Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant interdiction des activités de certaines associations et fondations sur le territoire de la République du Mali.
Les exigences de la défense, de l’indépendance et de la souveraineté du Mali dans le cadre de la refondation de l’Etat, ont amené le Président de la Transition, Chef de l’Etat à définir les trois principes suivants qui doivent guider l’action gouvernementale :

le respect de la souveraineté du Mali ;
le respect des choix de partenaires et des choix stratégiques opérés par le Mali ;
la prise en compte des intérêts vitaux du Peuple malien dans les décisions.
En application de ces principes, le Gouvernement de la Transition a rejeté les fausses accusations de la France contre notre pays, ainsi que des mesures unilatérales et perfides violant la souveraineté du Mali en décidant entre autres de « l’octroi direct aux Organisations non Gouvernementales françaises des fonds mis à disposition dans le cadre de l’action humanitaire de la France au Mali ».

Le présent projet de décret est adopté pour interdire avec effet immédiat, toutes les activités menées par les Associations, les Organisations Non Gouvernementales et assimilés opérant sur le territoire de la République du Mali sur financement ou avec l’appui matériel ou technique de la France.

La mesure concerne aussi bien les associations nationales ordinaires, les associations signataires d’accord-cadre avec l’Etat, que les associations étrangères et les fondations.

Le Gouvernement s’engage à évaluer au niveau interministériel et au niveau des Gouverneurs de Région et du District de Bamako les effets de la décision sur les populations, afin de prendre les dispositions nécessaires pour les accompagner.

2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Libreville ;

b. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Rabat ;

c. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Niamey ;

d. un projet de décret fixant le cadre organique de la Mission permanente du Mali à New York ;

e. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi ;

f. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Madrid ;

g. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Ankara ;

h. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Riyad ;

i. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Koweït City.

Les cadres organiques des Missions diplomatiques du Mali de la Zone Afrique, de la Zone Amérique, de la zone Asie et Océanie et de la Zone Europe sont fixés respectivement par les Décrets n°2018-0518, n°2018-0519, n°2018-0520 et n°2018-0521/P-RM du 20 juin 2018.

Après quelques années d’application, il est apparu nécessaire d’adapter les cadres organiques desdites missions diplomatiques, à l’évolution de la géopolitique internationale et au contexte sécuritaire, à travers la création de postes d’Attachés de défense, de conseillers consulaires et la suppression du poste de ministre conseiller à la Mission permanente du Mali à New York, consécutivement à la création du poste d’ambassadeur représentant permanent adjoint.

Ces innovations apportées permettront de mieux assurer la défense de nos intérêts et de promouvoir la coopération militaire.

Les projets de décrets adoptés visent à doter les Missions diplomatiques concernées en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions pour les cinq prochaines années.

Sur le rapport du ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle de Sénou.
Le Gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de gestion des flux et de l’amélioration de la qualité des ressources humaines, s’est engagé dans la construction de Centres de Formation professionnelle pour contribuer au développement de l’offre de formation dans les filières porteuses répondant aux besoins du marché du travail.

Le Centre de Formation professionnelle de Sénou a été construit et équipé dans le cadre de la coopération Sino-Malienne, en vue d’apporter une réponse à la problématique de qualification professionnelle des jeunes et de renforcement des capacités des professionnels.

Le Centre de Formation professionnelle de Sénou est un centre moderne de niveau sous régional. Il est structuré autour de filières de formation qui ont été définies par rapport aux priorités identifiées dans les Schémas Directeurs de la formation technique et professionnelle.

Les projets de texte adoptés créent le Centre de Formation professionnelle de Sénou sous la forme d’un Etablissement Public à Caractère Scientifique et Technologique en vue de son opérationnalisation qui contribuera à améliorer l’employabilité des jeunes.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres du Plan de relance de la Compagnie Malienne des Textiles.
La Compagnie Malienne des Textiles participe à la valorisation de la production nationale de coton fibre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement industriel par la création de la valeur ajoutée et des emplois.

La Compagnie Malienne des Textiles est confrontée actuellement à des difficultés de divers ordres.

Dans le cadre de la mise en œuvre des solutions proposées, un plan de relance qui nécessite un apport financier de l’Etat d’environ 6 milliards de francs CFA a été adopté.

La mise en œuvre de ce plan se fera suivant les étapes ci-après :

la sortie de COVEC de l’actionnariat de la COMATEX-SA au franc symbolique ;
la validation du plan de relance auprès du tribunal du Commerce ;
la mise en place d’une nouvelle gouvernance de la société.
Grace à l’implication du Président de la Transition, Chef de l’Etat, la convention de sortie de la COVEC au franc symbolique a été signée entre les parties. La réalisation des autres étapes sera faite avec toute la diligence nécessaire.

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 23 novembre 2022

P/Le Secrétaire général du Gouvernement/P.O La Secrétaire Générale Adjointe

Mme KONATE Salimata DIAKITE

Chevalier de l’Ordre national