Au titre de l’exercice budgétaire 2018, les prévisions des recettes douanières assignées à l’Administration des Douanes se chiffrent à 641,1 milliards CFA. Elles ont été revues à la hausse de l’ordre de 9,59% par rapport aux recettes de l’année précédente qui étaient de 585 milliards FCFA. Le challenge est énorme. Et pour le relever, le Directeur Général des Douanes, l’Inspecteur Général Aly Coulibaly a déjà pris le taureau par les cornes, à travers de nouvelles stratégies et de réaménagements importants du personnel.
Pour la première fois dans l’histoire des Finances publiques de notre pays, les prévisions de recettes assignées à l’Administration des Douanes vont atteindre et dépasser la barre des 600 milliards FCFA. Au bas mot : 641,1milliards. Soit une moyenne mensuelle de 53,425milliards FCFA. Tels sont les dispositifs da la Loi des Finances 2018. Pour ce faire, l’Administration des Douanes est appelée à renflouer les caisses publiques au titre des droits perçus dans l’importation des produits pétroliers à hauteur de 209,1 milliards FCFA et ceux sur les marchandises solides à l’ordre de 423 milliards FCFA.
Il ne faut pas se leurrer, ces prévisions sont bien ambitieuses, à telle enseigne qu’elles ne prennent pas en considération certaines réalités tant économiques que sociopolitiques du pays.
D’abord, au regard des prévisions de la croissance économique projetée pour cette année, qui campent sur 5% contre 5,3% en 2017 et 6% en 2016. Toute chose qui fait entrevoir une décroissance des activités commerciales, à savoir une diminution du taux d’importations au niveau du cordon douanier.
Ensuite, la situation de crise sécuritaire qui affecte notre pays, où de nombreux postes de douanes ont été la cible d’attaques terroristes réduisant leur marge de manœuvre notamment dans le centre du pays. S’y ajoute l’arrêt presque total des activités des trois directions régionales des Douanes du Nord.
Ces aspects négatifs n’entravent en rien l’optimisme et la détermination de la Direction Générale des Douanes pour relever le défi. L’expérimenté patron des gabelous disposent de stratégies qui ne démentent pas et des hommes efficaces. Le reste est l’accompagnement des premiers partenaires des Douanes, les chargeurs et les transitaires.
Des méthodes porteuses du DG Aly Coulibaly !
L’année 2018 commence sur des chapeaux de roue au niveau des services des Douanes, car la Direction Générale a mis en œuvre des mesures dont l’application est en train de donner une bouffée d’oxygène aux recettes. Et ces mesures permettront crescendo tout au long de l’année de booster les recettes. Qui oscilleront entre 51, 230 milliards (en janvier) à 54,809 milliards (en mai) avant de boucler l’année à 53, 370 milliards (décembre).
Ainsi, conformément aux instructions du Directeur Général des Douanes, déclinées en lettre circulaire, la portée du challenge est en train d’inciter chacune des structures des Douanes à des efforts soutenus. Car, l’Inspecteur Général Aly Coulibaly a invité tout un chacun « à une remise en cause des pratiques et des méthodes contre-productives ». Cela, avant de rappeler qu’un accent particulier sera porté sur la lutte contre la fraude, notamment sur les marchandises solides.
Cette instruction du Directeur Général des Douanes a été accompagnée par des mesures directrices menant, sans faille vers un résultat probant à la fin de l’exercice budgétaire.
De ces mesures, le premier patron de l’Administration des Douanes a induit de nouvelles méthodes de travail, surtout en matière de contrôle hiérarchique. Sur ce chapitre, il a invité au respect strict du plan d’actions du service. De ce fait, les Directions régionales vont désormais exercer un contrôle régulier sur l’apurement des T1, des manifestes et des déclarations enregistrées non liquidées.
Ce n’est pas tout, car devant le constat amer de la dégradation du taux de répression des infractions douanières, l’Inspecteur Général Aly Coulibaly, a instruit qu’à l’exception des infractions portant sur le défaut de formalité de l’Attestation de Vérification (AV) : l’ «amende ne saurait être inférieure à 30% conformément aux engagements avec les partenaires financiers ». C’est la Direction de la Réglementation, du Contentieux et des Relations Internationales, qui veillera désormais au respect du seuil de répression des infractions.
Un frein à l’évasion des recettes !
Dans la cadre de la diligence et le respect strict du code des douanes dans toutes les procédures de dédouanement, la direction générale des douanes a instruit aux chefs de brigade de veiller à l’apurement systématique des T1: « aucune situation résiduelle ne devra demeurer au-delà de trente jours ».
Ces nouvelles mesures touchent aussi le scanning, en matière duquel les résultats ne sont plus probants. C’est pourquoi, dans cette procédure, deux directions stratégiques interviendront : d’abord, la Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DRED) pour analyser méticuleusement les résultats, ensuite la Direction des Recettes, de la Planification et des Programmes de Vérification (DRPPV) pour confirmer les états de divergences et en porter à la connaissance des structures concernées.
Etant donné que dans la mobilisation des 641,1milliards de recettes, 423 milliards FCFA concernent les marchandises solides, la DGD a exigé l’application rigoureuse du Programme de Vérification des Importations (PVI). Cela sur toutes les marchandises conteneurisées importées sans AV et celle dont la valeur atteint le seuil de contrôle. La présentation de l’AV est désormais une condition d’accès à l’entrepôt.
Une autre mesure qui réduira la fraude dans les opérations des services des douanes, concerne les dédouanements en ligne. Ils seront dorénavant réservés aux cargaisons ne contenant qu’une seule espèce de marchandise, ayant déjà obéit aux conditions d’inspection avant embarquement. De ce fait, les marchandises suspectées au scanning sont exclues du dédouanement en ligne.
La dernière mesure, qui reste salutaire porte sur le recouvrement des droits liquidés. Sur ce chapitre, le DG Aly Coulibaly, n’y est pas allé par quatre chemins. Il a instruit d’engager toutes les actions ou procédures de droit en vue du recouvrement intégral des liquidations en souffrance de paiement. Dans la même lancée, la DGD a proscrit la consignation des droits concernant certaines denrées périssables (oignon, pomme de terre, oranges, pommes, raisins…). Une pratique considérée comme source d’évasion de recettes. Les opérateurs de ce secteur pourraient donc passer par la procédure d’enlèvement direct (D24) dans les conditions réglementaires.
En somme, l’application correcte de ces mesures édictées par le Directeur Général des Douanes permettra à l’administration des douanes d’honorer ses prévisions et même les dépasser.
C‘est bien clair chez le Directeur Général des Douanes : « aucune défaillance ne sera tolérée ». Vigilance et loyauté !
Moustapha Diawara
Source: Le Sursaut