MEMORANDUM des Partis et Regroupements politiques du Cadre d’échange pour une Transition Réussie au Mali Bamako, le 24 août 2021
PRÉAMBULE
Le Mali demeure confronter à une crise multidimensionnelle marquée par la persistance et l’aggravation de l’insécurité qui affecte de nouvelles zones du pays ; une santé économique fragile ; un secteur de l’éducation en pleine crise avec presque 30% des écoles fermées ; des revendications syndicales récurrentes ; un secteur sanitaire mis à mal par la crise de la pandémie de COVID 19 ; une agriculture frappée de plein fouet par les effets de la crise ; des risques d’inondations dans le pays ; des infrastructures dégradées ; une flambée des prix des denrées alimentaires ; une administration absente sur une grande partie du territoire national et la soif du peuple malien pour plus de justice.
Ce contexte peu reluisant requiert un sursaut national, voire, une union sacrée des fils et des filles du pays pour faire face aux multiples défis. Pour assurer la réussite de la transition, il est impératif de réaliser un retour rapide à l’ordre constitutionnel normal afin de limiter la dégradation d’une situation suffisamment détériorée.
Compte tenu de ce qui précède,
NOUS, Partis et Regroupements politiques du Cadre d’échange pour une Transition Réussie au Mali, tout en réaffirmant notre soutien au processus de Transition que connait notre pays et qui impacte directement le PEUPLE MALIEN, rappelons aux autorités de la Transition d’inscrire fondamentalement leurs actions dans la mise en œuvre rigoureuse de la Charte de la Transition, par des actions claires en vue du RESPECT SCRUPULEUX des 18 mois de délai imparti.
Le 30 juillet 2021, le Premier ministre de la Transition, Dr Choguel Kokalla MAIGA, a présenté le Plan d’Action du Gouvernement (PAG) devant le Conseil National de Transition (CNT), qui l’a adopté.
Ledit plan est bâti sur quatre axes : le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national, les réformes politiques et institutionnelles, l’organisation des élections générales, et la promotion de la bonne gouvernance avec l’adoption d’un pacte de stabilité qui durerait jusqu’à la fin de la Transition de 18 mois.
Rappelons, au passage, que le 14 avril 2021, le Gouvernement de transition avait publié le calendrier électoral et des réformes politiques et institutionnelles. Conformément à ce calendrier, le référendum constitutionnel doit avoir lieu le 31 octobre 2021 ; les élections municipales et régionales ainsi que les élections des conseillers de cercle se tiendront le 26 décembre 2021 ; et les élections législatives et présidentielle, le 27 février 2022. Si nécessaire, le second tour des élections présidentielle et législatives aura lieu, respectivement, les 13 et 20 mars 2022.
Monsieur le Premier Ministre, le Dr Choguel Kokalla Maiga a dit reconduire le même chronogramme lors de la présentation du PAG.
Dans la dynamique d’accompagnement de la transition, nous, Partis et Regroupements politiques du cadre d’échange pour une Transition réussie au Mali, avons signé une déclaration, le 26 juillet 2021, demandant aux autorités de la Transition de publier un chronogramme réaliste et réalisable des actions de la transition, de nature à respecter la période de la transition ainsi que la date retenue, soit le 27 février 2022, pour les prochaines élections générales (présidentielle et législatives).
Il y va du respect de la Charte de la Transition et de l’engagement plusieurs fois renouvelé du Président de la Transition, le Colonel Assimi Goita.
À la suite de cette première déclaration, nous avons décidé, en tenant compte de l’obligation nous liant à nos CONCITOYENS d’exprimer nos appréhensions et de formuler nos propositions sur certaines questions. Il s’agit :
DU RESPECT DU DÉLAI DE LA TRANSITION
La durée de la Transition reste l’expression de la volonté du Peuple malien lors des Concertations nationales des 10-11-12 septembre 2020, transcrite dans la Charte de la transition et soutenue par l’ensemble de la Communauté Internationale.
Le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goita, s’est clairement engagé à la respecter lors de sa prestation solennelle de serment devant les Maliens et le monde entier.
Le Premier Ministre, lors de l’examen du Plan d’Action Gouvernemental et son adoption par le Conseil National de Transition a réitéré, lui aussi, son engagement à respecter ledit délai.
Le retour rapide à l’ordre constitutionnel normal est la condition indispensable à la mise en place d’une gouvernance légitime et réellement représentative du peuple ; à la levée des mesures de suspension du Mali des instances de différents organismes régionaux et internationaux ; au retour de la stabilité politique, économique et sociale dans notre pays ; ainsi qu’à celui de nos partenaires et des investisseurs potentiels pour la création d’emplois et l’amélioration des conditions de vie des maliens.
