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Category : Justice malienne

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Incarcéré pour présomption de détournement de 9,4 milliards : Bakari Togola en liberté provisoire contre 3,5 milliards de FCFA

Le trophée de la lutte contre la corruption, décroché par l’ex ministre de la justice Malick Coulibaly et le procureur anti-corruption Mohamoud Kassogue, Bakary

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Cour D’assises de Bamako : purement et simplement acquitté

Son apparence suspecte avait attiré l’attention des forces de sécurité qui l‘ont interpellé. Mais face aux juges l’insuffisance de preuves a joué en sa

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Fin de la session de la Cour d’assises : 13 peines de mort prononcées

La première session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako, au titre de l’année judiciaire 2021, a cloturé ses travaux, lundi dernier. La cérémonie

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CLÔTURE DE LA PREMIÈRE SESSION DE L’ANNÉE 2020-2021 DE LA COUR D’ASSISES: 13 CONDAMNATIONS A LA PEINE CONTRADICTOIRE ; 07 CONDAMNATIONS A PERPÉTUITÉ DANS 81 DOSSIERS CONCERNANT 150 ACCUSES

Les travaux de la première session de la Cour d’Assises de Bamako, au titre de l’année judiciaire 2021, ont pris fin. L’événement était présidé

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Comment se déclenche une affaire pénale ?

Le déclenchement du traitement judiciaire, c’est-à-dire la mise en mouvement de l’action publique, est le fait soit du procureur de la République, soit directement

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Arrestation de Daouda Yattara pour trafic de sang et d’organes humains : La famille Yattara se prononce…

La famille de Daouda Yattara a décidé de sortir de sa réserve depuis l’inculpation de leur frère, fils, il y a quelques semaines, pour

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Détournement des ristournes des cotonculteurs: Bakary Togola libéré sous caution

La liberté lui a été accordée suite au paiement d’une caution estimée à 4,6 milliards de FCFA La Chambre d’accusation de la Cour d’appel

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Abdallah Yattara dévoile des failles dans la procédure contre son frère Daouda Yattara : “Le Commissaire Mamadou Youba Diarra est toujours sous mandat dépôt, il n’a qualité de conduire une enquête”

Abdallah Yattara, le grand frère de Daouda Yattara (féticheur de renom interpellé et incarcéré pour plusieurs chefs d’accusation) était le mercredi dernier face à

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ARRETE POUR FAUX ET USAGE DE FAUX, ATTEINTE AUX BIENS PUBLICS : Bakary Togola libéré mercredi sous caution de 3,5 milliards de F

L’ancien Président de l’Apcam et de la C-SCPC, Bakary Togola a regagné son domicile le mercredi 7 avril. Il a recouvré la liberté sous

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Justice : Bacary Togola en liberté provisoire

La chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako a ordonné, le mercredi 7 avril 2021, la libération de Bacary Togola ancien président de

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Mali : Des experts de l’ONU demandent l’abandon des poursuites engagées contre Ras Bath et co-accusés

GENÈVE (8 avril 2021) – Des experts de l’ONU ont déclaré aujourd’hui qu’ils étaient alarmés par le maintien en détention d’un journaliste et de

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RAPPORT ANNUEL D’ AMNESTY INTERNATIONAL, CAS DU MALI : « Des groupes armés et les forces de sécurité ont commis des crimes de droit international en toute impunité »

Le  Rapport 2020/21 d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde  couvre 149 pays et présente une analyse détaillée des grandes tendances

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MOHAMED SIDDA DICKO, MINISTRE DE LA JUSTICE, AUX ASSISES JUSTICE-BANQUES : ‘’Je suis souvent interpellé sur les lourdes condamnations judiciaires qui suscitent des interrogations…’’

La salle de conférence de l’Institut National de Formation Judicaire (INFJ) Me Demba Diallo a servi de cadre le mardi dernier pour l’ouverture de

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Relation entre l’APBEF et la Justice malienne: Des magistrats se familiarisent avec » les aspects juridiques du crédit et des opérations bancaires »

C’est sous la présidence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mohamed Sidda Dicko, qu’a été ouverte, hier, mardi 6 avril, à l’Institut

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Jugés pour « vol qualifié, coups et blessures volontaires.. »: Issiaka Samaké et Mamourou Sidibé condamnés à dix ans de prison ferme

