Le géant coréen Samsung a été de nouveau reconnu coupable vendredi aux États-Unis d’avoir violé des brevets d’Apple sur des téléphones portables mais a été condamné à une amende bien plus faible que celle réclamée par le groupe à la pomme.

A l’issue d’un procès d’un mois et de trois jours de délibérations, un jury de San José, en Californie, a condamné Samsung à verser 119,6 millions de dollars de réparation alors qu’Apple demandait 2 milliards de dollars.

Les jurés ont par ailleurs partiellement fait droit aux revendications de Samsung sur ses propres brevets en condamnant Apple à lui verser une amende, plus symbolique, de 158.400 dollars.

La juge du tribunal Lucy Koh doit à présent valider ce jugement qui marque un nouvel épisode du bras de fer sans merci que se livrent les deux géants des téléphones portables et des tablettes.

La magistrate a déjà relevé vendredi une erreur des jurés qui auraient omis de prendre en compte une des violations des brevets et devront revenir siéger lundi pour réévaluer à la marge le montant des dommages et intérêts pour Apple.

Samsung a refusé de commenter la condamnation, estimant qu’il serait “malvenu” de le faire avant la fin des délibérations des jurés.

A l’issue de procès fleuve en 2012 et 2013, Samsung avait déjà été condamné par ce même tribunal californien à verser 930 millions de dollars au groupe à la pomme. Il a fait appel de ce jugement.

Pour ce nouveau procès, les pénalités s’annonçaient encore plus élevées, car les plaintes examinées concernaient des modèles plus récents et s’étant mieux vendus, comme l’iPhone 5 d’Apple ou le Galaxy S3 de Samsung conçu pour l’attaquer sur le créneau haut-de-gamme.

-Bras de fer-

La plainte d’Apple contre Samsung, déposée en février 2012, visait au total plus d’une demi-dizaine de smartphones de la gamme Galaxy, ainsi que la tablette Galaxy 2.

Les brevets qu’il estimait violés comprenaient notamment des techniques de déblocage des écrans tactiles par gestes, de correction automatique des mots en cours d’écriture.

“Apple ne peut tout simplement pas laisser tomber ses innovations”, avait fait valoir au dernier jour du procès mardi l’avocat du groupe américain Harold McElhinny, évoquant “37 millions d’infractions” en référence aux 37 millions de smartphones et tablettes vendus par Samsung aux États-Unis et censés violer les brevets d’Apple.

Samsung accusait pour sa part le groupe Apple d’enfreindre ses propres brevets sur des technologies de transmission de données, d’images, d’audios, de vidéos notamment sur ses iPhone et tablettes iPad.

“Nous ne devons pas un centime à Apple”, avait assuré pour sa part l’avocat du groupe Bill Price, faisant valoir que le procès était le résultat de la “guerre sainte” qu’Apple mène contre le logiciel mobile Android de Google, dont Samsung premier fabricant mondial de smartphones, est l’un des utilisateurs les plus en vue.

Android, que Google laisse toute une série de marques utiliser, s’est imposé comme le premier système d’exploitation sur le marché mondial des smartphones comme des tablettes, détrônant iOS, le logiciel qui fait tourner l’iPhone et la tablette iPad d’Apple.

Le jugement de vendredi peut d’ailleurs être aussi vu comme une victoire pour Google qui était, selon Samsung, la véritable cible d’Apple.

Malgré la première victoire d’Apple l’an dernier, la justice américaine avait rejeté en mars sa demande d’interdiction aux États-Unis d’une série d’appareils Samsung, estimant n’avoir pas de preuves que les brevets violés jouaient un rôle central dans les décisions d’achat des consommateurs.

Après le jugement de vendredi, Apple risque toutefois fort de faire une nouvelle tentative notamment s’il estime que le jugement ne lui est pas totalement favorable.

“Même si ce verdict est important selon les critères traditionnels, il est difficile de voir ce résultat comme une victoire totale pour Apple”, a commenté à l’AFP Brian Love, professeur de droit à l’Université de Santa Clara.

Le jugement de vendredi en revanche être vu comme une victoire pour Google qui était, selon Samsung, la véritable cible d’Apple.

Les bras de fer judiciaires à répétition d’Apple et Samsung s’inscrivent dans le cadre d’une “guerre des brevets” que se livrent actuellement les grands groupes technologiques mondiaux.

© 2014 AFP