Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé le 04 novembre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale de Financement du Commerce, pour l’achat de produits relatifs à la sécurité alimentaire et à leur vente à la République du Mali.

La Société Internationale Islamique de financement du Commerce met à la disposition de la République du Mali un financement d’un montant de 15 millions d’Euros, soit 9 milliards 839 millions 355 mille Francs CFA.

Cet Accord est initié dans le cadre du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle en faveur des populations cibles.

Il permettra à l’Office des Produits Agricoles du Mali de couvrir une partie de son déficit en produits alimentaires, de disposer de moyens supplémentaires pour faire face aux besoins cruciaux du secteur et de respecter les engagements dans le cadre de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle.

2. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 14 septembre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Qatari pour le Développement, pour appuyer le secteur de l’éducation en République du Mali par le biais de la Fondation « Education Above All ».

Par cet Accord, le Fonds Qatari pour le développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 24 millions 500 mille dollars US, soit 13 milliards 798 millions 400 mille francs CFA environ.

La signature de cet Accord de financement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme pour l’Education des Enfants hors Ecoles qui couvre toutes les Académies d’enseignement du pays et concerne 596 mille 597 enfants non scolarisés, en âge d’aller à l’école primaire dont au moins 50% de filles.

La réalisation du Programme financé contribuera à garantir l’accès à une éducation de qualité et à maintenir les élèves dans les zones cibles.

3. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement supplémentaire, signé à Bamako le 1er octobre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, concernant le projet de mobilité et de connectivité rurales et la modification de l’Accord de financement initial.

Par cet Accord, l’Association internationale de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 12 millions 500 mille Euros, soit 8 milliards 199 millions 462 mille 500 francs CFA.

Le financement additionnel vise à restructurer et à couvrir les dépassements de coût du projet initial liés, notamment à la réhabilitation des infrastructures critiques dans le centre du pays.

La réalisation du projet permettra d’améliorer l’accès routier des communautés agricoles aux marchés et aux services de base dans la zone du projet et d’appuyer les efforts du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Directeur Général du Contentieux de l’Etat :
Monsieur Badou Hasseye TRAORE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Directeur des Ecoles Militaires :
Colonel Moussa Yoro KANTE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Directeur Général Adjoint de la Protection Civile :
Colonel Sapeur-pompier Dramane DIALLO.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Chargé de Mission :
Monsieur Amadou SANGHO, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) : Monsieur Boubacar Gouro DIALL, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Ambassadeur du Mali à Brazzaville (République du Congo) : Monsieur Aguibou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Chargés de mission :
Madame Aïssata NIARE, Ecologue-Biologiste ;
Monsieur Ibrahima Bakary TRAORE, Historien, Archéologue ; Monsieur Drissa KANTAO, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Conseiller technique :
Monsieur Bréhiman SANOGO, Administrateur civil, Membre du corps Préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
– Directeur Général de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication :
Monsieur Mohamed Assalia BONCANA, Ingénieur informaticien.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement des préparatifs des Assises nationales de la Refondation.

Le Conseil des Ministres a noté la bonne tenue des Assises nationales de la Refondation au niveau des Communes sur toute l’étendue du territoire national.

Cette phase qui s’est déroulée dans 649 Communes a suscité l’engouement des populations. Les participants se sont exprimés en toute liberté et ont abordé avec enthousiasme et détermination l’ensemble des 13 thématiques. Ils ont fait un diagnostic sans complaisance de la gravité et de la profondeur de la crise, de ses enjeux et des réformes globales à opérer.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, tout en déplorant la non tenue des Assises dans les Communes de certaines régions, a invité l’ensemble des couches sociales à participer aux prochaines étapes du processus des Assises nationales de la Refondation en vue de proposer un nouveau pacte national de stabilité sociale, politique, sécuritaire et économique.

2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une forte augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 15 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National