Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Abdoulaye DIOP, et celui de la Décentralisation et de la fiscalité locale, Alassane Ag Mohamed Moussa, étaient face à la presse, le mercredi dernier. C’était dans la salle de conférence du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.
Sous la conduite du ministre porte-parole du gouvernement, Abdel Karim KONATE, en présence des responsables du Centre d’information gouvernementale (CIGMA). Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a développé aux journalistes l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU, de la résolution 2374 (2017) instituant un régime de sanctions au Mali, contre les contrevenants à l’accord pour la paix.
Alassane Ag Mohamed Moussa, pour sa part, a expliqué les avantages et les opportunités de l’approbation du document-cadre de politique nationale de décentralisation et son plan d’actions 2017-2021. Quant au ministre DIOP, il a éclairé l’adoption d’un régime de sanctions au Mali suite aux constats de blocage dans la mise en œuvre de l’Accord de paix.
Il a démontré que le secrétaire général de l’ONU avait indiqué à plusieurs reprises sa disponibilité à prendre des sanctions contre les auteurs de blocage du processus de paix dans notre pays. Le ministre dira que cette menace de sanction est régulièrement mentionnée dans les recommandations des différents rapports du secrétaire général de l’ONU sur la situation dans notre pays.
Cette position vient d’être concrétisée à la suite des affrontements sanglants, le mois de juillet dernier, dans la région de Kidal. « Le gouvernement a décidé, en toute responsabilité, de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies pour demander l’établissement sans délai d’un régime de sanctions contre les auteurs d’actes qui empêchent l’application effective de l’accord », a rappelé le ministre Diop. Le régime de sanction adopté porte sur l’interdiction de voyager et le gel des avoirs de toute personne ou entité qui dresserait des obstacles à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation.
La résolution définit les critères de désignation des auteurs de blocage du processus de paix comme suit : le fait de prendre part à des hostilités en violation de l’Accord, le fait de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’Accord ; le fait de poser des obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Mali, à l’accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays ; le fait de préparer, commettre, de financer des attaques contre les institutions locales, régionales et nationales, les patrouilles mixtes et les forces de défense et de sécurité maliennes, la Minusma et le personnel des Nations unies, les forces internationales de sécurité ; le fait de préparer, commettre ou de donner l’ordre de commettre au Mali des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire… Le ministre Abdoulaye DIOP a indiqué que pour la mise en œuvre, le régime de sanction sera piloté par un Comité du Conseil de sécurité créé sur la base de la résolution 2374 comprenant les 15 membres du Conseil de sécurité chargé, entre autres, d’examiner les informations faisant état de violations ou du non-respect des mesures imposées par la résolution 2374 et y donner la suite qui convient ; de désigner les personnes et les entités passibles des mesures imposées.
En plus, un groupe d’expert sera créé par le secrétaire général, en consultation avec le Comité et comprenant 5 membres, chargés de faire rapport contenant les informations pouvant servir à désigner les personnes qui se livreraient aux activités proscrites par la résolution. Le ministre a précisé que la résolution ne comporte pas pour l’instant, de liste de personnes ou d’entités à sanctionner. Néanmoins, il reconnait qu’elle constitue un pas supplémentaire vers la matérialisation de ce qui était considéré jusqu’ici comme une simple menace.
Se prononçant sur l’approbation du Document-cadre de politique nationale de décentralisation et son plan d’actions 2017-2021, le ministre de la Décentralisation et de la fiscalité locale, Alassane Ag Mohamed Moussa, dira que cette Politique vise à approfondir la décentralisation, à travers la régionalisation, l’amélioration de la gouvernance des collectivités territoriales et le renforcement du partenariat entre l’Etat et celles-ci.
Il a indiqué que le coût global du Plan d’actions est évalué à 331 milliards 456 millions de francs CFA, soit 45 % pour l’État du Mali, 40 % pour les partenaires et 15 % pour les collectivités. Selon le ministre Ag, la mise en œuvre de cette politique permettra de promouvoir le développement équilibré des régions et des pôles urbains, d’améliorer la qualité des services rendus par les collectivités territoriales, de renforcer la gouvernance inclusive du territoire et d’améliorer le financement de la décentralisation.
Aissétou Cissé