JBN : Qu’appelle-t-on la loi sur les startupers ?
Dr Mamadou Gouro Sidibé : Il s’agit de la loi Startup Act qui a pour objet de définir le cadre juridique relatif à la labellisation et au développement des startups au Mali.
Que dit cette loi ?
Le Startup Act introduit trois aspects principaux : la labellisation, le financement et les mesures incitatives en faveur des startups. La loi définit une startup comme « toute entreprise dont l’expertise se concentre principalement sur la création de solutions digitales ou de procédés novateurs sur la base des outils du numérique et ayant obtenu le Label Startup ».
Le Label Startup instaure un statut accordé à toute entreprise remplissant les conditions suivantes : avoir une existence juridique qui ne dépasse pas 4 ans à compter de la date de sa création, avoir un capital détenu à plus de 2/3 par des personnes physiques ou morales de nationalité malienne de droit malien, domiciliées et ayant leur siège social au Mali, avoir un personnel de direction qui n’excède pas 5 salariés et mener une activité à fort potentiel de croissance économique sur le territoire national.
Les Startups sont éligibles à tous les mécanismes de financement prévus par la réglementation en vigueur. Il est institué un fonds d’amorçage et de développement destiné à soutenir les startups pendant leur phase de labellisation et à améliorer leur compétitivité au cours de leur développement.
En plus du financement, la loi apporte deux mesures incitatives pour l’amélioration de la compétitivité des startups. Les startups qui effectuent des dépenses de recherche et de développement avec au moins 15% des charges totales engagées, peuvent bénéficier de subventions destinées à la recherche et au développement provenant d’entreprises de droit malien ayant leur siège social au Mali.
Auprès des incubateurs (toute structure chargée de l’hébergement, de l’aide et de l’accompagnement stratégique des startups), sera institué un espace d’orientation chargé d’accompagner les startups dans les procédures de conceptualisation, de démarrage et de croissance.
Y a-t-il une loi spécifique qui la gère ?
Le Startup Act est pour l’instant un projet de loi, qui a été adopté au Conseil des Ministres du 9 Octobre 2019 et qui est actuellement à l’Assemblée Nationale pour adoption. C’est une loi-cadre (en raison du caractère extrêmement dynamique du secteur des innovations technologiques) dont les modalités d’application seront fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Elle s’applique à qui, cette loi ?
Aux entreprises répondant aux conditions prévues aux points a, b, c et d décrits plus haut. Elles peuvent donc prétendre au Label Startup en soumettant leur candidature auprès de la Commission sur la Labellisation placée sous la tutelle de la Direction Nationale de l’Economie Numérique.
Pourquoi cette loi ?
Une startup étant une entreprise innovante, testant de nouveaux produits, elle n’a donc pas forcément un modèle économique établi à ses débuts. Si elle n’est pas accompagnée, elle a toutes les chances d’aller en faillite avant 3 ans. Pourtant, elle a, par définition, un fort potentiel économique, utile pour le développement du pays et pour la création d’emplois nouveaux et très souvent qualifiés. Dans ce contexte, le Startup Act est nécessaire pour faciliter l’émergence d’un écosystème performant et compétitif de startups.
Peut-on ou doit-on gérer la loi sur les startupers avec une loi spécifique ?
Bien sûr ! D’autres pays comme la Tunisie et le Sénégal l’ont fait, pourquoi pas le Mali ?
Soumba Diabaté (Stagiaire)
Source: Bamakonews