FINANCEMENTS DE L’ÉTAT : LE RECOURS AUX MARCHÉS DES CAPITAUX

Qu’il s’agisse d’une personne physique, d’une Entité ou de l’Etat, il arrive à des moments que les « ressources ne couvrent pas les emplois » ou que les « recettes ne couvrent pas les dépenses ». Alors, il devient indiqué de chercher le complément. Comment l’avoir ?

Depuis la levée des sanctions économiques et financières de la CEDEAO et de l’UMOA contre notre pays, on lit souvent dans la presse que le Mali a levé des centaines de milliards de FCFA sur le marché financier. Qu’est-ce que ce mode de financement qu’on appelle “emprunts obligataires” ? Quels sont les avantages d’un tel mode d’endettement ?   

 

Les situations de difficultés et/ou de manques mettent en évidence l’ingéniosité de l’Homme. Plusieurs attitudes sont possibles :

ü  ajuster les dépenses en fonction des recettes,

ü  revoir l’ordre de priorité des dépenses,

ü  renoncer à certaines dépenses,

ü  ajourner certaines dépenses, c’est-à-dire les remettre à plus tard,

ü  chercher à combler le “trou” auprès de ceux qui en ont en excédent.

Bien entendu, la décision dépend de la nature et du caractère de la dépense : indispensable, nécessaire, utile, urgent ou facultatif. On est en présence de ce qu’on appelle “dépenses compressibles” et “dépenses incompressibles”. Ces dernières doivent être obligatoirement assurées.

I – Quand on a un « besoin », on va au “marché des produits et services”. Quand on a un « besoin d’argent », on va au “marché des capitaux ou marché financier”

Pour faire simple, on pourrait dire que l’économie libérale ou de marché offre trois types de marchés : le marché du travail, les marchés des biens et services et les marchés financiers ou marchés des capitaux.

Les marchés du travail : c’est là que toute personne disposant d’une qualification, d’une compétence s’y rend pour chercher un emploi. C’est de la responsabilité des gouvernements des pays de chercher à réaliser le « plein-emploi », par la mise en place de politiques économiques appropriées.

Les marchés des biens et services : ils sont les plus connus et accessibles à tout le monde, au grand public. D’ailleurs, bien au-delà des espaces géographiques souvent réservés, les marchés sont partout.

Ils sont très nombreux. On pourrait citer le marché des produits agricoles, des denrées alimentaires, le marché du bétail, le marché du poisson, le marché du bois, etc.

 

Sur ces marchés, les gens, les consommateurs viennent acheter ou vendre. Les prix sont fixés selon l’abondance ou non sur le marché et selon que le produit est demandé ou pas par les consommateurs : c’est la fameuse règle de « l’offre et de la demande »   

 

Les marchés financiers ou marchés des capitaux : pour faire simple, les termes systèmes financiers, marchés financiers, marchés des capitaux sont utilisés indifféremment pour la compréhension du public. Ils sont formés par :

  1. Les Compagnies d’assurances,
  2. Les Institutions de microfinance,
  3. Les Banques,
  4. Les Etablissements financiers comme les Institutions de Crédit-bail, les Sociétés ou Compagnies financières comme « Orange – monnaie », etc.
  5. La Bourse des valeurs mobilières.

On les appelle communément les « Institutions financières ». Leurs activités, c’est le commerce de l’argentLes agents peuvent venir soit placer leur argent, soit emprunter de l’argent auprès d’elles. On dit qu’elles font de l’intermédiation financière. 

Les prix qu’elles facturent s’appellent « taux d’intérêts » ou « taux de change », ils sont fixés la « loi de l’offre et de la demande », mais dans le strict respect de la réglementation de la Banque Centrale. 

II – Qui peut faire quoi sur le “marché financier ou des capitaux” ? 

De par la catégorisation de ce marché, on voit que tout le monde ne peut pas faire tout. Autrement c’est un marché très spécialisé. Les incursions d’un marché dans un autre sont rares, quand bien même, de plus en plus les Banques et les Institutions de microfinance s’adressent à la même clientèle.

De même, de plus en plus, on assiste à une sorte de combinaison des activités d’assurances et celles de banques, soit le vocable de « Banque-Assurance ».

Comme les multiples produits écoulés sur les marchés des biens et des servies, les Institutions financières offrent de nos jours, une multitude de formes de services. En d’autres termes, elles offrent plusieurs façons de placer ou de prêter de l’argent à leurs clients.

Cependant, faut-il le rappeler encore, la réglementation est très forte, la Banque centrale veille et tout n’est pas permis.

 

III – Les banques et les “emprunts indivis 

Les quatre premières catégories d’Institutions financières peuvent faire des opérations dans les limites de leurs capacités financières mais à une seule et seule personne ou Entité.

C’est-à-dire qu’elles connaissent bien la personne emprunteuse en face. C’est ce qu’on appelle des « emprunts indivis », la responsabilité du remboursement n’est pas partagée, elle pèse sur la « seule tête » de l’emprunteur.

Ainsi, une banque pourrait prêter autant d’argent qu’elle est capable dans le respect des normes de la Banque Centrale. On comprend aussi aisément, qu’elles sont limitées par leurs capacités et par les normes de prudence de la Banque centrale.

