Pour la Plateforme APM-Maliko, Frasfisna et URP, le projet de révision de la Constitution soumis aux députés par le président de la République du Mali et imposé par la communauté internationale viole l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992.
Si les Parlementaires donnent leur quitus ainsi que le peuple malien, le 19 juillet, le Mali connaîtra une nouvelle Constitution en remplacement de celle du 25 février 1992.
Le projet de Constitution est sur la table de l’Assemblée nationale après que le gouvernement l’ait l’adopté le 10 mars 2017 en conseil des ministres. Afin de se l’approprier et sensibiliser les Maliens, la Plateforme APM-Maliko, Frafisna et l’URP a organisé, vendredi 26 mai, au Centre Djoliba, une conférence-débats sur le sujet.
Animée par Issa Coulibaly, magistrat et Boubacar Mintou Koné, les participants ont été s’imprégnés des grandes lignes du projet: les changements apportés par rapport à l’ancienne Constitution.
Les conférenciers ont été unanimes à reconnaître que la révision constitutionnelle aura une grande incidence sur l’organisation de l’Etat et sur son fonctionnement.
La procédure de la révision de la Constitution, les raisons d’une révision constitutionnelle, les types et formes de Constitution ont été passés au peigne fin par Issa Coulibaly.
Boubacar Mintou Koné, second conférencier a fait une étude comparative de la Constitution du 25 février 1992 et celle en projet. Il a mis l’accent sur les particularités de la Constitution de 1992, qui à ses dires, résident dans son préambule.
L’attachement du Mali à la réalisation de l’Unité africaine ; les droits et devoirs de la personne humaine, le respect des libertés individuelles et collectives et le droit à la grève sont, entre autres particularités de la Constitution de 1992.
Une particularité qu’on retrouve dans le projet de la nouvelle Constitution qui, souligne-t-il, fait revenir à nos valeurs culturelles et historiques. « Elle nous ammène à nous ressourcer. Elle veut qu’on ait un regard sur les formes anciennes de gouvernance », souligne M. Koné.
Le remplacement du Haut conseil des collectivités (HCC) par le Senat constitue un changement de taille pour le projet de nouvelle Constitution. « Nous connaîtrons le bicaméralisme avec une Assemblée nationale et un Senat ».
Une similitude : la Constitution de 1992 et celle en projet ne touchent pas à la limitation du mandat du président de la République etc.
La violation de l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution de février 1992 avec la révision constitutionnelle en cours à l’Assemblée nationale a été largement abordée par les intervenants. Ils ont demandé à l’Etat de renoncer à la révision constitutionnelle jusqu’à ce que Kidal revienne dans le giron de l’Etat malien.
Issa Coulibaly, magistrat, se référant à la Constitution a rappelé «qu’aucune procédure de révision de la Constitution ne doit se faire si l’intégrité du territoire est menacée ». Il ajoute que le moment n’est pas propice où ne s’y prête pas, car Kidal est menacé.
Secrétaire général du réseau APM, Ibrahim Maiga a abondé dans le même sens. Il a axé son intervention sur la « légitimité, la légalité et l’opportunité » d’une révision constitutionnelle à l’heure actuelle.
Pour lui, du point de vue de la légalité, la révision constitutionnelle viole l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992 qui dit en substance qu’aucune révision de la Constitution n’est possible si une partie du pays est menacée de partition. « Kidal est sous occupation ». Pour l’orateur, les consultations sur le projet de constitution sont en cours dans toutes les régions, sauf la région de Kidal. Compte tenu des velléités de cession du pays par la CMA, M. Maiga estime que « la révision constitutionnelle donnerait plus d’arguments à ceux qui pensent que le Mali est en passe d’être divisé ».
Modibo Soumaré, président de l’URP est du même avis que ses camarades. Pour lui, la révision constitutionnelle en soit est une bonne chose pour le Mali, mais pas à l’heure actuelle. « L’Etat a l’obligation de dire à la communauté internationale qu’on ne peut pas aller à une révision constitutionnelle, parce qu’elle viole la Constitution du Mali ».
Ancien ministre du Mali, Modibo Kassongué, estime que si l’Etat ne peut pas créer les conditions pour la tenue d’un referendum sur toute l’étendue du territoire nationale, cela équivaut à une exclusion de certains Maliens. « Le referendum doit se tenir partout au Mali comme cela a été le cas pour la présidentielle où la communauté internationale s’est impliquée et a permis à la population de la région de Kidal de voter ».
Les deux derniers intervenants ont révélé quelques « recules » du projet de la nouvelle Constitution. Pour eux, si le projet de la nouvelle Constitution contient des avancées, il heurte en des parties des reculs qu’il faut nécessairement corriger.
A.S.
Source: lesechos