Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 1er juin 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’année 2016.

La loi du 18 août 2005 portant charte des partis politiques prévoit que l’Etat accorde aux partis politiques une aide financière d’un montant annuel correspondant à 0,25% des recettes fiscales du Budget d’Etat.

Les critères de répartition de cette aide financière sont basés sur la participation aux dernières élections générales législatives ou communales, le nombre de députés et de conseillers ainsi que le nombre de femmes députés et conseillers.

En application de la loi du 18 août 2005, le montant de l’aide financière attribuée aux partis politiques au titre de l’année 2016 s’élève à 2 milliards 236 millions 337 mille 114 francs CFA.

Le montant auquel ont droit les 58 partis politiques éligibles s’élève à 2 milliards 219 millions 727 mille 99 francs CFA.

L’octroi de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques participe de la consolidation de la démocratie au Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Sur le rapport du ministre des Transports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports.

La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.

L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports en personnel nécessaire pour la mise en œuvre de ses missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Directeur général de l’Ecole nationale d’Administration :
Monsieur Amadou KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur, Chercheur.

– Conseillers techniques au Secrétariat général du Gouvernement :
Monsieur Souleymane Bréhima TRAORE, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Ibrahim Samba TOURE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat :
Monsieur Mama TRAORE, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

– Secrétaire général :
Monsieur Sina SANOGO, Ingénieur des Constructions civiles.

– Chef de Cabinet :
Monsieur Abdoulaye MAGASSOUBA, Gestionnaire.

– Conseillers techniques :
Monsieur Adama KONE, Ingénieur des Constructions civiles ;

Monsieur Salah GUINDO, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

– Chargés de Mission :
Monsieur Modibo CISSE, Gestionnaire ;

Monsieur Ali GAKOYE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU DESENCLAVEMENT

– Secrétaire général :
Monsieur Makan Fily DABO, Ingénieur des Sciences appliquées.

– Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Boubacar DIAKITE, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Chargés de Mission :
Madame NIARE Mariétou SYLLA, Professeur d’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

– Chef de Cabinet :
Monsieur Ibrahim Lanseni COULIBALY, Professeur d’Enseignement supérieur-Maître de Conférences.

– Chargés de Mission :
Madame CISSE Zeïnabou HAIDARA, Communicateur ;

Monsieur Mamadou DOUMBIA, Administrateur territorial.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE

– Conseillers techniques :
Madame Diarrah SANOGO, Administrateur des Arts et de la Culture ;

Madame Kadhy NGOM, Magistrat ;

Monsieur Birama DIAKON, Professeur d’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

– Inspecteur à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :
Monsieur Badji SAVANE, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

– Chef de Cabinet :
Madame DIALLO Kama SAKILIBA, Professeur d’Enseignement secondaire ;

– Chargés de Mission :
Madame CISSE Nana Aïcha, Infirmière d’Etat ;

Madame BERTHE Awa DIAKITE, Ingénieur en Informatique.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative à la politique forestière nationale et son plan d’actions 2018-2022.

Au Mali, les ressources forestières constituent des sources renouvelables de produits indispensables aux besoins des populations urbaines et rurales.

En dépit de leur contribution significative à l’amélioration des conditions de vie des populations, ces ressources restent confrontées à un certain nombre de défis dus essentiellement aux faiblesses juridiques et institutionnelles du secteur forestier.

La politique forestière nationale est élaborée pour corriger ces faiblesses.

Elle vise à assurer une gestion intégrée et durable des ressources forestières et fauniques en vue de contribuer à la lutte contre la pauvreté, à la gestion durable des terres et à la lutte contre les changements climatiques.

La mise en œuvre des actions préconisées par la politique forestière nationale permettra, notamment :

– d’améliorer la contribution du secteur des forêts et de la faune au produit intérieur brut ;
– d’assurer l’équilibre des écosystèmes et la durabilité des ressources naturelles ;
– de renforcer les capacités des acteurs et de dynamiser les cadres de concertation du secteur forestier.

La politique forestière nationale est assortie d’un plan d’actions 2018-2022 d’une incidence financière de 45 milliards 494 millions 252 mille francs CFA qui sera financée par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et les collectivités territoriales.

La réalisation des actions préconisées participe de la mise en œuvre de politiques et d’instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs à l’environnement, notamment, la Politique nationale de protection de l’environnement, la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et les conventions de Rio et du Cadre stratégique d’investissements en matière de gestion durable des terres.

Bamako, le 1er juin 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national