Prorogé pour une durée de six mois, le mandat des 147 députés siégeant à l’Assemblée nationale du Mali arrive à terme le mois de juin prochain. Et à ce jour, bien que le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Boubacar Alpha BAH dit Bill multiplie les rencontres, aucun acte concret n’est pris par le gouvernement pour organiser les élections législatives. Les candidats ne sont pas encore appelés à déposer leur candidature, encore moins, la convocation du collège électoral. D’ailleurs, des voix s’élèvent pour dire que le gouvernement a l’intention de proroger, une seconde fois, le mandat de l’Assemblée élue en 2013. A un mois de la fin de la prorogation de l’actuelle législature, la Mission d’observation électorale du Pool d’Observation Citoyenne du Mali (MOE POCIM), dirigé par Ibrahima Sangho note qu’aucun acte du gouvernement n’est venu matérialiser sa volonté réelle de tenir les élections législatives attendues.

 «Initialement prévues pour les 28 octobre (1er tour) et 18 novembre 2018 (2ème tour), les élections législatives, qui devraient consacrer le renouvellement de l’Assemblée Nationale du Mali (Parlement), ont fait l’objet d’un premier report pour les 25 novembre et 16 décembre 2018, avant un report sine die, suite à l’avis N°2018-02/CCM de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018 ouvrant la voie à une prorogation de six (6) mois du mandat de la législature en cours », c’est en substance ce qui ressort du communiqué de presse en date du 22 mai 2019 de la Mission d’observation électorale du Pool d’Observation Citoyenne du Mali (MOE POCIM), sur la tenue des élections législatives en République du Mali. Dans son rapport précédent sur les concertations régionales, le Pool d’Observation Citoyenne du Mali (POCIM) avait souligné le caractère unilatéral et peu transparent des motivations d’un tel report, la Cour ayant invoqué, à la requête des autorités, des circonstances de force majeure sans toutefois les expliciter. Dans son communiqué, la Mission d’observation de long terme du POCIM (MOE POCIM) estime, en tout état de cause, que cette mesure a porté un coup certain à la légitimité de la représentation nationale à un moment crucial de l’histoire politique du pays marquée par la question de la pérennisation des acquis démocratiques du passé. « A un mois de la fin de la prorogation de l’actuelle législature, la MOE POCIM note qu’aucun acte du gouvernement n’est venu matérialiser sa volonté réelle de tenir les élections législatives attendues, au-delà de la classe politique, par tout le peuple malien afin de résorber la crise de légitimité que connait l’Assemblée Nationale », révèle le communiqué de presse de la Mission d’observation électorale du Pool d’Observation Citoyenne du Mali (MOE POCIM), dirigé par Ibrahima Sangho. De ce qui précède, la MOE POCIM estime qu’il est impérieux et opportun pour le gouvernement de mission, mis en place le 5 mai 2019, de relancer formellement le processus électoral en publiant un nouveau Chronogramme réaliste. Ceci, indique le POCIM, est conforme aux engagements pris par l’Etat malien à travers la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (Art. 2 et 3) ainsi que le Protocole de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la démocratie et la bonne gouvernance (Art. 2.2) qui prescrivent le respect de la durée des mandats électifs politiques et la tenue régulière des élections « aux dates ou périodes fixées par la Constitution et les lois électorales ». La MOE POCIM, en vertu du droit à l’information et du principe de transparence, souligne l’obligation qui pèse sur les gouvernants d’informer l’opinion publique et les citoyens maliens sur les préalables et les éventuels blocages à l’organisation dans les meilleurs délais du scrutin législatif ainsi que les mesures envisagées ou mises en œuvre en la matière. Enfin, la MOE POCIM invite la classe politique et les autres forces vives de la Nation à privilégier le dialogue et la concertation en vue des mesures transitoires nécessaires après le 30 juin 2019, date de la fin du mandat prorogé des députés. La MOE POCIM indique qu’elle demeure mobilisée et vigilante pour suivre l’évolution de la situation politique sur toute l’étendue du pays.

Un deuxième report inévitable ?

Il faut rappeler que le projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale a été adopté, le jeudi 22 novembre 2018, par les élus de la nation à la majorité des 137 voix, zéro contre et cinq abstentions. Lors de la séance plénière occasionnant le report du mandat des députés, le président de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République, l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia, donnait l’écho des personnes ressources écoutées par sa commission. A l’en croire, les personnes ressources ont salué l’initiative du Gouvernement de prendre ce projet de loi organique dans la mesure où son adoption permettra au pays de combler un vide constitutionnel. Elles pensent, a-t-il ajouté, que l’adoption du présent projet de loi organique évitera au Gouvernement de gouverner par Ordonnances. A ses dires, des personnes ressources écoutées affirment que la prorogation des mandats des députés et des conseillers nationaux est une pratique au Mali depuis 2012 comme en témoignent la Loi N°2012-024 du 12 juillet 2012 portant prorogation du mandat des députés de la législature 2007-2012 de l’Assemblée Nationale et la Loi N°2012-029 du 25 octobre 2012 portant prorogation du mandat des Conseillers Nationaux. Toutefois, précise l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia, des personnes ressources ont exprimé certaines préoccupations relatives à la non-conformité de ce projet de loi à la Constitution. Pour elles, dit-il, ce projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés viole la Constitution. Toujours, dans ladite séance plénière, le 4^ème vice-président de l’Assemblée nationale, Hamada Soukouna disait qu’il ne sert à rien de reporter les élections pour reporter si ce report ne permet pas de régler définitivement les problèmes graves auxquels le pays est confronté. Selon Hamada Soukouna, l’Assemblée Nationale doit envoyer un message très fort au gouvernement et au président de la République garant de l’unité et la cohésion nationale pour que ce report puisse servir le Mali. « Je suis convaincu que c’est dans ce dialogue politique que nous sortirons le Mali de cette situation. Les 6 mois de report que vous proposez monsieur le ministre, ne suffiront pas ; vous le savez vous-même procéder à une 2^e prorogation provoquera une situation insurrectionnelle contre l’Assemblée nationale. Seul ce dialogue politique vous permettra d’avoir tout le temps nécessaire pour mener à terme ces  importantes reformes auxquelles toutes les forces politiques de notre pays souhaitent », a-t-il conclu. Pourtant, le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation d’alors, disait que le gouvernement va poursuivre le dialogue et prendra toutes les dispositions pour ne pas dépasser le délai de 6 mois évoqué par la cour constitutionnelle. A l’en croire, il y aura un chronogramme après l’adoption de cette loi. « Ce projet de loi est une importance pour le Mali. Ce projet de loi va nous donner les outils nécessaires pour conforter la démocratie », soulignait le ministre Mohamed Ag Erlaf.

Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain