La nouvelle #Commission est présidée par le Chargé de Mission, Djédié_FOFANA assisté d’un autre Chargé de Mission en l’occurrence Seydou_Dembélé. A ceux-ci, s’ajoutent sept autres membres à savoir : deux représentants de la Direction de l’Aménagement et de la Gestion du Foncier, un représentant de la Direction de la Planification et des Statistiques, un représentant de la Direction de la Gestion de l’Eau et de la Maintenance du Réseau Hydraulique. Ce n’est pas tout, il y a aussi un représentant de la Direction de l’Appui au Monde Rural, un représentant de la Direction Administrative et Financière, un représentant de l’Auditeur interne, et un représentant du Service juridique, dont la mission est d’évaluer la situation des #baux sur le terrain et de faire des propositions de redressement.
L’objectif de cette commission est d’évaluer les travaux d’aménagement des terres attribuées en bail dans la zone #Office_du_Niger avec une analyse approfondie des constats et recommandations des différents baux ainsi que les lettres d’accord de principe en vue d’une prise de décision, équitable et transparente.
Sa mission consiste principalement à rendre plus exhaustive l’analyse de la situation des lettres d’accord de principe, des baux conformément aux critères consignés dans les contrats de bail. A cet effet, la Commission se proposera de s’entretenir avec les responsables des zones de productions accompagnées des promoteurs de baux, de faire établir la situation exacte des baux sur le terrain, de faire le point de toutes les lettres d’intention et de baux par zone de production. Aussi, la nouvelle Commission va approfondir et analyser exhaustivement la situation de tous les baux, entièrement et partiellement aménagés dans chaque zone de production. Elle établira, pour chaque bail, la situation des impayés de redevance eau. Sans un protocole d’accord détaillant les modalités de paiement des arriérés et de régularisation des baux, la Commission se resserve le droit de proposer la résiliation de ceux-ci et l’annulation des lettres d’accord de principe. Aussi, elle pourrait envisager des possibilités de redimensionnement des baux partiellement aménagés et résilier les parties non aménagées au profit d’autres demandeurs.
Enfin, notons que la nouvelle Commission travaillera jusqu’au 26 juillet prochain avant de déposer son rapport.
Source : SCOM-ON
Source: Journal le Pays- Mali