La Cour d’assises de Bamako a tranché, hier mardi, l’affaire ministère public contre Issiaka Samaké et Mamourou Sidibé, jugés pour « vol qualifié, Coups et

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Le coin du juriste : Le pardon, l’amnistie, la grâce présidentielle…

LE PARDON : est le résultat de l’acte de pardonner, la rémission d’une faute. C’est tenir une offense, une faute, pour nulle ou l’excuser et

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LE MONDE BASCULE: Le Protocole d’Accord – Affaire SANOGO

Le 9 janvier 2020, un Protocole d’accord entre le gouvernement du Mali et les Parties civiles au procès “Ministère Public contre Fousseini DIARRA dit

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Me Kassoum Tapo sur la situation de Ras Bath et co-accusés : « Ces jeunes sont en prison sans titre… »

Me Kassoum Tapo a profité du point de presse organisé à l’occasion du lancement de son Mouvement pour le Refondation du Mali (MOREMA) pour

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Jugé pour » incendie volontaire et meurtre »: Issa Diarra prend 10 ans de réclusion criminelle

La  Cour a reconnu, hier mardi, l’accusé Issa Diarra coupable d’ » incendie volontaire et meurtre  » sur la personne de Hadiaratou Koné. Ces évènements

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ISSA DIARRA ECOPE DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT FERME

La Cour d’Assises, dans son audience du 30 mars 2021, a tranché une affaire  d’incendie volontaire et meurtre. L’accusé était un certain Issa Diarra.

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OHADA : Note positive à Bamako

Les travaux de la 50ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont pris fin le

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50e conseil des ministres de l’Ohada : Le ministre Mohamed Sidda Dicko promet d’honorer la présidence malienne

« Je ne ménagerai aucun effort pour un franc succès du mandat qui a été confié au Mali », a promis le ministre de

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Accusé de trafic d’organes humains et de sang : Daouda Yattara dit Sitanè mis aux arrêts, son frère Abdallah dénonce un complot

Le féticheur Daouda Yattara dit Sitanè a été arrêté le lundi 8 mars 2021 par le Commissariat du 1er arrondissement de Kati. Présenté au

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Procès Amadou Haya Sanogo : La justice sacrifiée sur l’autel de la réconciliation

On ne connaîtra donc jamais les circonstances exactes de l’assassinat en mai 2012 des 21 bérets rouges  dont les corps ont été retrouvés plus tard

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Me Abdramane Ben Mamata Touré : « Le CNT, dans sa composition actuelle, n’est pas suffisamment légitime pour mettre ses mains dans notre constitution… »

Sur sa page Facebook, Me Abdramane Ben Mamata Touré s’est prononcé sur les difficultés autour de la révision de la Constitution de 1992. Il

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La libération qui vaut l’aveu de Sanogo et coaccusés

Libres, Sanogo et coaccusés. Le dénouement judiciaire du dossier soulève manifestement plus de questions qu’elle ne résout de problèmes. Et pour cause : les

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Aguibou Bouaré, président de la CNDH, sur la fin du procès Amadou Haya Sanogo et co-accusés : « Nous avons été déçus par ce verdict de la Cour d’assises… »

Le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Aguibou Bouaré était l’invité de l’émission « Le Grand Jury » de Renouveau TV. L’occasion

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Assassinat des bérets rouges : Sanogo et coaccusé sont libérés de la justice des hommes, mais pas de la justice divine !

Le Général Amadou Haya Sanogo et coaccusés sont désormais libres et exonérés de tous les crimes qu’ils ont commis. Ainsi en a décidé la

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Arrêt des travaux de construction de la chancellerie et la résidence : L’EMK et l’ambassade d’Arabie saoudite engage une bataille judiciaire

Le Directeur Général de l’Entreprise Mady Kéita (EMK SARL), adjudicatrice de construction de la chancellerie et la résidence de l’ambassadeur du Royaume d’Arabie Saoudite

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Loi d’entente nationale : Une loi pour les rebelles ou pour les putschistes ?

Dans l’affaire dite des bérets rouges, la Cour d’appel vient de déclarer le 15 mars 2021, l’action publique éteinte contre Aya SANOGO et co-accusés,