Le trophée de la lutte contre la corruption, décroché par l’ex ministre de la justice Malick Coulibaly et le procureur anti-corruption Mohamoud Kassogue, Bakary
Cour D’assises de Bamako : purement et simplement acquitté
Son apparence suspecte avait attiré l’attention des forces de sécurité qui l‘ont interpellé. Mais face aux juges l’insuffisance de preuves a joué en sa
Fin de la session de la Cour d’assises : 13 peines de mort prononcées
La première session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako, au titre de l’année judiciaire 2021, a cloturé ses travaux, lundi dernier. La cérémonie
Les travaux de la première session de la Cour d’Assises de Bamako, au titre de l’année judiciaire 2021, ont pris fin. L’événement était présidé
Comment se déclenche une affaire pénale ?
Le déclenchement du traitement judiciaire, c’est-à-dire la mise en mouvement de l’action publique, est le fait soit du procureur de la République, soit directement
La famille de Daouda Yattara a décidé de sortir de sa réserve depuis l’inculpation de leur frère, fils, il y a quelques semaines, pour
Détournement des ristournes des cotonculteurs: Bakary Togola libéré sous caution
La liberté lui a été accordée suite au paiement d’une caution estimée à 4,6 milliards de FCFA La Chambre d’accusation de la Cour d’appel
Abdallah Yattara, le grand frère de Daouda Yattara (féticheur de renom interpellé et incarcéré pour plusieurs chefs d’accusation) était le mercredi dernier face à
L’ancien Président de l’Apcam et de la C-SCPC, Bakary Togola a regagné son domicile le mercredi 7 avril. Il a recouvré la liberté sous
Justice : Bacary Togola en liberté provisoire
La chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako a ordonné, le mercredi 7 avril 2021, la libération de Bacary Togola ancien président de
GENÈVE (8 avril 2021) – Des experts de l’ONU ont déclaré aujourd’hui qu’ils étaient alarmés par le maintien en détention d’un journaliste et de
Le Rapport 2020/21 d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde couvre 149 pays et présente une analyse détaillée des grandes tendances
La salle de conférence de l’Institut National de Formation Judicaire (INFJ) Me Demba Diallo a servi de cadre le mardi dernier pour l’ouverture de
C’est sous la présidence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mohamed Sidda Dicko, qu’a été ouverte, hier, mardi 6 avril, à l’Institut
La Cour d’assises de Bamako a tranché, hier mardi, l’affaire ministère public contre Issiaka Samaké et Mamourou Sidibé, jugés pour « vol qualifié, Coups et
Le coin du juriste : Le pardon, l’amnistie, la grâce présidentielle…
LE PARDON : est le résultat de l’acte de pardonner, la rémission d’une faute. C’est tenir une offense, une faute, pour nulle ou l’excuser et
LE MONDE BASCULE: Le Protocole d’Accord – Affaire SANOGO
Le 9 janvier 2020, un Protocole d’accord entre le gouvernement du Mali et les Parties civiles au procès “Ministère Public contre Fousseini DIARRA dit
Me Kassoum Tapo a profité du point de presse organisé à l’occasion du lancement de son Mouvement pour le Refondation du Mali (MOREMA) pour
Jugé pour » incendie volontaire et meurtre »: Issa Diarra prend 10 ans de réclusion criminelle
La Cour a reconnu, hier mardi, l’accusé Issa Diarra coupable d’ » incendie volontaire et meurtre » sur la personne de Hadiaratou Koné. Ces évènements
ISSA DIARRA ECOPE DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT FERME
La Cour d’Assises, dans son audience du 30 mars 2021, a tranché une affaire d’incendie volontaire et meurtre. L’accusé était un certain Issa Diarra.
OHADA : Note positive à Bamako
Les travaux de la 50ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont pris fin le
« Je ne ménagerai aucun effort pour un franc succès du mandat qui a été confié au Mali », a promis le ministre de
Le féticheur Daouda Yattara dit Sitanè a été arrêté le lundi 8 mars 2021 par le Commissariat du 1er arrondissement de Kati. Présenté au
Procès Amadou Haya Sanogo : La justice sacrifiée sur l’autel de la réconciliation
On ne connaîtra donc jamais les circonstances exactes de l’assassinat en mai 2012 des 21 bérets rouges dont les corps ont été retrouvés plus tard
Sur sa page Facebook, Me Abdramane Ben Mamata Touré s’est prononcé sur les difficultés autour de la révision de la Constitution de 1992. Il
La libération qui vaut l’aveu de Sanogo et coaccusés
Libres, Sanogo et coaccusés. Le dénouement judiciaire du dossier soulève manifestement plus de questions qu’elle ne résout de problèmes. Et pour cause : les
Le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Aguibou Bouaré était l’invité de l’émission « Le Grand Jury » de Renouveau TV. L’occasion
Le Général Amadou Haya Sanogo et coaccusés sont désormais libres et exonérés de tous les crimes qu’ils ont commis. Ainsi en a décidé la
Le Directeur Général de l’Entreprise Mady Kéita (EMK SARL), adjudicatrice de construction de la chancellerie et la résidence de l’ambassadeur du Royaume d’Arabie Saoudite
Loi d’entente nationale : Une loi pour les rebelles ou pour les putschistes ?
Dans l’affaire dite des bérets rouges, la Cour d’appel vient de déclarer le 15 mars 2021, l’action publique éteinte contre Aya SANOGO et co-accusés,