Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
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adopté des projets de texte ;
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procédé à des nominations ;
–
et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a
adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de
fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Transports.
Créée par la Loi n°05-009/P-RM du 09 mars 2005, la Direction nationale des Transports
terrestres, maritimes et fluviaux a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale
en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le
contrôle des structures qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique.
La Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux connait des
dysfonctionnements dus principalement à :
–
la concentration au plan national des activités de production et de délivrance des permis de
conduire, des certificats d’immatriculation et des autorisations de transport ;
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la prédominance de l’activité de production informatisée des documents de transport sur la
conservation, la sécurisation et l’archivage des documents ;
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la non prise en compte dans les attributions des Divisions des questions de communication
et d’information ;
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la relégation au second rang des transports ferroviaire, fluvial et rural ;
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la non prise en compte du maillon urbain dans le respect de la règlementation de l’accès à la
profession et dans la régulation du trafic urbain.
Les projets de texte adoptés érigent la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et
fluviaux en Direction générale des Transports dans la perspective d’améliorer l’efficacité du
service et d’accroitre sa fonctionnalité.
2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a
adopté :
a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002
portant loi hospitalière ;
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de
fonctionnement de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des
Etablissements de Santé.
L’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux créée par la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002
portant loi hospitalière a pour mission de veiller à la réalisation effective du service public
hospitalier.
L’Agence, suite aux activités d’évaluation menées, a élaboré et disséminé des référentiels dont la
mise en œuvre a contribué, notamment à améliorer l’hygiène hospitalière, l’accueil, la prise en
charge des urgences, la maintenance des équipements et la gestion des médicaments.
En dépit de ces acquis, l’Agence est confrontée dans son fonctionnement à des contraintes liées
entre autres à la non prise en compte de tous les établissements de santé, à l’absence de la
démarche qualité dans les établissements de santé et à l’inexistence de processus d’accréditation
des établissements de santé.
Les présents projets de texte sont initiés pour surmonter ces contraintes. Ils créent à la place de
l’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux, l’Agence nationale d’Evaluation et
d’Accréditation des Etablissements de Santé avec pour mission d’assurer l’évaluation et
l’accréditation desdits établissements.
Les projets de texte adoptés permettront de renforcer les capacités d’intervention de l’Agence et
d’améliorer la qualité de l’offre des services de soins de santé aux populations.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant
affectation au Ministère du Développement rural, des parcelles de terrain, objet des
titres fonciers n°4164 du District de Bamako, n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati et
n°335 du Cercle de Dioïla.
Les parcelles de terrain, objet des titres fonciers :
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n°4164 de Bamako, d’une superficie de 07 hectares 93 ares 42 centiares, sise à DjicoroniPara en Commune IV du District de Bamako ;
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n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati, de superficies respectives de 26 hectares 55 ares 22
centiares et de 21 hectares 21 ares 90 centiares, sise à Samanko, Cercle de Kati ;
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n°335 du Cercle de Dioïla, d’une superficie de 44 hectares 40 ares 77 centiares sise à Dien,
Cercle de Dioïla, Commune rurale de Guegneka sont destinées à satisfaire les besoins de
recherche de l’Institut d’Economie rurale.
L’affectation de ces parcelles, qui abritent déjà les structures de recherche de l’Institut, permettra
de les sécuriser contre les menaces d’agression qui pèsent sur les différents sites.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE
DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
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Directeur du Service Social des Armées :
Colonel-major Bréhima SAMAKE.
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Directeur Adjoint des Ecoles Militaires :
Colonel Seydou SOGOBA.
AU TITRE DU MINISTERE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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Coordinateur de la Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques :
Monsieur Seydou DJIMDE, Inspecteur des Services Economiques.
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Chef de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers
Décentralisés :
Monsieur Chiaka KANTE, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTERE
DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
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Inspecteurs à l’Inspection de la Santé :
Monsieur Koniba DIARRA, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Bagna Mahamoudou DJITEYE, Administrateur civil, Membre du Corps
préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES,
DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
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Conseiller technique :
Monsieur Birama TANGARA, Planificateur.
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Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières :
Monsieur Almaïmoune AG ALMOUSTAPHA, Ingénieur des Constructions civiles ;
Madame MAIGA Adiaratou THIAM, Ingénieur des Constructions Civiles ;
Madame Takariba KOUYATE, Inspecteur des Finances.
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Directeur national de l’Aménagement du Territoire :
Monsieur Ousmane DIALLO, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.
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Directeur national de la Population :
Monsieur Sékou Amadou TRAORE, Enseignant-Chercheur.
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Directeur national de l’Observatoire des Villes :
Monsieur Moussa Tamba DIAKITE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Directeur national des Eaux et Forêts :
Madame KANOUTE Fatoumata KONE, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de
l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés
positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures
de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 09 février 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national