Le Bureau Malien des Droits d’Auteurs se bat à bras le corps pour la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des auteurs d’œuvres littéraires ainsi que leurs ayant droits. Les intérêts des auteurs de la musique, des arts graphiques, du théâtre, des œuvres photographiques, des livres sont défendus en longueur par ce bureau. Dans le souci d’éclairer la lanterne des Maliennes sur les missions, conditions d’adhésions, les ressources de cette structure, nous avons rencontré sa Directrice générale Mme Diallo Aida Koné qui nous a accordé en fin de la semaine dernière
Lisez l’interview !
Le pays : quelles sont les missions de votre structure, le Bureau Malien des Droits d’Auteurs ?
Mme Diallo Aida Koné : d’abord, le Bureau Malien des Droits d’Auteurs est un établissement public à caractère professionnel qui a été créé par l’ordonnance N°000042 du 21 septembre 2000. Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Parlant des missions, nous sommes chargés de la représentation, de l’organisation des œuvres littéraires et artistiques ainsi que leur ayant droit. A ce titre, nous avons pour mission d’assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des auteurs d’œuvres littéraires ainsi que leur ayant droit. Nous avons, ensuite, pour mission la perception et la répartition des redevances des droits d’auteurs issus de l’exploitation qui est faite des œuvres. Une de nos missions fondamentales, c’est d’établir les liens entre les auteurs, leurs ayant droits, et les utilisateurs d’œuvres. Nous devons servir de relais entre tous les utilisateurs des œuvres littéraires et les auteurs et leurs ayant droits.
Quelles sont les conditions d’adhésion à votre structure ?
Je vous précise que nous sommes une société pluridisciplinaire. Nous gérons plusieurs catégories de droits à la fois : la musique, les arts graphiques, le théâtre, les œuvres photographiques …Les conditions d’adhésion au Bureau Malien des Droits d’auteurs sont les suivantes : avoir une œuvre, la condition sine quoi non. En plus de la présentation de l’œuvre, il faut deux photos d’identité, la photocopie de la carte d’identité en cours de validité ou un passeport, les frais d’adhésion pour les auteurs qui s’élèvent à 10 000F. Les artistes ont deux possibilités : adhérer au bureau Malien des Droits d’Auteurs ou déclarer leur œuvre. Mais je tiens à préciser que l’adhésion va dans l’intérêt du créateur. Autant il a intérêt à déclarer ses œuvres autant il a intérêt à adhérer au Bureau Malien des Droits d’Auteurs pour la gestion de ses œuvres.
En dehors des œuvres nationales, gérez-vous d’autres ?
En matière de droits d’Auteurs, nous avons un principe appelé le principe de traitement national. Ce qui voudrait dire que nous devons gérer les Auteurs nationaux au même titre que les Auteurs étrangers. C’est ce qui a fait que les œuvres traversent les frontières sans difficulté, surtout avec l’avènement de la technologie. Il faut donc cette synergie d’actions entre les sociétés sœurs pour pouvoir gérer efficacement les droits d’Auteurs. Pour preuve, les œuvres maliennes peuvent être diffusées en France aujourd’hui. Le Mali, n’étant représenté sur le territoire français, la société sœur qui se trouve en France a le devoir de gérer ces œuvres au nom et pour le compte du Bureau Malien des Droits d’Auteurs, mais à travers des contrats de représentation réciproques ou à travers des mandats.
Quelles sont les ressources du Bureau Malien des Droits d’Auteurs ?
Nos ressources sont constituées des redevances des droits et des voisins. C’est tous les utilisateurs des œuvres littéraires et artistiques dans un cadre public qui doivent payer ces redevances. Les dons font aussi partie de nos ressources.
Comment appréciez-vous le paiement de ces redevances par les utilisateurs ?
Aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il y’a des lueurs d’espoir parce qu’il y’a des sociétés qui ont payé la redevance des droits d’auteurs, notamment Orange. En plus de cette société, plusieurs utilisateurs payent des droits d’Auteurs. Même certaines radios de la place sont venues prendre l’autorisation pour diffuser les œuvres. Et l’autorisation est conditionnée au paiement de la redevance des droits d’auteurs. Je puis aussi affirmer que beaucoup de bars et restaurants paient les redevances des droits d’auteurs. Ce qui va générer beaucoup les recettes, c’est la mise en œuvre de la loi 20-17 opérationnelle depuis le 1er juin 2017. Avec l’adoption de cette loi, nous avons les textes modernisés qui peuvent nous permettre aujourd’hui de générer beaucoup plus de recettes.
De nos jours, beaucoup d’utilisateurs téléchargent les œuvres littéraires et artistiques. Quelles sont les dispositions que vous avez prises à ce niveau ?
Tout cela est prévu dans la loi 20-17. En ce qui concerne les sociétés de téléphonie mobile, elles paient la redevance en tenant compte du téléchargement qui est fait de la sonnerie d’attente. Donc, c’est toute une panoplie de gestion des droits d’auteurs qui est incluse dans la loi 20-17. Les plateformes, les sites de téléchargement doivent venir prendre l’autorisation au bureau malien des droits d’auteurs pour pouvoir vendre la musique en ligne dans les règles de l’art.
Ces textes dont vous faites références sont-ils adaptés à notre contexte ?
Les textes s’adaptent de plus en plus à l’environnement auquel nous évoluons parce que notre texte date de 2017, c’est récent. Il prend en compte la technologie. Mieux, il prend en compte la copie privée, une innovation de taille aujourd’hui dans notre environnement. Ces copies privées sont des outils qui servent à reproduire les œuvres de façon massive, notamment les clés USB, les tablettes, les téléphones portables. J’avoue que la loi dont nous disposons aujourd’hui est en diapason avec l’évolution juridique nationale, internationale et technologique.
Quels sont les avantages pour les auteurs à adhérer votre structure ?
L’un des avantages est que quand vous déclarez votre œuvre et que vous deveniez sociétaire du Bureau Malien des Droits d’Auteurs, au cas où l’œuvre fait l’objet d’exploitation rémunérée, vous serez rémunéré en contrepartie. Les uns et les autres ont donc intérêt à venir déclarer leurs œuvres à notre niveau.
Nous avons appris récemment que la société Orange vous aurait payé une redevance. Pouvez-vous nous donner plus d’explication ?
Dans l’opérationnalisation de la loi 20-17, nous avons approché les structures techniques concernées à la matière, notamment l’Autorité Malienne de régulation des télécommunications et des Postes (AMRTP) qui a joué un rôle central dans la mise en œuvre de cette loi. Je tiens à réitérer nos remerciements à l’équipe de cette structure. Après le travail technique de l’ARMTP, nous avons eu un partenariat avec Orange Mali qui a été d’une écoute très attentive pour nous. Nous avons ensemble suivi le processus jusqu’à l’aboutissement. Le 26 mars, ils sont venus nous remettre un chèque très conséquent pour les redevances des droits d’Auteurs de l’année 2017 et 2018. C’est le lieu pour nous de remercier tous ceux qui ont concouru à l’application stricte de cette loi.
Quel message avez-vous à lancer à endroit des artistes ?
Je voudrais d’abord les rassurer que le Bureau Malien des Droits d’Auteurs est là pour eux. Quelles que soient les difficultés dans l’exaltante mission à nous confier, nous allons les aplanir afin que l’artiste puisse vivre dignement des fruits de sa créativité. Mais pour cela, il nous faut une synergie d’actions : les artistes ont un rôle capital à jouer dans la gestion du Bureau Malien des Droits d’Auteurs. J’invite tous les artistes à venir déclarer leurs œuvres pour que nous puissions aller à une répartition saine et équitable des droits. Mais je précise que ce n’est pas toutes les œuvres qui peuvent entrer dans la répartition parce que tant qu’il n’y’a pas de droits d’Auteur payés, il ne peut y avoir de répartition. Il faudra d’abord que l’œuvre fasse l’objet d’exploitation qui est conditionnée au paiement de la redevance du droit d’Auteur. Et quand il y’a le gain économique, c’est à ce moment que nous pouvons faire une répartition saine, juste et équitable.
Réalisée par Boureima Guindo
Le Pays