PARTI POUR LA RENAISSANCE NATIONALE (PARENA)
MEMORANDUM SUR LE SCANDALE DE « L’ENGRAIS FRELATE » ET LA CRISE AU SEIN DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE COTON
(adopté, le 27 juin 2015, par le Comité Directeur )
Juin 2015
RESUME SUCCINT
L’impunité encourageant de nouvelles atteintes à la morale publique, une affaire vient d’être révélée à l’opinion malienne.
Cette affaire dite de « l’engrais frelaté » est plus grave que tous les autres scandales que nous avons connus jusqu’ici. Elle affecte la production agricole du pays et l’environnement.
Elle concerne directement des millions de personnes. Elle met en évidence un mécanisme éhonté d’exploitation, de paupérisation et d’enchainement du paysan malien dont le sang et la sueur sont bus par des opérateurs économiques véreux disposant d’un large réseau de complicités au sein du pouvoir d’Etat.
Un énorme scandale relatif à l’introduction au Mali d’engrais déficitaires en phosphate, en azote, en phosphore et autres nutriments a éclaté au grand jour dans notre pays.
L’utilisation de ces engrais aura sans doute des conséquences, au moins, sur les rendements agricoles et sur l’environnement.
Au Mali, le marché de l’engrais et des pesticides, c’est la poule aux œufs d’or. C’est bon an, mal an, des dizaines de milliards de francs CFA. Pour la campagne agricole 2015-16, c’est plus de 60 milliards de francs CFA pour les engrais et 20 milliards pour les pesticides.
Outre les facilités douanières et fiscales accordées aux importateurs, l’Etat subventionne l’engrais à hauteur de 35 milliards de francs CFA pour la campagne en cours. Il est dès lors incompréhensible qu’un fournisseur malien vende la tonne d’engrais plus chère au Mali qu’au Burkina et en Côte d’Ivoire.
Seize (16) fournisseurs se partagent le marché de l’engrais cette année. Les principaux bénéficiaires sont : Toguna Agro Industries et Somadeco.
Les protagonistes du scandale en cours sont : les deux fournisseurs ci-dessus mentionnés, le président du syndicat des producteurs de coton, le Groupement d’intérêt économique (GIE) qu’il préside, les membres de ce GIE, le Gouvernement du Mali avec en tête le Ministre du Développement Rural et le président de la République.
Les victimes sont : le paysan, le contribuable, le consommateur et l’Etat maliens. Entre autres conséquences, ce scandale risque de déstabiliser la filière coton qui est un des piliers de l’économie nationale.
La morale publique ne sort pas grandie de ce nouveau scandale de l’ère IBK.
NB: c’est le Ministre Bocary Tréta qui, commentant les résultats des tests en laboratoires, a le premier parlé publiquement de « 40% d’engrais frelatés ». L’expression a été reprise par la suite par le Chef de l’Etat et le Premier ministre.
Le « GIE » présidé par Bakary Togola et les commandes 2015-2016
Depuis la restructuration du secteur coton en 2006, le marché des engrais est géré par un Groupement d’intérêt économique (GIE) présidé par le président de l’Union nationale des sociétés coopératives de producteurs de coton (UNSCPC) connue sous le nom de syndicat des cotonniers.
L’Office de la haute vallée du Niger (OHVN) et la CMDT
(Compagnie malienne de développement textile) sont membres du GIE devenu un des acteurs-clés du secteur agricole.
C’est ce GIE qui se réunit chaque année pour attribuer aux fournisseurs soumissionnaires les parts de marchés et les milliards correspondants. Car l’engrais, c’est une affaire de milliards. La campagne est financée par les banques et par l’Etat qui subventionne le prix de l’engrais à hauteur de 35 milliards. La récolte étant collectée et vendue par la CMDT, les paysans reçoivent leur dû après remboursement des prêts bancaires.
Son président, M. Bakary Togola, est devenu, au fil des ans, un des hommes les plus importants du pays. Cet homme préside également l’APCAM (Assemblée permanente des chambres d’Agriculture du Mali).
La présidence du GIE est liée à celle de l’Union des sociétés coopératives des producteurs de coton (UNSCPC) qui connaît une profonde crise de gouvernance.
2.Contestations autour des commandes
Pour la campagne agricole 2015-2016, plus de 60 milliards de francs CFA seront déboursés par les producteurs de coton et l’Etat maliens au titre des engrais et 20 milliards pour les pesticides.
Le 4 octobre 2014, le GIE dirigé par Bakary Togola, a délibéré et attribué les marchés d’importation de l’engrais de la campagne agricole 2015-16 à seize (16) opérateurs pour les 210.000 tonnes du secteur coton et à huit (8) opérateurs pour les 37.000 tonnes destinées au secteur céréales pour des prix unitaires oscillant entre 317.000 F et 245.000F la tonne.
