Pris la main le sac avec un détournement de 356 830 108 F CFA, le régisseur et caissier de la direction régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro, Mady Sy risque gros. Il doit s’expliquer prochainement devant la Cour d’assises. Mais les choses ont l’air de traîner et on ne sait pourquoi.
Une partie de ce présumé détournement de fonds d’une valeur de 356 830 108 F CFA résulte de l’attribution de parcelles de terrain dans le cercle de Kati. Une autre partie provient du recouvrement des recettes domaniales par la direction régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro. Les faits se sont produits pendant trois exercices (2008, 2009, 2010).
Le pot aux roses a été découvert en 2012, par le Bureau du Vérificateur général, suite à une vérification financière de la structure. Elle a porté sur l’argent généré par les attributions de parcelles dans le cercle de Kati par le Préfet du cercle, le Sous-préfet de Kalaban Coro et le Maire de Kati.
Le Bureau du Végal a décelé dans ces opérations, deux manquements à l’orthodoxie financière : d’une part le non-reversement au trésor public d’un montant cumulé de 356 830 108 F CFA des recettes collectées par le Bureau des domaines et du cadastre de Kati et d’autre part, la minoration des prix de cession des parcelles et des droits d’enregistrements et de mutation pour un montant cumulé de 111 362 879 F CFA.
Une enquête préliminaire ordonnée par le Procureur de la République en charge du Pôle économique et financier de Bamako, conduite par sa Brigade économique et financière a abouti à l’interpellation du principal suspect. Mady Sy, caissier et régisseur de la direction régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro a été alors interpellé, poursuivi et inculpé pour atteinte aux biens publics.
Il a fallu un travail méticuleux du Pôle économique et financier de Bamako, pour découvrir la disparition des caisses du trésor public de la somme de 356 830 108 F CFA. Les limiers du Pôle en sont arrivés là, suite à la reconstitution des faits à partir des journaux à souche des états de versement et de déclaration des recettes par le Bureau des domaines et du cadastre de Kati.
Plus de 114 millions de F CFA remboursés au trésor public par le suspect
Sinon, une première enquête diligentée par la Brigade territoriale de gendarmerie de Koulikoro avait juste révélé un détournement de 145 000 000 F CFA sur la gestion de Mady Sy, sur laquelle somme, il a remboursé au trésor public, le montant de 114 219 325 F CFA.
Un rapprochement des recettes collectées par rapport aux déclarations de recettes de la même période laisse apparaître la disparition du montant incriminé courant les exercices 2008, 2009 sur la gestion de Mady Sy, caissier et régisseur au moment des faits.
M. Sy a violé les dispositions de l’article 9 du décret n°00-544/P-RM du 1er/11/2000 portant sur la création des services régionaux et subrégionaux des domaines et du cadastre. Celles-ci prescrivent que “les recettes domaniales perçues ou collectées sont reversées au trésor public”.
Dans son indélicatesse, Mady Sy établissait et délivrait des reçus de paiement des droits domaniaux avant l’encaissement des fonds au mépris des règles en la matière. Il ne reversait au trésor public qu’une partie des recettes collectées.
Le désormais ex-caissier et régisseur de la direction régionale du domaine et du cadastre de Koulikoro attend de répondre de son acte devant une autre session de la Cour d’assises de Bamako. Il est inculpé pour “crime d’atteinte aux biens publics par soustraction frauduleuse, détournement ou abus de confiance du montant total de 356 830 108 F CFA au préjudice de l’Etat malien“. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité au regard des dispositions des articles 106 et 107 alinéa 3°-d) du code pénal.
Le hic dans ce dossier est qu’il sent une odeur de blocage quelque part. Il y a de fortes suspicions que quelqu’un qui a des intérêts cachés dans ce crime financier, est en train de tirer malicieusement les ficelles pour retarder davantage la machine judiciaire à se mettre en branle pour se prononcer sur la peine à infliger à l’inculpé. La manœuvre vise peut-être à faire profiter plus de liberté à Mady Sy.
En effet, depuis la fin de l’instruction judiciaire devant le Pôle économique et financier de Bamako, il y a plus d’une année et la transmission du dossier à la Cour d’appel de Bamako, l’ex-caissier et régisseur des domaines et du cadastres de Koulikoro n’est toujours pas passé devant le prétoire.
Il était sous mandat de dépôt, mais a fini par bénéficier d’une liberté sous caution qu’il a payée. Qui a donc intérêt à faire trainer le cours de la justice et permettre à Mady Sy de se la couler douce aussi tranquillement ? Affaire à suivre.
Abdrahamane Dicko
Source: Mali Tribune
