Biens immobiliers illégalement acquis : Le procureur général prévient vendeurs et acquéreurs sur les risques pénaux qu’ils encourent

Dans un communiqué rendu public le mardi 06 septembre 2022, le procureur général de la cour suprême du Mali met en garde aussi bien les vendeurs que les acquéreurs de biens immobiliers dont les propriétaires sont poursuivis ou susceptibles d’être poursuivis pénalement. Lisez plutôt.

il nous revient que des personnes, propriétaires, poursuivies ou susceptibles d’être poursuivies pénalement, choisissent de mettre en vente sur le marche leurs biens immobiliers notamment, dans l’espoir de les faire échapper à des saisies judiciaires

Dans un tel contexte, il nous est pleinement agréable d’attirer l’attention du public sur le risque encouru par les acquéreurs de tels biens, tant donné qu’en faire l’acquisition, en qualité d’acheteur notamment , expose très certainement, ceux ci aux même poursuites pénales que les vendeurs indélicats

il convient, dès lors de faire attention aux transactions proposées par des personnes impliquées ou susceptibles d’être impliquées dans des poursuites pénales, et de faire preuves, a la fois de prudence et de vigilance

Le procureur général sait pouvoir compter sur l’esprit de bonne compréhension du public

Bamako, le 06 août 2022

Le procureur general
Mamadou Timo