Lors de la traditionnelle table ronde entre le régulateur du secteur des assurances, la CIMA et la FANAF, plusieurs thèmes étaient à l’ordre du jour des discussions. Un particulièrement : « La règlementation sur le capital social : quelle stratégie face aux échéances futures », a fait l’objet d’échanges houleux entre le régulateur et les responsables des compagnies d’assurances.
Face à la fermeté du régulateur qui a dépeint une situation qui fait froid au dos quant au nombre de compagnie qui seront au rendez-vous à la date d’entrer en vigueur de la mesure, le président Pathé Dione est sorti de ses gonds. La décision de la CIMA n’est pas fondée selon un professeur de droit lance-t-il au secrétaire général de la CIMA et à ses chefs de brigade. Mais imperturbable et « droit dans ses bottes » le chef de brigade de contrôle des assurances à la CIMA, Adolph Ouédraogo déclare, « la décision prise par le Conseil des ministres de faire passer le capital minimum des sociétés anonymes d’assurances de un milliard à cinq s’appliquera dans tous les cas de figure. Et au vue de la situation qu’il a décrite par rapport au niveau de réalisation de la mesure, les craintes exprimées par les assureurs semblent fondés. Adolph Ouédraogo a en effet indiqué que après le 08 avril 2016, la commission régionale de contrôle des assurances a traité 18 dossiers de demandes d’agreement de sociétés anonymes d’assurances dont 15 étaient déjà en instance avant la prise de la décision d’augmentation de capital et instruits sur la base des anciennes dispositions a-t-il tenu à préciser. A l’en croire, seule trois dossiers de demande d’agreement ont été accordés sous la nouvelle législation et une seule demande d’agreement de société d’assurance mutuelle a été agrée sous l’ancienne législation. Pour montrer toute l’efficacité de la mesure qui « bloque tous les aventuriers à la porte ». Il a précisé qu’aucune demande sur la base de la nouvelle législation qui requiert un fonds d’établissement de 3 milliards de FCFA n’a été enregistrée.
Il a poursuivi pour expliquer qu’au 31 décembre 2016, seules 3 sociétés anonymes d’assurances vie sur 59 et 10 sociétés d’assurances vie sur 103 ont le capital minimum requis par la nouvelle règlementation. Concernant les sociétés mutuelles d’assurances M. Adolph Ouédraogo précise qu’une seule société dispose d’un fonds d’établissement d’au moins 3 milliards, le minimum requis par la nouvelle législation. En résumé, il a fait un état des lieux dans lequel, il a indiqué que seules 34 sociétés anonymes sur 162 respectent la réglementation à la date du 31 décembre 2016, soit de 21%. Un taux très faible !
Ainsi à quelques mois de la première échéance, fixée au 30 mai 2019 et face à la fermeté des instances de contrôle quant à l’application de cette mesure, les assureurs sont unanimes à penser qu’il faut trouver des solutions de sorties de crise. Parce que soutiennent-ils le nombre de compagnie ayant satisfait à cette exigence est très faible. Un assureur dira même qu’il ne comprend pas la rationalité économique de cette mesure.
Pour rassurer tout le monde, le secretaire général de la CIMA, a expliqué aux assureurs qu’ils vont relever les difficultés et les transmettre aux décideurs. Peut-être une fenêtre ouverte pour la discussion et une lueur d’espoir.
Ismaila BA, Envoyé Spécial à Kigali
Source: lejecom