Même s’il dénonce la violation de la Constitution, le chef de file de l’opposition n’a pas voté contre le projet de loi portant prorogation du mandat des députés. A travers son mandateur, Soumaïla Cissé écarte toute éventuelle démission le 31 décembre, date à laquelle, le mandant de la 5e législature devrait arriver à terme.
Après avoir donné un avis favorable à la prorogation du mandat des députés, la Cour constitutionnelle a exigé l’adoption d’une loi organique pour soutenir sa décision. Le projet de ladite loi, adopté en Conseil des ministres le 24 octobre, a été approuvé par l’Assemblée nationale le jeudi 22 novembre 2018, à 137 voix pour, 5 abstentions et zéro contre. Parmi les cinq députés qui se sont abstenus, figurent Mody N’Diaye, président du groupe parlementaire VRD (Opposition), et Soumaïla Cissé, chef de file de l’opposition. A ceux-ci s’ajoutent deux députés de l’ADP-Maliba et un du parti Sadi. Ils qualifient la nouvelle loi d’anticonstitutionnelle.
“La prorogation du mandat des députés est contraire à la Constitution parce que la Constitution est très claire. Elle dit que le mandat des députés c’est cinq ans. Pas autre chose. Donc prorogé dans ces conditions, elle se fait dans l’illégalité. C’est pour toutes ces raisons que je me suis abstenu non seulement à mon nom, mais également au nom de Soumaïla Cissé”, a expliqué Mody N’Diaye.
Pour l’une des rares fois, les députés de l’opposition ont voté un projet de loi controversé. Si les principales figures de l’opposition parlementaire, à savoir Soumaïla Cissé et Mody N’Diaye, ont opté pour l’abstention, les autres ont donné leur quitus pour la prorogation de leur mandat. “Il y a beaucoup de gens qui pensent que sentimentalement, il fallait aller dans ce sens alors que le vote est personnel à l’Assemblée nationale. Si on vient à faire une unanimité, c’est tant mieux. Ce qui est important, ce sont les arguments développés”, a soutenu le président du Groupe parlementaire VRD.
Interrogé s’il démissionnera avec Soumaïla Cissé le 31 décembre, date qui marquera la fin de la 5e législature, le député élu à Barouéli a répondu qu’il n’en est pas question.
“La Constitution n’est pas violée“
Pour le président de la Commission des lois institutionnelles de l’Assemblée nationale, Zoumana N’Tji Doumbia, le désormais loi portant prorogation du mandat des députés de la 5e législature est conforme à la Constitution du Mali.
“Seule la Cour constitutionnelle est habilitée à interpréter la constitution. Cette Cour ayant été saisie par le président de l’Assemblée nationale, a donné un avis favorable quant à la prorogation du mandat des députés. Ce qui veut dire que cette prorogation ne viole en aucune manière la Constitution de notre pays”, a-t-il défendu.
Pour éviter une nouvelle prorogation de leur mandat, les députés ont exigé au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de dialoguer avec tous les partis politiques autour des réformes entreprises par le gouvernement qui sont à la base du présent report des législatives. Une réclamation acceptée par Mohamed Ag Erlaf, ministre de l’Administration territoriale.
Maliki Diallo
Source: L indicateur du renouveau