Pour toutes ces raisons, le RESPECT SCRUPULEUX de la période de la Transition ainsi que la date retenue pour les prochaines élections générales (présidentielle et législatives), du 27 février 2022, devient OBLIGATOIRE.
DU CHRONOGRAMME ELECTORAL ET DES REFORMES :
Nous demandons de nouveau aux autorités de la Transition de se conformer à la volonté exprimée par la majorité de la Classe Politique et de la Société Civile, lors des Ateliers et Journées de Concertations, de janvier, mai et juin 2021, organisés au nom du Gouvernement par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, à savoir :
D’autre part, un rétroplanning prenant en compte les délais contraignants, allant de l’adoption d’un projet de constitution par le gouvernement jusqu’à sa promulgation par le Président de la Transition, met en évidence l’impossibilité de conduire une réforme constitutionnelle dans le délai imparti.
De ce qui précède, nous demandons aux autorités de s’en tenir strictement aux réformes indispensables à la tenue des élections, afin de respecter les délais impartis et de réduire les frais et dépenses du budget national déjà déficitaire.
Nous interpellons le gouvernement pour la publication du chronogramme électoral réactualisé et conforme aux actions réalistes et réalisables pendant le temps restant de la transition.
DE L’ORGANE UNIQUE ET INDEPENDANT DE GESTION DES ÉLECTIONS
La création d’un Organe Unique et Indépendant de Gestion des Elections est, certes, une recommandation forte de la majorité de la classe politique et de la société civile lors du Dialogue National Inclusif (DNI), mais dans une perspective de moyen terme et dans des conditions bien différentes de celles envisagées par le Gouvernement de Transition.
La majorité de la Classe Politique et de la Société Civile, REJETTE le type d’Organe Unique de Gestion des Elections du Gouvernement envisagé au forceps par le Premier Ministre Choguel Kokalla MAIGA.
En effet, son indépendance, son autonomie, sa transparence, sa nature, sa composition, son organisation ainsi que le mode de désignation de ses membres, restent FLOUS et CLIVANTS et le temps imparti est insuffisant pour sa mise en place.
Par ailleurs, en tenant compte des Protocoles pertinents de la CEDEAO a/sp1/12/01 auxquels notre pays est partie prenante, sur la démocratie et la bonne gouvernance (additionnel), et du protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité signé à Dakar le 21 décembre 2001 par le Mali, en sa Section II (Des élections) :
En lieu et place d’un Organe Unique et Indépendant, pendant cette période de transition, le gouvernement DOIT, en plus des structures déjà opérationnelles, RENFORCER LA CENI, en lui confiant, notamment, la mission de contrôle de toutes les opérations électorales.
Ainsi, compte tenu, de toutes les contraintes légales et logistiques, NOUS, Partis et Regroupements Politiques du Cadre d’Echange pour une Transition Réussie au Mali, disons aux autorités de la transition d’ANNULER le projet de mise en place de l’Organe Unique et Indépendant de Gestion des Elections pendant cette période et d’EVITER un passage en force dans les conditions actuelles de notre Nation pour le BIEN du PEUPLE MALIEN.
DE LA TENUE DES ASSISES NATIONALES DE LA REFONDATION (ANR)
Selon le PAG, les Assises Nationales de la Refondation étaient prévues de juin à aout 2021.
Cette programmation est à l’évidence IMPOSSIBLE à HONORER. Ni le format, ni les termes de références ne sont connus et nous nous interrogeons sur les mobiles de l’OBSESSION à les organiser.
Les ANR ne seront qu’une REPETITON du Dialogue National Inclusif – DNI auquel le PEUPLE MALIEN a déjà participé en donnant ses recommandations dans tous les domaines et secteurs de la vie de la Nation. Au Gouvernement de la Transition de procéder à cette mise en œuvre et d’économiser plus de deux milliards de F.CFA prévus pour ces assises.
En outre, vouloir conférer un CARACTERE OBLIGATOIRE aux résolutions des ANR, est une démarche CONTRAIRE aux règles DEMOCRATIQUES et REPUBLICAINES ainsi qu’une VIOLATION FLAGRANTE de la CONSTITUTION du MALI du 25 février 1992, que notre Cadre ne saurait cautionner.
De ce qui précède, NOUS, Partis et Regroupements Politiques du Cadre d’Echange pour une Transition Réussie au Mali, REJETTONS l’organisation desdites assises qui sont inopportunes. Les développements ci-dessus répondent à notre DEVOIR de contribuer à la réussite de la Transition par le respect de la volonté du Peuple Malien et de notre engagement collectif envers la Communauté Internationale.
SIGNATAIRES :
REGROUPEMENTS POLITIQUES :
PARTIS POLITIQUES:
Source: L’Enquêteur