Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 juin 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’État, Chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Cadre stratégique de la Refondation de l’État (2022-2031) et son Plan d’actions (2022-2026) ainsi que le Plan d’actions prioritaires du Gouvernement de la Transition (2022-2024).
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues des Assises Nationales de la Refondation (ANR), le gouvernement a élaboré un Cadre stratégique de la Refondation de l’État (2022-2031) assorti d’un Plan d’actions (2022-2026) ainsi que le Plan d’actions prioritaires du Gouvernement de la Transition (2022-2024).
Le Gouvernement a pris acte lors du Conseil des Ministres du 1er juin 2022 du Cadre stratégique de la Refondation de l’État et ses Plan d’actions
Le présent projet de décret consacre leurs adoptions formelles et ouvre la voie à leur mise en œuvre.
2. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro .
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’étude BETRAP SARL/GEOCOM/GI CONSEIL pour un montant de 1 milliard 50 millions 89 mille 452 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de vingt-six (26) mois.
L’adoption de ce marché permettra un meilleur suivi des travaux et leur exécution correcte.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma National d’Aménagement du Territoire.
Le Schéma National d’Aménagement du Territoire est un outil de planification spatiale définissant les conditions d’utilisation optimale de l’espace national par l’ensemble de la collectivité. Il fixe les vocations initiales et les affectations futures des terres.
Le Schéma National d’Aménagement du Territoire définit les perspectives économiques, les orientations stratégiques, les axes et les projets structurants prioritaires.
Sa mise en œuvre permettra le développement économique durable tout en préservant la capacité productive de chaque milieu.
Le présent projet de décret est adopté en vue de doter notre pays pour les vingt (20) prochaines années, d’un cadre de référence politique, administratif, juridique, technique et de planification multisectorielle des investissements physiques à réaliser sur le territoire national.
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AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la Stratégie nationale de Stabilisation des régions du Centre et son Plan d’actions 2022-2024.

Le gouvernement a créé le Cadre politique de gestion de la crise du Centre en vue d’assurer la coordination aux niveau stratégique et politique de l’ensemble des efforts de stabilisation du Centre.
La présente stratégie traduit cette volonté des Autorités de la Transition d’avoir une approche holistique de la stabilisation des régions du Centre, avec pour vision : « faire du Centre une zone stable et prospère où les communautés sont réconciliées entre elles-mêmes et vivent en harmonie ».
Le document de stratégie est articulé autour de quatre axes que sont :
• Axe Stratégique 1 : Rétablissement de la Paix, de la Sécurité et de la Cohésion sociale ;
• Axe Stratégique 2 : Amélioration de la Gouvernance et Renforcement de la Justice ;
• Axe Stratégique 3 : Gestion des questions humanitaires et de relèvement économique;
• Axe Stratégique 4 : Communication et Coordination des interventions.
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de Stabilisation des régions du Centre permettra de rétablir l’Etat dans ses fonctions régaliennes.
2. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a pris note d’une Communication relative à la remise des insignes et des certificats aux Chefs de village, de fraction et de quartier.
La valorisation des légitimités traditionnelles, parmi lesquelles figurent les autorités administratives des villages, fractions et quartiers, est un des objectifs majeurs de la Politique de Refondation de l’Etat.
L’Arrêté déterminant les modalités de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, précise que « les chefs de village, de fraction et de quartier sont autorisés, dans l’exercice de leurs fonctions officielles à hisser dans la cour de leur domicile, l’emblème national et à porter un insigne distinctif. »
Les cérémonies de remises de ces insignes et certificats aux chefs de village, de fraction et de quartier seront organisées sur l’ensemble du territoire suivant un chronogramme détaillé.

3. Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a pris note du calendrier des examens de fin d’année scolaire 2021-2022.

Les examens se dérouleront comme suit :

– du lundi 27 au mercredi 29 juin 2022, pour le Diplôme d’études fondamentales DEF, nombre inscrits : 234 443 ;
– du lundi 18 au jeudi 21 juillet 2022 ,pour le Baccalauréat Général, nombre de candidats inscrits: 192 442 ;
– du jeudi 14 au vendredi 15 juillet 2022 ;pour le Baccalauréat technique et professionnel, nombre de candidats inscrits : 2 596 ;
– du lundi 04 au jeudi 07 juillet 2022, pour le Brevet de technicien 1ère partie et 2ème partie, Tertiaire et Industrie, nombre de candidats inscrits : 42 159 ;
– du lundi 20 au jeudi 23 juin 2022, pour le Certificat d’aptitude professionnel CAP, Tertiaire et Industrie, nombre de candidats inscrits : 23 434;
– du lundi 18 au vendredi 22 juillet 2022, pour l’examen des Instituts de formation des Maitres, nombre de candidats inscrits : 11 603 ;
– du lundi 1er au vendredi 05 aout 2022, pour l’examen du Brevet de Technicien des Ecoles de Santé.
Les examens du DEF et du BAC seront organisés pour les candidats réfugiés en Mauritanie, au camp de M’Bèra, à Bassikoumou, aux mêmes dates que les candidats de l’intérieur.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 15 juin 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national