Après le camouflet juridique subi par son texte anti-immigration, le président américain ne prévoit pas forcément de porter l’affaire devant la Cour suprême.
Un nouveau décret migratoire bientôt signé aux Etats-Unis ? Le président américain Donald Trump, dont l’ordre anti-immigration est actuellement bloqué par la justice, a affirmé vendredi 10 février qu’il ne saisirait pas dans l’immédiat la Cour suprême mais envisageait de présenter un « tout nouveau » texte, ont rapporté plusieurs médias.
« L’aspect malheureux c’est que ça prend du temps statutairement, mais nous gagnerons cette bataille. Nous avons aussi beaucoup d’autres options, y compris présenter simplement un tout nouveau décret », a déclaré le locataire de la Maison Blanche aux journalistes qui l’accompagnaient à bord de l’avion présidentiel Air Force One. Il a précisé qu’il n’y aurait pas de nouvelle mesure avant la semaine prochaine.
Le décret, que Donald Trump a présenté comme une mesure de sécurité nationale visant à prévenir des attentats islamistes, interdit pour 90 jours l’entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane: Libye, Somalie, Iran, Irak, Syrie, Yémen et Soudan. Il interrompt également pendant quatre mois l’arrivée de réfugiés sur le sol américain, à l’exception des réfugiés syriens, interdits de territoire pour une durée indéterminée.
Une cour d’appel fédérale de San Francisco a confirmé jeudi la suspension de l’application du décret décidée la semaine dernière par un juge de Seattle, en arguant du fait que le gouvernement américain n’avait pas apporté la preuve que la nécessité de préserver la sécurité nationale justifiait les interdictions prévues. Les trois magistrats de la cour d’appel ont ajouté qu’aucun ressortissant des pays visés par le texte n’avait commis la moindre attaque terroriste aux Etats-Unis.
Selon la chaîne de télévision MSNBC, un haut responsable de l’administration fédérale a déclaré que celle-ci ne demanderait pas à la Cour suprême, la plus haute instance juridique du pays, de réexaminer la décision de la cour d’appel fédérale. L’administration a aussi la possibilité de demander à un panel élargi de juges fédéraux de se saisir du dossier.
De son côté, l’agence Associated Press (AP) a rapporté que Donald Trump avait déclaré envisager de signer un nouveau décret présidentiel. Un responsable de l’administration Trump a déclaré à Reuters que la Maison blanche n’excluait pas la possibilité d’une nouvelle rédaction du décret du 27 janvier à la lumière des récentes décisions judiciaires. « L’administration étudie toutes les possibilités permettant d’aller de l’avant. Mais nous aimerions gagner devant la justice », a-t-il dit.
Donald Trump lui-même, après avoir critiqué sur Twitter la décision des juges de San Francisco, a évoqué le sujet lors d’une conférence de presse commune avec le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, en visite officielle aux Etats-Unis.
« Nous allons faire tout ce qui est nécessaire pour que notre pays reste sûr », a-t-il dit, sans répondre directement à la question de savoir s’il allait signer un nouveau décret. « Nous allons faire quelque chose très rapidement pour renforcer la sécurité de notre pays. Vous verrez cela dans le courant de la semaine prochaine », a-t-il ajouté, sans plus de précision.
Il a expliqué que son administration poursuivrait le processus d’examen du texte en justice. « Et au final, je n’ai aucun doute sur le fait que nous allons gagner dans ce dossier-là », a-t-il poursuivi en référence à la décision rendue jeudi à San Francisco, qui ne résout pas sur le fond le litige opposant les Etats de Washington et du Minnesota à la Maison blanche.
source: lemonde