Créée en 2008, Toguna Agro Industries s’est imposée très vite comme un opérateur majeur du marché des engrais.
Adjudicataire à l’issue du dépouillement du 4 octobre 2014,
de 136 .000 tonnes sur les 247.000 tonnes, Toguna a saisi officiellement le Gouvernement, en novembre 2014, de « la qualité douteuse des engrais fournis par la société SOMADECO », un autre fournisseur.
Après plusieurs semaines d’atermoiements, les autorités ont fini par ordonner des analyses en laboratoire.
Pour vérifier la qualité des engrais livrés, des échantillons ont été prélevés chez tous les fournisseurs sur un total de 9000 tonnes livrées. Les résultats provisoires, communiqués, le 8 avril, par la Direction Nationale de l’Agriculture, ont démontré que 37% des 9000 tonnes ne correspondent pas aux normes de la CEDEAO car déficitaires en phosphate, azote, potasse et autres éléments nutritifs.
Le 21 mai 2015, le président du GIE s’est vu obligé d’écrire à une vingtaine de fournisseurs pour les inviter à « prendre les dispositions utiles pour le retrait et le remplacement » des quantités d’engrais hors normes.
Si 37% de 9000 tonnes sont déficitaires en phosphates, azote et potasse, qu’en est-il des 238.000 autres tonnes qui n’ont pas fait l’objet de vérification?
Quel pourcentage des 238.000 tonnes est hors normes ?
Les quantités déjà acheminées auprès des producteurs ont-elles été toutes retirées ?
Le 14 janvier 2014, le Ministre ivoirien de l’Agriculture, M. Mamadou Sangafori Coulibaly, a prévenu son homologue malien : « Il nous revient de manière récurrente, que des engrais non conformes aux normes de qualité, telles que définies dans le Manuel de procédure de Contrôle des engrais de la CEDEAO, sont importés et commercialisés en Côte d’Ivoire et dans la sous-région. Les sociétés importatrices sont, pour la plupart, installées en Côte d’Ivoire et au Mali ».
Le Ministre ivoirien termine par des recommandations :
« Aussi ai-je l’honneur de porter à votre connaissance cette situation, aux fins de dispositions que vous voudrez bien prendre dans votre pays, pour protéger les producteurs, utilisateurs finaux de ces engrais, contre ces opérateurs économiques véreux ».
Curieusement, le gouvernement malien n’avait jusque-là pas ouvert d’enquêtes après avoir été informé par le Gouvernement ivoirien de l’introduction au Mali d’engrais ne correspondant pas aux normes fixées par la CEDEAO.
Tout gouvernement soucieux du sort de son agriculture, de la qualité de la production agricole, de la santé des sols, de la santé des producteurs, en un mot, tout gouvernement qui se préoccupe du peuple de son pays aurait immédiatement ouvert des enquêtes et alerté l’opinion. Ou simplement bloqué l’entrée de ces produits sur le territoire national.
Il a fallu que Toguna saisisse en novembre 2014 le Gouvernement au sujet de « la qualité douteuse des engrais » importés par Somadeco pour que des tests soient effectués à partir de février 2015, soit plus d’une année après l’alerte donnée par le ministre ivoirien. Et pour des résultats non encore définitifs.
Entretemps, notre ministre du Développement Rural n’avait même pas daigné répondre au courrier du chef du gouvernement prévenu, le 2 décembre 2014, par le Ministre de l’Industrie d’alors.
4-Evitement et contre-vérités de la part du Ministre de tutelle
Jeudi 18 juin, les développements inattendus de ce que tout le pays appelle désormais le scandale de « l’engrais frelaté » ont forcé le Ministre du Développement Rural, le Dr Bocary Tréta, à venir répondre à l’interpellation des députés. Les débats étaient retransmis en direct par la radio et la télévision publiques.
Lors de son passage à l’Assemblée Nationale, le Ministre Bocary Tréta n’a pas répondu aux questions posées par les députés.
Regardant les députés dans les yeux, il a affirmé qu’il ignorait tout de la passation des marchés de l’engrais par le GIE dirigé par M. Bakary Togola.
Avec aplomb, le Ministre a dit, aux députés, aux paysans et au pays tout entier qui le suivaient à la radio et à la télé qu’il n’était mêlé ni de près ni de loin à la passation des marchés d’engrais. A l’écouter, la question de l’engrais est laissée à la seule discrétion du GIE présidé par Bakary Togola.
Ainsi donc, le Gouvernement se désintéresserait de l’achat de l’engrais dans lequel l’Etat apporte une subvention de 35 milliards de francs CFA !
