Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 avril 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Abdoulaye Idrissa MAIGA, Premier ministre. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE:
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte déclarant l’état d’urgence sur le territoire national.
L’état d’urgence, déclaré sur le territoire national par le décret du 30 mars 2017, pour une durée de 10 jours, a expiré le 9 avril 2017.
La situation sécuritaire au Mali et dans la sous-région reste caractérisée par la persistance de la menace terroriste ainsi que des risques d’atteinte grave à la sécurité des personnes et de leurs biens.
En raison de cette situation précaire, l’état d’urgence est déclaré à nouveau pour une durée de 10 jours à compter du mercredi 19 avril 2017 à minuit sur toute l’étendue du territoire national.
La déclaration de l’état d’urgence vise à renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre le terrorisme et d’accroître les capacités opérationnelles et les actions de contrôle des forces armées et de sécurité sur le territoire national.
Sa prorogation interviendra si l’évaluation de la situation sécuritaire le justifie.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et au suivi des travaux de doublement de la capacité de la centrale hydroélectrique de Sotuba II.
Le marché relatif au contrôle et au suivi des travaux de doublement de la capacité de la centrale hydroélectrique de Sotuba II est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement EXPERCO/EXP pour un montant de 808 millions 463 mille 564 virgule 19 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 36 mois.
Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde composante du projet de construction d’un Centre National de Conduite et de Doublement de la capacité de la centrale hydroélectrique de Sotuba.
L’exécution du présent marché contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations notamment par la réduction des déficits structurels de l’offre d’énergie électrique.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Programme de Développement institutionnel (PDI, 2ème Génération) et le Plan opérationnel 2017-2021.
Ce Programme a été examiné par le Conseil des Ministres en sa séance du 15 mars 2017.
L’adoption du présent projet de décret permettra la mise en œuvre des actions préconisées par ce Programme et contribuera, notamment à promouvoir la culture de résultats, à améliorer davantage les relations entre l’Administration et les usagers des services publics.
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :
Sur le rapport du ministre des Sports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des sports.
La loi du 07 février 2012, modifiée, portant Code des collectivités territoriales en République du Mali autorise les organes délibérants des collectivités territoriales à régler par délibérations les affaires de leur ressort territorial en matière de développement économique, social et culturel.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre et fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District de Bamako dans le domaine des sports
Il précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère des Sports doivent apporter aux collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre des compétences ainsi transférées.
L’effectivité de ces mesures contribue à une meilleure prise en compte de la politique nationale en matière des sports dans les plans de développement au niveau des collectivités territoriales.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination des membres de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (DDR) et de ceux de la Commission d’Intégration.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :
Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Conseillers Spéciaux auprès des Gouverneurs des Régions de Gao, Tombouctou, Taoudénit et Ménaka.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL :
Sur le rapport du ministre du Développement industriel, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux conclusions et recommandations de l’étude de faisabilité des Centres d’Incubation dans le domaine agroalimentaire : cas de Sikasso et la relecture des textes du Centre pour le Développement du Secteur agro-alimentaire.
Un centre d’incubation ou incubateur d’entreprises est une structure d’accompagnement de projets de création d’entreprises, généralement à but non lucratif, liée à des organismes publics ou parapublics.
La présente communication écrite présente les résultats de l’étude de faisabilité des centres d’incubation dans le domaine agroalimentaire au Mali, en particulier dans la Région de Sikasso.
Le choix de cette région se justifie, entre autres, par son statut de zone d’Agriculture par excellence et la présence d’un nombre important de petites unités de transformation des produits agro-alimentaires.
L’étude de faisabilité formule également des recommandations pour la réussite de la stratégie d’intervention du Centre en ce qui concerne la qualité des porteurs de projet hébergés, la participation des organisations professionnelles et de la communauté locale, les compétences professionnelles du personnel, le mode de partenariat public-privé, le plan de communication et le système de suivi, de supervision et de contrôle.
La création du Centre d’Incubation agro-alimentaire de Sikasso, sous la forme d’un établissement public à caractère administratif, nécessite une relecture des textes du Centre pour le Développement du Secteur agro-alimentaire pour éviter toute duplication de services pour la même mission.
Le Centre d’Incubation agro-alimentaire de Sikasso aura pour mission de contribuer à la promotion et au développement de l’entreprenariat dans le secteur de la transformation, notamment, des céréales, des légumineuses, de la viande ainsi que des produits laitiers et de cueillette.
Bamako, le 19 avril 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national