L’Agence d’exécution des travaux d’entretien routier (AGEROUTE) est dans l’œil du cyclone. En effet, plusieurs irrégularités ont été constatées au sein de cette Agence, au titre de ses exercices 2016, 2017, 2018 et 2019. En tout cas, c’est ce qui ressort du rapport individuel du vérificateur général, « Dépenses exécutées sur le fonds d’entretien routier par l’Agence d’exécution des travaux d’entretien routier : vérification financière », publié en août 2020.
Au cours de ses vérifications durant les quatre dernières années, le Vérificateur général dit avoir constaté deux irrégularités au niveau de l’AGEROUTE : financières et administratives.
Les irrégularités financières
En ce qui concerne les irrégularités financières, elles s’élèvent à 895 512 029 FCFA, précise-t-on dans le rapport. « Elles découlent notamment du non-respect des procédures de passation des marchés, d’avantages indus accordés, d’impôts et taxes non retenus et de la prise en charge de dépenses inéligibles », explique-t-on.
Selon ce rapport individuel, ledirecteur général de l’AGEROUTE a attribué des marchés d’entretien routier en violation des procédures. « Le montant total des marchés irrégulièrement passés s’élève à 868 108 970 FCFA », souligne-t-on.
Ce n’est pas tout, le Vérificateur général dit avoir constaté également que le Conseil d’Administration a accordé des avantages indus au Délégué du Contrôle financier. Celui-ci « perçoit une indemnité mensuelle de 300 000 FCFA. Ladite indemnité a été autorisée suivant la Délibération n°13-02/CA-AGEROUTE du 04 avril 2013 portant autorisation de paiement d’une indemnité forfaitaire mensuelle au Délégué du Contrôle financier ». Au Vérificateur général de poursuivre : « L’AGEROUTE continue à payer à ce jour, ce montant au Délégué du Contrôle financier ». Le montant total de cette irrégularité financière s’élève à 14 700 000 FCFA pour la période sous revue, lit-on dans ledit rapport qui précise : « De plus, il a bénéficié de jetons de présence de 1 600 000 FCFA pour la période sous revue alors qu’il n’est pas membre du CA de l’AGEROUTE ».
Le montant total de ces jetons ainsi que des autres avantages accordés au Délégué de contrôle financier se chiffre à 16 300 000 FCFA pendant la période sous revue, rapporte-t-on.
Toujoursdans le cadre des irrégularités financières, le Vérificateur général a constaté également que le chef de la Division Recettes de la Direction des Grandes Entreprises a « minoré les droits d’enregistrement et le DG de l’AGEROUTE a ordonné le paiement d’un contrat de marché irrégulièrement enregistré ». Le montant compromis s’élève à 1 948 750 FCFA.
En fin, au titre de ces irrégularités financières, le Vérificateur général rapporte que le DG de l’AGEROUTE a ordonné le paiement d’un contrat de marché sans l’acquittement de la redevance de l’ARMDS. « Le montant non perçu au profit de l’ARMDS s’élève à 325 000 FCFA », explique-t-on.
Les irrégularités administratives
S’agissant de la gestion administrative, l’AGEROUTE ne serait pas également clean sur ce point. Plusieurs irrégularités ont été constatées aussi à ce niveau. « Les irrégularités d’ordre administratif se caractérisent principalement par la non-tenue régulière de la comptabilité-matières, le non-respect du décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence ainsi que le non-respect des procédures de passation des marchés », indique-t-on dans ce rapport individuel du Vérificateur général.
Pour ne citer que quelques-unes de ces irrégularités évoquées dans ce rapport individuel du Vérificateur général, nous pouvons mentionner le volet de l’ouverture de compte bancaire. En effet, selon le VEGAL « l’AGEROUTE a ouvert des comptes bancaires sans l’autorisation du ministre chargé des finances ». Ce n’est pas tout, il a été constaté que cette Agence détient six comptes bancaires « où sont déposés les ressources pour son financement et les fonds d’origine extérieure. Lesdits comptes ont été ouverts dans les banques commerciales sans autorisation préalable du ministre chargé des finances. Sur les six comptes, cinq sont domiciliés à la Banque Malienne de Solidarité (BMS-SA) et un à la Banque Internationale pour le Mali (BIM-SA) ». L’AGEROUTE indique que « l’ouverture des comptes sans l’autorisation du ministre chargé des finances ne permet pas un suivi efficace des ressources de l’AGEROUTE ».
Au titre des autres irrégularités administratives, le Vérificateur général a constaté que le régisseur d’avances n’a constitué ni la caution, ni prêté serment avant sa prise de fonction ; l’Agent Comptable ne tient pas tous les documents de la comptabilité matières ; l’AGEROUTE ne dispose pas de quitus relatifs à la clôture des conventions de Maitrise d’Ouvrage Déléguée, l’AGEROUTE utilise des Dossiers-Types d’Appel d’Offres non conformes ; cette Agence n’informe pas les soumissionnaires non retenus ; elle n’exige pas des titulaires de marchés la fourniture des cautions de bonne exécution dans les délais ; le Directeur Général de l’AGEROUTE a effectué des recrutements non conformes ; il a pris une décision de nomination non conforme.
Les recommandations du VEGAL
« Au regard des constats ci-dessus, la mission de vérification a formulé des recommandations qui feront l’objet de mission de suivi de mise en œuvre », explique-t-on. Ces vérifications sont entre autres : faire signer par le ministre les conventions de maitrise d’ouvrage déléguée avec l’AGEROUTE ; mettre à jour le manuel de procédures de l’AGEROUTE ; requérir l’autorisation préalable du Ministre chargé des finances pour l’ouverture des comptes ; demander et disposer de quitus relatifs à la clôture des conventions ; élaborer des DTAO conformément à la réglementation en vigueur ; informer par écrit les soumissionnaires non retenus du rejet de leur offre ; exiger des titulaires de marchés, la fourniture des cautions de bonne exécution dans les délais réglementaires ; requérir l’approbation expresse de la Tutelle et l’autorisation du CA avant tout recrutement ; faire nommer le chef de service de la comptabilité matières par arrêté interministériel ; respecter les procédures de passation des marchés publics dans le cadre du fonctionnement ; tenir l’ensemble des documents de la comptabilité-matières ; le régisseur d’avances doit prêter serment conformément à la réglementation en vigueur.
Fousseni Togola
Source: Journal le Pays-Mali