La crise politique qui pointe à l’horizon notamment avec la doléance du Mouvement du 5-Juin/Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) demandant la démission du président IBK, interpelle chacun Malien soucieux de la stabilité politique et institutionnelle du Mali. Pour apporter sa contribution à cette crise, le professeur de droit Souleymane De propose des pistes de solutions dans une de ses nombreuses réflexions : “Une douleur collective”.
Selon le professeur émérite Souleymane De, la crise institutionnelle est déjà là parce que la démission de quatre sages de la Cour constitutionnelle ajoutée au décès d’un autre le 4 juin 2020 nous plonge encore plus dans la crise. Et de poursuivre que l’institution ne peut plus statuer, faute de quorum (au cas où les démissionnaires refuseront de siéger avant l’effectivité de leur démission qui interviendra seulement après leur remplacement).
A ses dires, en l’état actuel de ce constat, le président de la République ne peut plus dissoudre l’Assemblée nationale, car il sera impossible d’aller à de nouvelles élections sans Cour constitutionnelle, juridiction des élections législatives. Aussi, précise-t-il, la contestation de la légitimité des autorités de nomination des membres de la Cour constitutionnelle rend encore plus compliquée les solutions de sortie de crise. De son point de vue, d’emblée, il faut écarter la possibilité de rétablissement des résultats du ministère de l’Administration territoriale et l’éventualité d’élections partielles, car la Cour constitutionnelle ne dispose plus de quorum pour statuer.
Que faut-il donc faire ? Il propose tout d’abord que Moussa Timbiné démissionne laissant son 1er vice-président Hadi Niangadou occuper le perchoir qui, à son tour, va nommer les conseillers de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle. Il est d’avis avec l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga qu’il faut user alternativement les articles 42 et 50 de la Constitution, c’est-à-dire, dans un premier temps, dissoudre l’Assemblée nationale en application de l’article 42 et dans un second temps faire application des pouvoirs exceptionnels à travers l’article 50.
A l’en croire, durant ce temps, le président mettra entre parenthèses la Constitution et procédera à la nomination des 9 membres de la Cour. “Ce passage du remembrement ou de la composition de la Cour constitutionnelle est impératif avant toutes nouvelles élections législatives. Le problème, comment redonner plus de pouvoir à travers l’article 50 au président, alors que sa légitimité est entachée par des manifestants qui demandent sa démission ?” s’interroge-t-il.
Il propose aussi de mettre en place une feuille de route consensuelle avec un chronogramme pour le reste des trois ans du mandat du président de la République. Et de noter que c’est en ce moment que le compromis jouera un grand rôle. “Les esprits doivent s’apaiser, les cœurs s’adoucir pour un dénouement. Il faut sauver urgemment les institutions afin d’enclencher le processus irréversible d’une transition démocratique”, conseille-t-il.
Boubacar Païtao
Source: Aujourd’hui Mali