L’avocate Fatoumata Sidibe-Diarra, dont le cabinet a accompagné Hummingbird Resources Plc dans le cadre de la signature d’une Convention de financement permettant la construction de la mine de Komana, met en garde contre tout « changement unilatéral » du Code minier malien.
Le continent africain, au sous-sol riche en ressources naturelles, s’est progressivement imposé comme une destination minière incontournable. Détenant près de 40 % des réserves minérales non énergétiques, le continent a attiré, en 2017, 14 % des investissements mondiaux dédiés à l’exploration minière, selon S&P Global Market Intelligence.
Le continent reste toutefois sous-exploré. Ce manque d’enthousiasme des investisseurs a de multiples explications. La plupart des États africains « miniers » se caractérisent par un cadre légal incertain, entre vide juridique sur certains aspects essentiels et superposition de textes « en mille-feuilles » entraînant des contradictions. Lorsque ceci est doublé de risques politiques et sécuritaires, on comprend que l’investisseur, soucieux de stabilité, soit quelque peu réticent. De plus, le continent connaît un important déficit en termes d’infrastructures(structures de certification, infrastructures énergétiques, routières ou de transport) entraînant un surcoût des projets miniers.
Or, l’existence de ressources minières reste une immense opportunité pour des États, tels que le Mali, d’achever leur développement économique. Malheureusement, ils ne disposent que rarement des capacités financières et techniques nécessaires à l’exploitation de leurs ressources minières. Attirer les investisseurs est alors une condition sine qua non du développement du secteur. Le cadre législatif malien se veut donc incitatif. Notamment à travers certaines dispositions du Code minier de 2012 relatives au régime économique et financier, aux mesures fiscales exonératoires (n’emportant pas toujours l’adhésion des institutions monétaires et financières internationales), aux clauses de stabilisation ainsi qu’au mode de règlement des différends (recours à l’arbitrage).
D’autre part, l’objectif essentiel étant le développement économique, le Mali, comme d’autres pays miniers, a mis l’accent sur le « contenu local » afin d’obtenir des retombées concrètes et visibles pour les populations. La législation minière a ainsi progressivement imposé aux exploitants privés de se fournir en biens et services localement, d’embaucher des travailleurs locaux ou de recourir à des sous-traitants nationaux. Cependant, cela ne s’est pas accompagné de mesures concrètes telles que des politiques incitatives de création de PME en capacité de répondre efficacement aux besoins des sociétés minières.
Afin de permettre la rentabilité des projets miniers, un cadre légal complet et cohérent est impératif
Ces mesures n’ont toutefois pas permis l’amélioration attendue des performances économiques du Mali, alimentant ainsi le mythe pour le moins tenace de la malédiction des ressources naturelles. L’État, face aux limites de la politique suivie jusque-là, semble tenté de bouleverser son approche afin de satisfaire les multiples intérêts en présence. Ainsi, la relecture concertée du Code minier est annoncée depuis plusieurs mois. Pour autant, le gouvernement ne semble pas exclure la possibilité d’imposer certains changements unilatéralement.
Ceci illustre la difficulté de concilier les intérêts des investisseurs et ceux des populations. Les projets miniers restent toutefois des investissements lourds et risqués dont le retour sur investissement est long. Afin de permettre leur rentabilité et ainsi accroître leur contribution à la croissance économique, un climat des affaires stable à travers un cadre légal complet et cohérent est impératif.
Un accent particulier doit également être mis sur la bonne gouvernance du secteur : formation des ressources humaines, renforcement des capacités des administrations, mise à disposition publique des informations géologiques et minières, et une vision claire et à long terme de la gestion de l’après-mine.
Source: jeuneafrique