Sur ordre du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, il a été procédé le jeudi dernier à la démolition de maisons construites illégalement sur les servitudes du marigot Kabacoba et sur le titre foncier attribué à l’Agence de cession immobilière (ACI )à Souleymanebougou dans la Commune de N’Gabacoro Droit.

Cette opération de démolition fait, ces derniers jours, l’objet de spéculations de toutes sortes, voire des informations inexactes ou diffamatoires. C’est pourquoi, le ministre Bathily a animé un point de presse ce lundi, pour couper court aux supputations et donner les raisons réelles qui motivent cette opération dont les maisons concernées seraient situées sur le lit du marigot Faracoba et sur les TF appartenant à l’Etat.

Cette affaire des parcelles de Souleymanebougou, indique le ministre, remonte à 1947. C’est précisément le 13 octobre 1947 que le TF n° 1368 d’une superficie de 85ha 13 a 97 ca a été créé à Souleymanebougou, commune rurale de N’Gabacoro Droit. Ce titre foncier mère a donné naissance au TF 0050 du cercle de Kati. Le reliquat  de ce TF d’une superficie de 63 ha 26 a10 ca a été mis à la disposition de l’ACI, le  12 janvier 2002, par le gouvernement pour être aménagé et vendu conformément à son mandat.

Aujourd’hui, ces 63 ha sont illégalement occupés par des prédateurs fonciers en complicité avec des représentants de l’Etat (maires, préfets, agents de l’administration foncières).

Selon le ministre, en 2008, le préfet de Kati, Ibrahima Sylla, par une lettre, demandait à l’ACI de lui fournir des informations sur une parcelle longeant le marigot Farakoba». En réponse à cette demande, il a été indiqué que cette parcelle empiète sur le lotissement de l’ACI. Cette situation a été confirmée par beaucoup d’expertises.

En dépit de ces réponses claires, le préfet de Kati aurait procédé à la création de ses propres parcelles qu’il a cédées à plusieurs personnes. Et ce fut le point de départ d’une occupation illicite des lieux.

Face à cette situation, l’ACI s’est adjointe les services d’un huissier de justice pour constater l’effectivité de la cession de ses terrains par le préfet de Kati.  C’est ainsi que l’ACI a porté plainte auprès du commissariat du 12è arrondissement  de Bamako. Cette plainte suivies de nombreuses sommations interpellatrices par voie d’huissier a été adressée au préfet, au maire et aux bénéficiaires. Toutes choses qui n’ont pas empêché les bénéficiaires des parcelles illégalement attribuées de poursuivre leur occupation des lieux.

Face à cette violation flagrante de la loi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a entrepris de démolir, jeudi dernier, les constructions illicites sur 4 ha appartenant à l’ACI et sur les servitudes du marigot de Farakoba.

A en croire le ministre, cette opération de démolition a été décidée en accord avec les plus hautes autorités du Mali, conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi fixant les règles de l’urbanisme qui dispose : en cas d’extrême urgence, ou s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé sans droit ni titre foncier ou encore s’il s’agit de constructions en matériaux précaires, l’administration peut procéder d’office à la démolition et à la mise en état des lieux aux frais de l’intéressé après avoir fait établir la description contradictoire des biens à détruire».

Ce qui a été fait selon le ministre Bathily lequel se veut ferme là-dessus : «je ne vais pas gérer ce problème avec des considérations fondées sur l’affection, je le gérerai avec comme repère la loi. J’utiliserai les lois maliennes pour gérer les problèmes du Mali».

Pourquoi l’opération de démolition a été subitement a arrêtée ? Pour le conférencier, cette interruption est survenue pour s’assurer que certaines maisons ne sont pas habitées pendant cet hivernage. Mais le ministre martèle qu’aucune maison située sur les sites litigieux n’échappera à cette opération de démolition.

Quel sort sera réservé aux personnes impliquées dans cette affaire ?

«Je ne peux déterminer le sort qui leur sera réservé.  Mais la justice le fera auprès de laquelle nous avons porté plainte contre ceux qui ont illégalement attribué ces parcelles et contre les bénéficières. Si cette plainte prospère, nous allons suspendre les agents de l’administration foncière qui y sont impliqués», a conclu le ministre qui  a promis de conduire cette opération jusqu’au bout.

Aboubacar Berthé

Source: Autre presse