A titre d’illustration, pourrait-on imaginer qu’une seule Banque puisse prêter à une seule Entité ,100 milliards ?

Non seulement, elle prendrait trop de risques, dont celui de ne pas être remboursé, mais surtout elle risque de manquer d’argent pour faire face aux besoins des autres agents économiques.

Dans ces genres de situations, il arrive que des banques se regroupent et se mettent ensemble pour satisfaire les besoins de cette Entité. On dit qu’elles forment un « pool bancaire », dirigé par une banque généralement la banque de l’Entité emprunteuse, qu’on appelle « Chef de file ».

Au final, les banques font des prêts à des personnes clairement identifiées dans les conditions de fonds et de formes convenues.

 

IV – La Bourse et les “emprunts obligataires” : seul le “public” est capable de prêter de grosses sommes à un seul agent  

La bourse est une particularité de l’économie capitaliste, qui offre la possibilité de collecter l’épargne auprès du public pour la prêter à un seul agent économique. Elle est donc l’intermédiaire entre le “public” et l’Entité emprunteuse.

Nous rappelons que compte tenu des règles imposées par la Banque centrale et les limites des capacités financières, une seule banque ne peut pas prêter d’importantes sommes à un seul agent économique, par exemple l’Etat ou des “Grandes sociétés anonymes”.

En effet, les besoins de l’Etat ou de certaines grandes Entreprises, peuvent atteindre des centaines de milliards de FCFA. Dans ce cas de figure, l’Etat ou cette grosse société se tourne vers le public qui lui prête ainsi la somme souhaitée à travers la Bourse des Valeurs Mobilières.

Depuis 1996, les pays de l’UEMOA sont regroupés pour créer une seule Bourse appelée « Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) ».

Cette Institution financière est spécialisée dans l’intermédiation financière entre le public et les agents économiques. Mais comme tout emprunteur auprès d’une Banque, le fait, l’Etat va préparer un « dossier d’emprunt d’obligataire » dont les formes et les contenus sont bien précisés.

Aussi tout comme le dossier d’une Entité pourrait passer au Comité de Crédit ou au Conseil d’Administration, de la Banque, selon le montant, dans un emprunt indivis, le « dossier d’emprunt d’obligataire » de l’Etat passe devant un Organe de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) appelé le « Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREMPF) » créé en 1996 dans le cadre de la mise en place du Marché Financier Régional.

Cet « Organe est chargé d’une mission générale de protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et en tout autre placement donnant lieu à lieu à une procédure d’appel public à l’épargne dans l’ensemble des Etats membres de l’Union »,

Pour donner son autorisation, il va examiner tous les paramètres de l’emprunt, notamment :

ü  le montant sollicité,

ü  le taux d’intérêt proposé,

ü  la durée de remboursement proposée,

ü  les conditions de remboursement offertes,

ü  les conditions fiscales offertes,

ü  les garanties permettant de protéger les “épargnants-prêteurs”,

ü  les « notes » attribuées au pays par les fameuses « agences de cotation »,

ü  les emprunts éventuels en cours, non encore entièrement remboursés.

Le dossier est préparé et défendu par les autorités financières du pays, notamment le Ministère de l’Economie et des Finances à travers le Trésor.

 

V – Quels sont les avantages d’un “emprunt obligataire” ?  

Ils se situent au niveau de l’Etat, appelé « émetteur de l’emprunt » et au niveau des « épargnants – prêteurs » appelés les « obligataires ».

 

Pour l’émetteur, l’Etat

Dans un processus d’emprunt “indivis”, c’est la Banque qui impose, en règle générale, ses conditions : montant, taux d’intérêts, durée de remboursement, conditions de remboursement, types de garanties, etc.

Dans un emprunt obligataire, c’est l’émetteur donc l’Etat qui propose, voir fixe ses conditions. Cela est un avantage inestimable. Les taux d’intérêts sont en général bas, donc très avantageux. Ainsi l’émetteur accède à des ressources beaucoup moins onéreuses.

Bien entendu, l’emprunt obligataire va augmenter le niveau d’endettement du pays, mesuré en pourcentage du Produit Intérieur Brut (P.I.B).

Pour les épargnants souscripteurs à « l’emprunt obligataire », qu’on appelle « obligataires », ils sont des prêteurs. Ils ont mis leurs épargnes à la disposition de l’Etat à travers le Bourse.

Le risque couru par tout prêteur, c’est le non remboursement. Dans le cadre d’un « emprunt obligataire » émis par l’Etat, ce risque est très réduit, voire inexistant.

Pour attirer les épargnants à venir lui prêter de l’argent, l’Etat offre généralement des mesures incitatives sous formes d’exonérations fiscales.

Ainsi les intérêts perçus sont généralement exonérés d’impôts. En effet, au Mali, les produits des valeurs mobilières : dividendes pour les actions, intérêts pour les obligations et dépôts à terme, etc., sont imposés normalement au taux de 10%.

L’Etat renonce à cet impôt, ce qui accroit la rentabilité de leur placement.

En conclusion, l’emprunt obligataire apparaît comme une opération économique très équilibrée dans laquelle toutes les parties se sentent gagnantes.

Siné DIARRA

Expert-Comptable

Enseignant de Comptabilité de finances et d’Audit

Source: Les Échos- Mali