Les faits contredisent gravement le Ministre. D’abord, une représentante du Ministre du Développement Rural et une conseillère technique de la Ministre de l’Economie ont participé à la commission qui a attribué les 247.000 tonnes d’engrais aux 24 heureux fournisseurs, le 4 octobre 2014.
Ensuite, dès la fin du « dépouillement des offres », le président du GIE, M. Bakary Togola, est allé soumettre au Ministre Bocary Tréta, dans son bureau, les résultats aux fins de validation.
5- Le président de la République savait tout … Il a laissé faire.
Lors du Conseil Supérieur de l’Agriculture tenu le 26 mai 2015, le président de la République a dénoncé le scandale de « l’engrais frelaté». Il a exprimé son indignation, a parlé « d’éthique » et de « morale » et a promis qu’il n’y aurait pas « d’impunité ».
Et pourtant, rien ne permet de penser que le président de la République n’était pas au courant de cette ténébreuse affaire connue de plusieurs ministres et du Premier ministre depuis les débuts.
Le Président a reçu le 2 mars 2015 au Palais de Koulouba le « Collectif des producteurs de coton pour la défense de la bonne gouvernance » qui l’a longuement entretenu du fonctionnement non démocratique de l’Union des coopératives, de la fin du mandat de M. Bakary Togola depuis 2013, de la violation des textes régissant les sociétés coopératives et de la mauvaise gouvernance des organisations paysannes. Le Président avait promis aux cotonniers rencontrés qu’il allait s’occuper de l’affaire….Le Collectif attend toujours !
Plusieurs mois auparavant, samedi 4 octobre 2014, IBK a reçu à Sébénincoro, le président du GIE venu lui soumettre les résultats de l’attribution des marchés d’engrais. Après s’être rassuré que les heureux bénéficiaires des contrats de milliards sont des opérateurs économiques amis, le chef de l’Etat a validé les résultats du dépouillement fait par l’équipe de M. Bakary Togola. Ces mêmes résultats qui avaient été préalablement approuvés par le Ministre du Développement Rural .
Aux anges, M. Bakary Togola quitta la résidence de Sébénincoro, escorté par deux motards de la Sécurité présidentielle qui l’ont conduit à son bureau.
Nombre de ceux qui étaient encouragés par le discours de fermeté du Président sur « l’engrais frelaté » ont été déçus de le voir se rendre, du 4 au 6 juin 2015, à Rome pour une réunion de la FAO, avec deux des principaux protagonistes de l’histoire de « l’engrais frelaté » : le Ministre Bocary Tréta et Bakary Togola , président du Syndicat des cotonniers, président de l’APCAM et président du très stratégique GIE de l’engrais.
Quel message le chef de l’Etat a-t-il envoyé aux dix-sept millions de Maliens en se rendant à Rome en ce moment précis avec le ministre Treta et Bakary Togola?
6-La crise au sein des coopératives de producteurs et le parti-pris flagrant des autorités :
Le bureau qui dirige l’Union des coopératives et que préside M. Bakary Togola a été mis en place en 2007 pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.
Un « Collectif pour la défense de la bonne gouvernance au sein de l’UN-SCPC » estime que les deux mandats successifs de M. Bakary Togola ont pris fin en 2013. Ce Collectif conteste la légitimité de M. Bakary Togola à la tête du Syndicat au regard de l’acte uniforme de l’OHADA et des statuts de leur l’Union.
Or, c’est en tant que président des cotonniers qu’il préside le très sensible GIE qui attribue les marchés de l’engrais et des pesticides.
Malgré la crise qui sévit au sein des producteurs de coton où la contestation grandit, bien qu’il soit resté plus de six (6) ans à la tête du syndicat des producteurs de coton, le Ministre du Développement Rural a validé les structures mises en place par M. Bakary Togola.
En outre, le Ministre a mis en garde ceux qui contestent l’autorité du président sortant : « …toutes les personnes qui se rendraient coupables de pareils actes pourraient s’exposer à la rigueur de la loi » (lettre 00019 du 8 janvier 2015).
7-Des producteurs abandonnés par le pouvoir
La guerre qui oppose les magnats de l’engrais n’a pas fini de livrer tous les secrets de cet univers dont l’opacité est une des caractéristiques principales.
L’opinion et les producteurs de coton savent désormais que des opérateurs économiques véreux préfèrent faire du chiffre au détriment du paysan, du pays, des rendements agricoles et de la qualité des sols.
L’opinion sait désormais que les autorités n’avaient mis en place aucun mécanisme pour détecter la fraude et le crime contre l’agriculture que constitue l’importation d’engrais de mauvaise qualité.
