Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

– des projets de texte ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice.

La Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice est chargée d’assurer, en rapport avec les services techniques concernés, la mission de planification et d’information statistique dans ledit secteur.

Le projet de décret adopté vise à doter la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions pour les cinq prochaines années.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction des Organisations internationales.

La Direction des Organisations internationales est créée par la Loi n°2011-019 du 19 mai 2011. Elle a pour mission d’élaborer notamment, les éléments de la politique nationale concernant les organisations internationales à vocation mondiale ou transrégionale ainsi que la coordination, le suivi, le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre de cette politique.

L’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction des Organisations internationales sont fixés respectivement par les Décrets n°381et n°393 du 22 juin 2011.

Les modifications apportées à ces décrets consacrent la création d’un département dédié à la promotion des cadres maliens, au suivi des élections et du paiement des contributions statutaires du Mali dans les organisations internationales.

L’adoption de ces projets de décret permettra également à la Direction des Organisations internationales de disposer de ressources humaines qualifiées et diversifiées pour la mise en œuvre de ses missions pendant les cinq prochaines années.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSANISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali.

L’Agence nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali a été créée par l’Ordonnance n°07-015/P-RM du 28 mars 2007, pour assurer la gestion durable des stations d’épuration des eaux usées et ouvrages annexes.

L’Agence connait aujourd’hui des difficultés de fonctionnement liées notamment à l’effectivité du transfert de certaines compétences aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement et de la lutte contre les pollutions et les nuisances.

En raison des évolutions enregistrées dans la mise en œuvre de la décentralisation, les projets de texte adoptés clarifient et recentrent les missions de l’Agence sur les attributions ci-après :

– assurer la maîtrise d’ouvrage public déléguée pour les études, les travaux de réalisation et de réhabilitation des infrastructures et équipements ;

– assurer l’assistance technique aux opérateurs du sous-secteur assainissement à leur demande ;

– contribuer au renforcement de la communication pour la promotion de l’assainissement ;

– contribuer à l’élaboration des éléments de politique et stratégies de gestion des eaux usées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Secrétaire Général du Gouvernement :

Monsieur Salifou DIABATE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

– Chargés de mission :

Madame Aïssata Bounafou SIDIBE, Gestionnaire de Projets ;

Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste-Communicateur ;

Monsieur Adama KONE, Ingénieur d’Etudes et d’Exploitation de l’Aviation Civile ;

Madame TRAORE Djénéba HAMADOUN, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Monsieur Lansiné DOUMBIA, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Secrétaire Général :

Monsieur Lassine DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Chef de Cabinet :

Monsieur Sidi Ahmed Ould Sidi SALEM, Juriste.

– Conseillers techniques :

Madame Mariam SENOU, Magistrat ;

Monsieur Yacouba KONE, Attaché de Recherche ;

Madame BARRY Tata KANE, Ingénieur Sanitaire ;

Monsieur Paul COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;

Monsieur Adama CAMARA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ;

Monsieur Madi Maténé KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

– Chargés de mission :

Monsieur Moulaye Abderahmane HAIDARA, Juriste ;

Monsieur Ould ALWATA MOHAMED, Ingénieur en Génie civil.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Chargés de mission :

Madame Diahara DIABATE, Gestionnaire ;

Monsieur Lassana TOURE, Consultant ;

Sergent-chef de Police Fily COULIBALY.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

– Conseiller technique :

Monsieur Mamadou SISSOKO, Administrateur de l’Action Sociale.

– Chargé de mission :

Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-Anthropologue.

Bamako, le 28 octobre 2020

P/Le Secrétaire général du Gouvernement, P.O

Le Secrétaire général adjoint,

Mahamadou DAGNO

Chevalier de l’Ordre national