Ce lundi 20 novembre, l’administration américaine a annoncé sa décision de supprimer le TPS en faveur des ressortissants haïtiens. Il s’agit d’un programme créé en 1990, qui permet aux ressortissants de neuf pays de bénéficier d’un statut spécial pour vivre et travailler sur le sol américain. Le 6 novembre dernier, le département américain de Sécurité intérieure avait déjà annoncé la fin de ce programme pour les ressortissants du Nicaragua. Quelque 5 300 d’entre eux en bénéficiaient. Aujourd’hui, ce sont les ressortissants d’Haïti qui perdent le droit de réclamer ce statut, alors qu’en mars 2018, le cas du Salvador sera étudié. Avant celui du Honduras.

Ce lundi, le département américain de la Sécurité intérieure, l’équivalent du ministère de l’Intérieur en France, a annoncé sa décision. La suppression du TPS aurait été concertée, y compris avec les autorités haïtiennes, selon Elaine Duke, ministre par intérim à la Sécurité intérieure.

Aux Etats-Unis, le Statut de protection temporaire (TPS) permet aux ressortissants de pays considérés comme instables, parce qu’en proie à des conflits armés ou frappés par des catastrophes naturelles, de pouvoir vivre et travailler sur le sol américain.

Avant l’annonce du retrait d’Haïti de la liste, neuf pays étaient encore concernés : Haïti, le Salvador, le Honduras, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, la Syrie, le Népal et le Yémen. Le Nicaragua a été rayé de la liste des pays pouvant bénéficier de ce statut le 6 novembre dernier.

Pourquoi l’administration américaine souhaite-t-elle mettre fin à ce statut ? Selon Brian Concannon, directeur exécutif de l’Institut pour la justice et la démocratie en Haïti (IJDH), qui connait bien la question, la décision de ne pas prolonger ce TPS est purement politique. Il explique :

« D’après la loi, on peut mettre fin à ce programme si les conditions existent, c’est-à-dire si les crises sont terminées. Mais aux Etats-Unis, il y a la loi et aussi la politique. Et à l’heure actuelle, la politique de l’administration Trump est contre l’immigration. C’est-à-dire qu’ils essayent de mettre fin à l’immigration aux Etats-Unis. Et concernant le TPS, c’est la politique qui règne au détriment de la loi. »

Malgré les catastrophes naturelles et l’instabilité politico-économique

Pour Brian Concannon, la décision des Etats-Unis de mettre fin au TPS vise avant tout à contenter la base électorale de Donald Trump suite aux échecs des réformes de la politique fiscale et du système de santé. Quelque 58 000 ressortissants haïtiens bénéficiaient jusqu’à présent de ce statut.

Mais le chiffre ne correspond pas tout à fait à la réalité, explique Jorge Mario Cabrera, porte-parole de Chirla, une organisation de défense des droits de l’homme californienne. Jorge Mario Cabrera est né au Salvador et bénéficie lui-même de ce statut de protection.

« La question du chiffre réel est une très bonne question, pointe-t-il, parce que par exemple, il y a plein de gens qui bénéficient de ce statut et qui ne s’en rappellent plus. On estime que pour chaque personne protégée par ce statut du TPS, il y a au moins trois autres personnes dans leur famille qui pourraient être affectées, ce qui peut inclure des enfants ou des conjoints. C’est-à-dire qu’on parle d’un chiffre quatre fois plus important que celui mentionné au départ. »

En se basant sur cette méthode de calcul, en mettant fin au TPS pour les 58 000 ressortissants haïtiens, cette décision pourrait en fait concerner près de 230 000 personnes. Et selon Jorge Mario Cabrera, au total, si l’on prend en compte toutes les personnes de toutes les nationalités bénéficiant de ce programme – il ne prend en compte que les pays d’Amérique latine et des Caraïbes -, plus d’un million et demi de réfugiés seraient concernés.

Il y a des éléments qui plaident en faveur du maintien du TPS pour les ressortissants haïtiens. Les catastrophes naturelles qui s’enchaînent, ou encore l’instabilité politique et économique, auraient dû être des raisons suffisantes pour prolonger ce statut.

La décision de supprimer le TPS pour les Haïtiens avait été anticipée

Les ressortissants haïtiens bénéficiaient du TPS jusqu’à présent suite au tremblement de terre de 2010. Mais depuis, les problèmes n’ont pas été résolus, bien au contraire – à l’inverse de ce qu’affirment les autorités américaines. Et il n’y a pas que ces raisons qui justifiaient le maintien sur le sol américain de ces immigrants, explique Brian Concannon :

« Cela va créer des problèmes pour les employeurs, car la plupart des bénéficiaires du TPS travaillent. Les employeurs ont d’ailleurs écrit en faveur d’une prolongation du TPS car ils estimaient qu’une décision contraire aurait un impact pour leurs affaires et pour l’économie des Etats-Unis. Même le gouverneur de mon Etat, le Massachusetts, qui est un républicain, vient d’écrire une lettre à l’administration Trump pour expliquer que la fin du TPS serait une catastrophe pour l’économie du Massachusetts. »

Car il est important de dissocier l’immigration clandestine et l’immigration par le biais du TPS. Comme l’explique Brian Concannon, presque tous les bénéficiaires de ce programme travaillent, payent leur taxe et leurs impôts. Ils contribuent à l’Etat fédéral et ne sont donc pas un poids pour l’administration, contrairement à ce que laissent entendre certains détracteurs.

La décision annoncée de supprimer le TPS pour les Haïtiens avait été anticipée par certains bénéficiaires de ce statut. Depuis l’été dernier, des milliers de migrants tentent de rejoindre le Canada pour y obtenir l’asile. Un flux important qui a obligé les autorités canadiennes à prendre des mesures particulières.

Pour ceux qui sont encore aux Etats-Unis, cette annonce implique des choix. Ils disposent désormais de 18 mois soit pour quitter les Etats-Unis, soit pour réclamer un statut migratoire légal s’ils y sont éligibles, comme l’a rappelé le département de Sécurité intérieure après l’annonce de ce mardi 21 novembre.

Rfi