La crise sociopolitique que connaît notre pays ne laisse pas indifférentes les voisins et pays amis du Mali. Face à la rigidité du M5-RFP aux propositions de sortie de crise du Chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar, une mission de la CEDEAO, conduite par l’ancien Président nigérian Goodluck Jonathan, a séjournée à Bamako du 18 au 20 juin 2020, puis du 15 au 19 juillet 2020. A la suite des différentes consultations, la Mission de médiation a formulé les propositions de sortie de crise.
En ce qui concerne la reconstitution de ta Cour constitutionnelle, la mission recommande, en attendant le règlement des différends sur les élections législatives, que le Président de la République et le Conseil Supérieur nomment chacun trois (3) membres de la Cour Constitutionnelle. Les nominations relevant du Président de la République se feront sur une base consensuelle, en associant toutes les parties prenantes, en conformité avec l’article 91 de la Constitution de la République du Mali. Les six (6) membres de la Cour nommés satisfont ainsi l’exigence du quorum.
La Cour ainsi reconstituée devra délibérer et réexaminer les résultats des élections législatives concernant les trente et un (31) députés en question.
Après la résolution du litige sur les 31 sièges de I ‘Assemblée Nationale par la Cour constitutionnelle, I ‘Assemblée nationale reconstituée pourra, sur une base consensuelle, nommer ses trois (3) membres pour compléter la formation de la Cour Constitutionnelle.
Par ailleurs, il est nécessaire de mettre en place de toute urgence un gouvernement d’union nationale, sur la base du consensus en tenant compte des recommandations du Dialogue National Inclusif et des propositions de répartitions des postes ministériels : cinquante pour cent (50%) des membres du gouvernèrent proviendront de la coalition au pouvoir; trente pour cent (30%) des membres du gouvernement proviendront de l’opposition, et vingt pour cent (20%) des membres du gouvernement proviendront de la société civile.
Suite à sa formation, le nouveau Gouvernement accordera une priorité à l’amélioration de la gouvernance, aux réformes prévues dans les conclusions du Dialogue National Inclusif et à l’accélération de la mise en œuvre de l’Accord d’Alger.
La date butoir de la mise en œuvre desdites mesures, soutenues par le déplacement à Bamako, le jeudi 23 juillet 2020, d’une mission de cinq chefs d’État de la région et par sa décision de tenir un sommet extraordinaire hier lundi 27, juillet est fixée au plus tard le 31 juillet 2020.
Cette forte implication de la CEDEAO dans la résolution de la crise est saluée par le France. Qui « reste cependant préoccupée par le retard pris dans la mise en œuvre des recommandations déjà émises. Celles-ci offrent les voies pour sortir de la crise que connaît le pays depuis de nombreuses semaines, pour rétablir la légitimité des institutions mises en cause, la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale, et répondre aux demandes de l’opposition et la société civile, dans le strict respect de la Constitution ».
Par conséquent, le Quai d’Orsay appelle les membres concernés de ces institutions à tirer au plus vite, dans un geste d’apaisement, les enseignements de la crise et du résultat des médiations successives déployées par la CEDEAO. « La France rappelle que le Mali est confronté à de multiples défis sur le plan de la sécurité et du développement économique et social, qui préoccupent l’ensemble des Maliens, les pays de la région et la communauté internationale, qui est massivement engagée aux côtés du Mali. La France appelle donc l’ensemble des parties à faire preuve de responsabilité et à s’engager dans un dialogue sincère pour aboutir à des mesures consensuelles avant l’échéance du 31 juillet fixée par la CEDEAO », a déclaré le Quai d’Orsay.
Cyril Adohoun
L’Observatoire