Pis, même quand le Gouvernement a été informé par un pays voisin et frère, il a fermé les yeux et traîné les pieds avant d’agir.
Même sur les prix, ce Gouvernement ne défend pas le paysan malien.
La preuve est que Toguna ait été autorisée à vendre au paysan malien la tonne d’engrais plus chère (317.000 francs CFA) qu’elle ne la vend au paysan burkinabé (305.000 francs CFA) et au paysan ivoirien (235.000 francs). Or cet opérateur est censé avoir une usine de conditionnement à Bamako.
Pourquoi l’engrais est-il vendu plus cher au paysan malien ?
Pourquoi les autorités ont-elles laissé faire ?
8-Risques pour l’environnement, l’agriculture et le producteur
Les experts sont unanimes : l’introduction et l’utilisation d’engrais déficitaires en éléments nutritifs peuvent déstabiliser la production agricole, la filière coton et partant l’économie malienne.
La paupérisation du producteur en est une conséquence. A la fin de la campagne, celui-ci doit en effet rembourser les dettes contractées au titre de l’engrais et des pesticides. Déjà, dans plusieurs régions cotonnières, les producteurs sont formels, le rendement varie entre 700 et 800 kilogrammes par hectare à cause du mauvais engrais (« nôgôjugu »).
Par ailleurs, le plan stratégique quinquennal de la filière prévoit un objectif de production de 1,2 tonne par hectare pour la campagne en cours. Pourrait-on réaliser un tel objectif avec du mauvais engrais ?
La filière coton et toute l’économie seront ainsi affectées par les conséquences de la crise de l’engrais : précarité, vente d’outils de travail (bœufs de labour et charrues) donc spirale de la pauvreté.
En outre si avec l’engrais défectueux, l’on veut atteindre l’objectif assigné de 650.000 tonnes, il faudra alors augmenter les surfaces cultivées. A ce propos, un Aide-mémoire de l’Agence française de développement (AFD) d’avril 2015 dit explicitement que « l’augmentation des surfaces …est principalement à l’origine de l’augmentation de la production.. ». Accroître les surfaces, suppose couper les arbres, d’où les inévitables conséquences environnementales.
III) CONCLUSION:
1.La fuite en avant du Ministre
L’interpellation du ministre en charge de l’agriculture n’a pas permis d’éclairer l’opinion sur les enjeux et les dessous de la guerre que se livrent des opérateurs économiques du secteur sur fond d’utilisation opaque de dizaines de milliards de francs CFA au vu et au su des pouvoirs publics. Au contraire, le Ministre a entouré d’un épais brouillard le sujet. Au lieu de respecter le droit légitime à l’information des élus du peuple, il s’est débiné en passionnant le débat et a demandé, pour enterrer la question, la création d’une commission d’enquête parlementaire !
2.La responsabilité du Président engagée
Il a été démontré que le président IBK n’ignore rien de l’affaire de l’engrais et de la situation au sein des producteurs de coton.
La crise de « l’engrais frelaté » est un nouveau scandale de la gouvernance IBK. Elle survient après le scandale du deuxième avion présidentiel, celui des commandes fumeuses de fournitures destinées à l’armée et de nombreuses autres dérives. Les deux premiers scandales de l’ère IBK ont été couverts par le Président. C’est ainsi qu’à ce jour, le peuple malien ignore combien a effectivement coûté le Boeing 737, qui en est le véritable
propriétaire , qui sont les actionnaires de Mali BBJ, la société créée à la Vallée aux Antilles britanniques par le gouvernement du Mali pour exploiter l’avion du Mali.
Le peuple saura très vite si le président de la République est capable de punir les auteurs de ce nouveau scandale, s’il va encourager la violation des textes de l’OHADA ou s’il va faire comme lors des scandales de l’avion présidentiel et des commandes de fournitures destinées à l’armée dont les protagonistes continuent de narguer le peuple malien : couvrir de son autorité les auteurs et les pratiques de mauvaise gouvernance.
Le PARENA recommande :
– la démission de Mr Bocary Tréta, Ministre du Développement Rural ;
– la démission de Mr Bakary Togola, président du GIE et du syndicat des cotonniers ;
– la dissolution du GIE que dirige Mr Togola ;
– une enquête impartiale sur cette sordide affaire de l’engrais douteux ;
– l’instauration d’une gouvernance transparente au sein des coopératives des producteurs de coton ;
– le renouvellement, conformément à l’acte uniforme de l’OHADA, des structures des coopératives de producteurs ;
– l’audit de l’impact sur la qualité de la production agricole de la subvention que l’Etat accorde annuellement à l’achat de l’engrais,
– le renouvellement des instances et du bureau de l’APCAM dont le mandat arrive à échéance le 20 juillet prochain.
FIN