Afin de tourner définitivement les pages sombres des constructions anarchiques et des effondrements d’immeubles en construction de plus en plus récurrents, les plus hautes autorités de notre pays, à travers la Direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat (Dnuh), se sont engagées à assainir le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) en donnant plus de responsabilités aux agents chargés du contrôle de la construction et des servitudes.  C’est ainsi qu’en réponse à la demande de prestation de serment adressée à la présidente du Tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako, plus de 80 agents de la Dnuh ont prêté serment, vendredi 9 septembre dernier, dans la salle d’audience dudit tribunal.

Il était 10 heures précises lorsque le président de l’audience de prestation de serment, le procureur de la République et la greffière, tous vêtus de leur traditionnelle toge noire, sont rentrés dans une salle bondée d’agents chargés du contrôle de la construction et des servitudes de la Dnuh et ceux de la Direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat du district de Bamako. Ils étaient impatients de recevoir leur serment qui les renvoie ainsi à leur mission dont la délicatesse ne souffre d’aucun doute. Une première dans l’histoire de l’urbanisme au Mali !

Après l’installation de la Cour, le président a rappelé que cette audience fait suite à la saisine de la Direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat à travers une correspondance adressée à la présidente du Tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako. Ainsi, il a demandé à la greffière de faire la lecture de ladite correspondance.

A la suite de la greffière, le ministère public, dans son réquisitoire, a rappelé qu’il porte la voix de notre société. Et d’ajouter qu’au-delà de l’aspect solennel, il est important que chaque agent qui s’apprête à prêter serment devant sa juridiction mesure d’abord la portée de la confiance en lui placée et la responsabilité qui pèse désormais sur son épaule, surtout dans une société où chacun veut se tailler un toit, très souvent au mépris de la loi.

Selon lui, l’attente est grande parce que ces agents doivent veiller au respect des règles de construction. Au fond, il dira qu’il s’agit de la survie et de l’existence de notre nation. Aussi, a-t-il saisi l’occasion pour rappeler les effets et les conséquences juridiques de la prestation de serment. Et de poursuivre que désormais les agents assermentés doivent veiller au respect scrupuleux des normes en matière de construction. Ainsi, la violation de celles-ci par l’agent assermenté l’expose à des poursuites judiciaires conformément à la loi.

A l’issue de l’intervention du procureur, le président du tribunal a procédé à la lecture de la formule du serment. Ainsi, les agents, un à un, ont levé la main droite et ont répété la formule consacrée : « je le jure ! ».

Après la prestation de serment, le président a laissé entendre qu’il n’est pas donné à tous les agents de l’Etat le privilège de prêter serment devant une juridiction. « Le fait de vous distinguer parmi tant autres est un privilège », a-t-il renchéri. Et d’ajouter que les agents chargés du contrôle de la construction et des servitudes ayant prêté serment sont désormais considérés comme des auxiliaires de justice au même titre que les Officiers de police judiciaire (OPJ) de nos commissariats de police et de brigades de gendarmerie. A ce titre, les procès-verbaux qu’ils auront à tenir lors de l’exécution de leur mission feront foi devant les juridictions compétentes. Aussi, il a averti qu’en cas de manquement à la loi, les agents assermentés seront poursuivis d’infraction de parjure, prévue et punie par le Code pénal malien.

Après la cérémonie protocolaire de prestation de serment, le Directeur national de l’urbanisme et de l’habitat, Amadou Doumbia, et le Secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population ont remis au procureur des jets de documents sur les règles générales de la construction au Mali, afin qu’ils constituent de  documentation pour le parquet.

Mama PAGA

Source:  Le Démocrate- Mali