Le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, a effectué la remise solennelle du rapport annuel 2015 de son bureau au président de  la République, Ibrahim Boubacar Kéita (IBK), mercredi 11 octobre 2017. Comme dans les précédents rapports, les services de l’Etat ont une fois de plus brillé par des cas de fraude et de mauvaise gestion, avec un manque à gagner de 70,13 milliards de FCFA.

 Le Vérificateur général, accompagné de ses collaborateurs, a remis son rapport annuel 2015 au président de la République, IBK, conformément aux exigences des textes réglementaires en la matière. Ce document de 151 pages informe en détails sur la mauvaise gestion et la fraude perpétrées dans les services de l’Etat.

Pour ce rapport de 2015, ces phénomènes ont de nouveau fait saigner le budget de l’Etat avec un déficit de 70,13 milliards de FCFA. Ce fait implique la responsabilité de plusieurs services et départements ministériels. «Le présent rapport annuel comporte des synthèses de vérifications qui ont porté sur des services de différents ministères et autres, relativement à certaines opérations d’exécution budgétaire. Il renseigne également sur des opérations de dépenses relatives à l’organisation matérielle de processus qui touche directement la légitimité démocratique, telles les élections. Ces différents sujets, consignés dans les 16 rapports individuels de vérification élaborés au titre de l’année 2015, constituent la quintessence de ce rapport annuel», a indiqué le Vérificateur général lors de la présentation du rapport.

De ce fait, le rapport annuel 2015, comme les précédents, met à nu des manquements notoires dans les opérations de gestion des fonds publics et du patrimoine de l’Etat. Les plus gros contributeurs au trésor public n’ont pas échappé «à la mesquinerie» du Végal. Et ils ont commis beaucoup d’anormalités sur les questions pécuniaires.

«Sur les importations de produits pétroliers sur l’axe Dakar-Bamako,la vérification a révélé entre autres manquements graves l’exercice irrégulier de la profession de commissionnaire en douane et des contrôles essentiels défaillants lors des opérations de transit ainsi que la non-application de sanctions prévues en cas de délit douanier. Ces défaillances font que, sur ce trajet, au moins une citerne d’une capacité de 50.000 litres de supercarburant échappe au contrôle, tous les trois (3) jours, soit au moins 10 citernes de cette même capacité par mois. Cette constatation du rapport de vérification est suffisamment confortée par la découverte courant Mai 2015, d’une cinquantaine de citernes frauduleusement entrées sur le territoire malien en la présence constante et contradictoire des vérificateurs du BVG et des éléments du Bureau du Contrôle Interne de la Direction Générale des Douanes. Vérificateurs et Douaniers étaient présents», a dévoilé M. Touré.

 Mines, des irrégularités dans la délivrance des titres miniers

 «Concernant les conventions minières, la mission de vérification a constaté que la Direction nationale de la géologie et des mines n’exerce pas toutes les responsabilités légales qui sont les siennes en termes de contrôle et de sanctions sur les opérateurs miniers quant à la mise en œuvre des dispositions contractuelles des conventions minières. De nombreuses et graves irrégularités ont été relevées aussi bien dans la délivrance des titres miniers que dans la collecte des recettes minières. Nous n’avions pas noté un intérêt à optimiser les ressources financières de l’Etat. Bien au contraire.  En outre, au moment où tous les Etats et les organisations internationales réfléchissent sur une gouvernance environnementale de qualité, des sociétés minières, dont la plupart sont des grandes multinationales, ne respectent pas ou ne mettent pas en place les dispositifs exigés en matière de protection de l’environnement. La non-conformité aux normes internationales des incinérateurs de déchets chimiques et le manque d’isolation des bassins contenant de l’eau cyanurée notamment le non-recouvrement de la totalité de leurs surfaces, illustrent partiellement ce non-respect de l’environnement par certaines des quatre sociétés minières vérifiées», a informé le Végal.

Transport : violations des exigences du dossier de consultation

«S’agissant de l’assistance aéroportuaire, la sélection par le Ministère chargé des transports du partenaire actuel, la société assistance aéroportuaire du Mali comme attributaire provisoire, puis titulaire, alors qu’il ne répondait pas à des critères exigés par le dossier de consultation restreinte internationale traduit en partie les défaillances qui ont entaché la gestion de cette société dès la phase conceptuelle du projet. En outre, le Ministère n’a jamais procédé à une évaluation des performances dudit partenaire, afin d’apprécier le respect de la mise en œuvre de la convention de partenariat. Des dysfonctionnements ont également été relevés dans la mise en œuvre de la convention de partenariat ainsi que des irrégularités financières aussi bien dans les opérations de collecte de recettes que dans les dépenses effectuées», a-t-il déploré.

 Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, des incohérences constatées

 Lors de la remise solennelle du rapport 2015 à IBK, le Vérificateur général a souligné des imperfections dans la gestion des patrimoines immobiliers de l’Etat. «Par rapport au patrimoine immobilier de l’Etat, la vérification des opérations de cession des bâtiments publics de l’Etat a mis en évidence de graves incohérences, d’une part, entre les crédits alloués par le budget d’Etat pour l’entretien et la réparation de bâtiments  publics, et d’autre part, entre ces crédits et les dépenses exorbitantes payées pour abriter des Services Publics et des résidences de certaines hautes personnalités. En outre, il a été relevé que la gestion de ces bâtiments n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. De même, le recensement des bâtiments publics n’est pas actualisé, les cessions ou locations de bâtiments publics sont effectuées sans les autorisations administratives requises, des immeubles non immatriculés, c’est-à-dire n’appartenant pas encore à l’Etat ou ayant fait l’objet d’hypothèques auprès de banques commerciales ont été proposés à la vente à travers, souvent, des modes de cession qui ne figurent pas dans la législation domaniale et foncière du Mali»,  constate le Végal.

Ce fait révèle, selon lui, la non maître du nombre des bâtiments publics «d’où la preuve évidente que l’Etat ne maîtrise pas son patrimoine immobilier, c’est-à-dire en langage simple, que l’Etat ne connaît pas le nombre exact d’immeubles bâtis et non bâtis qu’il possède au moment du passage de la mission de vérification», s’est-il indigné.

Les élections 2012 et 2013, trop coûteuses

En se prononçant sur le coût des élections présidentielles et législatives, le Végal a tout simplement fait savoir qu’elles ont été trop coûteuses. «La vérification a mis en exergue un ensemble de faiblesses dans la régularité des opérations de dépenses effectuées relativement à l’organisation matérielle des élections. Malgré que ces opérations électorales aient coûté très cher à l’Etat, leur encadrement reste encore lapidaire et les commissions électorales et les autorités de supervision semblent ne pas savoir qu’il s’agit de fonds publics qui doivent être justifiés conformément à une réglementation. Ces faiblesses ont entraîné d’énormes irrégularités financières qui n’ont, le plus souvent, d’autres explications pour les différents gestionnaires que l’urgence et l’enjeu liés aux opérations électorales»,  mentionne le rapport 2015 du Végal.

Dans les DFM, violation du Code des marchés publics

 Devant le président de la République, IBK, le Végal n’a pas caché la dépravation des biens publics dans les Directions des finances et du matériel (DFM). «Dans les Directions des finances et du matériel, de manière récurrente et systématique, les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics, des contrats simplifiés, des achats par bon de commande violent les dispositions des textes en vigueur, notamment le Code des marchés publics. Des acquisitions sont faites sans expression de besoins préalables et réceptionnées, en l’absence de structures publiques dédiées à cet effet ; des paiements sont ordonnés, dans leur totalité, alors que les travaux ou les biens et services ne sont pas livrés ou ne le sont que partiellement. Le fonctionnement des régies d’avance méritent une attention particulière, tant les irrégularités financières sont courantes et communes à toute l’administration publique. En vérité, nous pensons qu’un relèvement du seuil maximum par opération de dépense pourrait aider à contenir la très mauvaise gestion qui caractérise ces régies», a déclaré M. Touré.

En évaluant tous ces constats évoqués, le bureau du Vérificateur général chiffre les manquements à 70,13 milliards de FCFA. «Les manquements ci-dessus évoqués ont entraîné des déperditions financières énormes qui se chiffrent à 70,13 milliards de FCFA dont 32,78 milliards de FCFA en fraude et 37,35 milliards de FCFA en mauvaise gestion», a déploré Amadou Ousmane Touré.

Le rapport annuel 2015 du Vérificateur général a été accompagné du vade-mecum élaboré pour soutenir les actions de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière ; du rapport individuel de vérification de la gestion financière de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.

Youssouf Coulibaly

Par L’Indicateur du Renouveau