Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er juin 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.
Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille. Les demandeurs, au nombre de huit (08) personnes, remplissent individuellement ces conditions.
Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :
– Monsieur Louis AKPAKI, de nationalité béninoise ;
– Madame Sunday Anne WOROU, de nationalité béninoise ;
– Monsieur Modjinnagni Geoffroy Charles AHOUANIO, de nationalité béninoise ;
– Monsieur Larba KERE, de nationalité burkinabé ;
– Madame Christella Bile OYONO, de nationalité camerounaise ;
– Madame Viviane Larissa GUEMNING WATCHUENG, de nationalité camerounaise ;
– Monsieur Serge NZOYEM, de nationalité camerounaise ;
– Madame Vera FAWAZ, de nationalité libanaise.
2. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la mise en place du Projet d’Accès au service de télécommunication des collectivités territoriales : lot unique.
Le marché est attribué à la Société SIMO TELECOM pour un montant toutes taxes comprises de 9 milliards 407 millions 295 mille francs CFA et un délai d’exécution de douze (12) mois.
Le présent projet, entièrement financé par l’Agence de Gestion du Fond d’Accès Universel, vise la mise en place d’infrastructures de télécommunication au niveau des différentes Collectivités territoriales et permettra à l’Administration d’avoir son propre réseau de télécommunication ultra sécurisé et autonome.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°10350 du Cercle de Sikasso.
La parcelle d’une superficie de 400 hectares, sise à Gongasso, est destinée à satisfaire les besoins de construction de l’Université de Sikasso.
Cette construction s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
b. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme (SDU) des Communes rurales de Dio-Gare, Diago et Kambila.
Le Schéma Directeur d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui fixe, pour une localité donnée, la vocation première des sols ainsi que les perspectives d’évolution de ladite localité.
Le présent projet de décret a été adopté pour doter les Communes rurales de Dio-Gare, Diago et Kambila, dans le Cercle de Kati, d’instruments de planification et de gestion de leur développement spatial, économique, social et démographique sur les vingt (20) prochaines années.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :
Président de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunication, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes :
– Monsieur Saïdou Pona SANKARE
Membre :
– Monsieur Issoufi Kouma MAIGA Chargé des Télécommunications
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1.Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la réception provisoire de la nouvelle Maison d’Arrêt de Bamako à Kéniéroba
En vue de désengorger la Maison Central d’arrêt de Bamako, qui fait l’objet d’une forte surpopulation carcérale, le Gouvernement a entrepris la construction d’une nouvelle Maison d’Arrêt à Kéniéroba.
Elle est bâtie sur une superficie de cinq (05) hectares avec une capacité d’accueil de deux mille cinq cents (2500) places au niveau des cellules ordinaires et soixante-treize (73) places au niveau des cellules exceptionnelles. Ce cout de réalisation des travaux s’élève à 12 milliard 116 millions 453 mille 125 franc CFA entièrement financé par le Budget national.
Cette nouvelle Maison d’Arrêt, répondant aux standards internationaux, permettra d’améliorer les conditions carcérales des détenus.
2.Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat et son plans d’Actions 2022-2026.
Les Hautes Autorités de la Transition se sont engagées dans une œuvre de refondation de l’Etat à instaurer une gouvernance vertueuse, bâtir des institutions légitimes et reconstruire l’Homme malien de type nouveau incarnant les valeurs sociétales et républicaines. La Stratégique de la Refondation de l’Etat est initié dans ce cadre.
L’objectif général du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat est d’assurer un véritable processus de la refondation du Mali à travers la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation de l’Etat. Les axes stratégiques sont :
Axe stratégique n°1 : Gouvernance, Réformes politiques et institutionnelles ;
Axe stratégique n°2 : Défense, Sécurité, Paix -Réconciliations et cohésion sociale ;
Axe stratégique n°3: Croissance économique et Développement durable ;
Axe stratégique n°4 : Capital humain, Genre et Inclusion sociale ;
Axe stratégique n°5 : Jeunesse, Sport, Culture, Artisanat, Tourisme et Construction citoyenne.
La mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat qui est articulé sur la priorisation des actions réalisables à court, moyen et long termes, fera l’objet d’un suivi permanent et d’une évaluation régulière.
3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la délibération et de la proclamation des résultats des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat au titre de l’exercice budgétaire 2021.
Au total, 843 emplois repartis entre différents cadres étaient à pourvoir. Sur 63.677 inscrits, 58.461 candidats ont pris part aux concours.
A l’issue des dits concours :
– 807 candidats ont été déclarés définitivement admis ;
– 76 postes sont restés vacants pour non obtention de la moyenne requise par les candidats.
La vérification des diplômes des candidats admissibles a révélé vingt (20) cas de faux diplômes qui seront transmis à la justice.
4.Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’État a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie
Bamako, le 1er juin 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national