Le chef de bureau des domaines de Bamako poursuivi mais non détenu
Dans notre précédente parution, nous vous révélions que l’interrogatoire du Président Directeur Général des Grands Moulins du Mali, Cyril Achcar, dans le litige foncier l’opposant à la Sonatam-SA avait fait les choux gras de la presse locale. Il nous revient qu’après son passage à la gendarmerie et au Tribunal de grande instance de la Commune II DU District de Bamako, aucune poursuite n’a été engagée contre le patron des GMM, Cyril Achcar.
Contrairement à certaines informations distillées dans la presse, le PDG des Grands moulins du Mali (GMM) n’a pas été poursuivi par le Tribunal de la Commune II à fortiori placé sous mandat de dépôt dans le bras de fer qui l’oppose à la Sonatam sur la vente du terrain de l’usine des Allumettes sis à la Zone Industrielle.
Pour rappel, la Société des GMM avait postulé en 2007 à un avis d’appel d’offres de vente d’un bien immobilier appartenant à la Société nationale des tabacs et allumettes du Mali (Sonatam-SA). Sauf que, après avoir été retenus, Cyril Achcar et sa société ne sont jamais parvenus ni à avoir le Titre Foncier, ni à procéder au paiement. Et pour cause, comme nous l’avons rappelé, la Sonatam a vendu la même parcelle au Groupe Laïco-Mali qui a proposé 1 milliard 200 millions de F CFA, soit 150 millions de plus que les GMM. D’où le déclenchement d’un marathon judiciaire au niveau du Tribunal de la Commune II jusqu’à la Cour suprême.
A tous les niveaux de la procédure judiciaire, les GMM ont gagné, y compris à la Cour suprême, toutes les juridictions ayant reconnu que les GMM ont un droit réel sur la parcelle. Mais nonobstant ces décisions de justice, les GMM ne parviennent pas à rentrer en possession du bien immobilier et des documents. Pis, le Groupe Laïco-SA auquel la Sonatam a vendu l’immeuble en question l’a revendu à un opérateur économique de la place.
Le chef de bureau des domaines de Bamako poursuivi
Si aux termes des interrogatoires au Camp I et au Tribunal de la Commune II, le PDG des Grands moulins n’a pas été poursuivi, le chef du Bureau des domaines de Bamako, Abdoul Kassim Diallo, a été par contre poursuivi, mais non détenu, pour “faux et usage de faux”.
“Le chef de Bureau des domaines de Bamako n’a fait que respecter une décision de justice qui reconnait l’existence du droit réel des GMM sur l’endroit en question, donc vouloir l’accuser de faux et usage de faux dans ce dossier est incompréhensible”, nous a confiés une source proche de cette affaire.
Il faut rappeler que le bureau du Premier ministre a été aussi saisi dans ce dossier. Après les différents recoupements, il a tranché en faveur des GMM : “Sauf meilleurs avis, la direction générale du contentieux de l’Etat confirme primo que l’arrêt n°84 du 13 avril 2015 de la Cour suprême est exécutoire. Et secundo, son exécution se fait à travers l’exécution du jugement n°79 du 13 février 2008 du Tribunal civil de la Commune II qui est devenu exécutoire”.
Ces différentes péripéties judiciaires sont relatives aux documents signés par le chef de Bureau en recommandations des décisions de justice mais ne mettent toujours pas en cause le droit réel de la société de Cyril Achcar sur la parcelle. Kassoum Théra