CM N°2021-26/SGG : Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaDéfenseetdesanciensCombattants,leConseildesMinistres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Ecole de Guerre du Mali.
La complexité et la transversalité des questions de défense et de sécurité impose aujourd’hui à notre pays de se doter d’une Ecole de Guerre, véritable pôle d’excellence de l’enseignement militaire supérieur à caractère scientifique.
La création de cette école rentre dans le cadre des réformes des Forces Armées Maliennes pour compléter le continuum de formation des officiers et doter notre défense nationale d’un cadre de réflexion, de recherche et d’analyse des questions stratégiques.
2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :
La lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux ainsi que le traitement effectif par la justice des affaires économiques et financières est essentiel pour une démocratie et ce, particulièrement en période de crise.
La création d’un pôle national économique et financier à compétence nationale vise à renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière.
L’instauration d’un parquet national financier auprès de ce pôle conduit à revoir l’ensemble de l’architecture de traitement judiciaire de la délinquance économique et financière d’où la modification des textes ci-dessus cités.
3. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 15 juin 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque
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d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, pour le financement partiel du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba en République du Mali ;
b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, Togo, le 07 mai 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement complémentaire du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba.
Par le premier Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 6 milliards 472 millions de FCFA.
Par le second Accord de financement, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 10 milliards de FCFA.
La mise en œuvre du projet permettra la réhabilitation des centrales hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba, y compris les postes et lignes d’évacuation d’énergie de Sélingué ainsi que le raccordement au réseau interconnecté de Kangaba et Ouéléssébougou avec l’électrification de 15 localités.
4. Surlerapportduministredel’ÉconomieetdesFinances,leConseildesMinistresaadopté:
Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté la Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux dans les États membres de l’UEMOA, que le Mali a transposée dans son ordre juridique interne par la Loi n°2016-008 du 17 mars 2016 portant Loi uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme.
La mise en œuvre effective de cette loi nécessite des mesures administratives que notre pays doit prendre afin d’assurer efficacement la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les présents projets de décrets sont adoptés pour corriger les lacunes identifiées lors de l’évaluation mutuelle du Mali par les pairs de la Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest.
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5. Sur le rapport du ministre de l’Éducation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d’Orientation sur l’Éducation.
La loi d’orientation sur l’éducation en vigueur a été adoptée pour encadrer les objectifs et les priorités du Programme Décennal de Développement de l’Éducation et de la Formation Professionnelle, première génération (PRODEC 1).
Avec l’adoption du PRODEC 2, il est apparu nécessaire de modifier la loi d’orientation sur l’éducation pour prendre en compte, notamment :
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L’institutionnalisation d’une journée des pupilles renforcera le soutien politique et citoyen pour l’assistance aux pupilles.
Elle contribuera à garantir leur bien-être et sera une journée de plaidoyer en faveur des ayants droit de ceux dont le sacrifice pour la nation a été reconnu.
Cette journée sera également l’expression du devoir de mémoire et de solidarité envers les pupilles.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
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– Chargés de mission :
Monsieur Sidy Oumar CISSE, juriste ;
Madame Hamsatou Nancy ATTAHER, spécialiste des Langues et Cultures ; Monsieur Samuel DIARRA, Gestionnaire ;
Monsieur Yaya DAO, Juriste ;
Monsieur Oumar MC KONE, Ingénieur Aménageur du développement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE
– Chargé de mission :
Madame Adama SAMAKE, Diplômée en Communication / Entreprenariat social.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
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AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Inspecteur à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :
Monsieur Mahamadou KEITA, Ingénieur de la Statistique.
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AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Conseiller technique :
Monsieur Abdoulaye GUINDO, Médecin.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux conclusions du Rapport d’Evaluation Nationale des Risques au Blanchiment de Capitaux et au Financement du Terrorisme au Mali et son plan d’action.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2016-008 du 17 mars 2016, le Mali s’est soumis en 2018, à son évaluation nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme. Cette évaluation avait comme objectif :
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– élaborer une politique et un plan d’actions en vue d’atténuer ces risques.
L’exercice a permis d’analyser et d’évaluer les menaces et les vulnérabilités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme tant au plan national, sectoriel qu’au niveau spécifique des produits de l’inclusion financière.
Au regard des constats établis, le Mali a décidé d’élaborer un plan d’actions triennal 2021-2023 permettant de prendre efficacement en charge les recommandations formulées sur la base des risques identifiés.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 25 août 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national