En marge de la célébration du 25 mai consacrée “Journée de l’Afrique”, les associations et partis politiques APM-Maliko, Frafisna et l’Urp ont organisé une conférence-débats le jeudi 25 mai 2017 au Centre Djoliba sur “La révision constitutionnelle en cours” au Mali.

Animée par Issa Coulibaly (juriste) et Boubacar Mintou Koné de Frafisna (Front africain des forces pour l’intégration et la solidarité dans une nouvelle Afrique), cette conférence-débat a pour objectifs, entre autres  d’apporter la contribution des trois partis politiques au débat sur le projet de la révision constitutionnelle envisagée par le président de la République ; de créer un cadre d’échanges entre les partis, leurs militants et leurs sympathisants sur la révision constitutionnelle envisagée ; de lancer un appel  la société civile, aux leaders d’associations d’opinion et religieux pour s’intéresser davantage à la révision constitutionnelle ; d’instaurer un débat public autour de la révision constitutionnelle, notamment sur son opportunité sur le contenu de la révision et sur son impact et sur le devenir du Mali. Avec cette conférence-débats, il s’agit pour les trois partis, de dégager une vision commune sur la révision constitutionnelle.

Les reconnaissances des trois formations

Selon le Porte-parole des trois formations politiques, Pr. Moussa Doumbia, chargé de Programme de l’Apm-Maliko (Alliance pour le Mali-Maliko), cette conférence-débats a pour but de permettre aux formations de réaffirmer leur fidélité aux idéaux du 22 septembre 1960 et à ceux du 26 mars 1991 et de partager ensemble les valeurs républicaines et démocratiques ; de rendre un vibrant hommage à toutes les victimes civiles et militaires tombées pour la défense d’un Mali un, indivisible et laïc ; d’exprimer leur profonde inquiétude face la résurgence des conflits intercommunautaires (surtout l’embrasement du Delta central) menaçant dangereusement la cohésion sociale ; pour saluer les efforts consentis par les plus hautes autorités pour le retour de la paix et de la sécurité au Mali et sa présence sur l’arène internationale ; pour souhaiter vivement la mise en œuvre des recommandations de la Conférence d’entente nationale consacrant définitivement l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Mali ; pour engager les trois formations politiques à créer un cadre d’unité de pensée et d’actions entre sur les questions d’intérêt national.

Rappel du contexte et justification de la révision constitutionnelle

“Depuis le 26 mars 1991, date de l’aboutissement de la lutte du peuple malien contre le régime du parti unique, notre pays, le Mali, s’est résolument engagé dans la voie de la démocratie.  La Constitution du 25 février 1992, élaborée par la Conférence nationale de juillet/août 1991, a été adoptée après un Référendum. Cette Constitution a consacré l’avènement de la démocratie pluraliste dans notre pays. En mars 2012, le pays a été confronté à une grave crise politico-sécuritaire ayant abouti à l’occupation de plus de 2/3 de son territoire. Après 25 années de pratique démocratique, il est de prime abord pertinent de consolider les acquis et d’adapter les textes aux réalités actuelles. Ce souci a amené les plus hautes autorités du Mali à initier un vaste chantier de relecture des textes actuels dont la Constitution de 1992 qui induira des réformes politiques majeures. Il convient de rappeler que les présidents Alpha Oumar Konaré et Amadou Toumani Touré ont, chacun, été butés à l’avortement de leur initiative de révision constitutionnelle. La révision constitutionnelle proposée par le président Ibrahim Boubacar Kéita a été élaborée par un Comité d’experts. Cette révision aura une grande incidence sur l’organisation de l’Etat et sur son fonctionnement. Il est donc nécessaire que le débat soit ouvert par rapport à cette révision constitutionnelle. En le faisant, Apm-Maliko, Frafisna et l’Urp entendent contribuer à l’édification d’un Etat fort, soucieux de l’avenir et du devenir de ses populations et à la consolidation d’un Mali un, indivisible et laïc. D’où l’initiative de la conférence-débats sur la révision constitutionnelle en cours”, a rappelé Pr. Moussa Doumbia, avant d’ouvrir le débat.

Une révision constitutionnelle partielle et impartiale

Premier conférencier, Issa Coulibaly s’appesantira sur les trois grandes étapes de réalisation d’une Constitution qui sont son initiation, son élaboration et son adoption. Il dira que l’initiation d’un projet de révision de la Constitution est du ressort du président de la République. C’est au ministre de l’Administration territoriale de faire la proposition d’élaboration de la révision au Conseil des ministres. Et son adoption revient aux élus de la Nation (les députés). Pour lui, la révision de la Constitution de 1992 comporte des lacunes qui doivent être adaptées à l’évolution et à la réalité des populations maliennes sans toucher à la forme républicaine du pays, à sa laïcité et à la durée du mandat du président de la République. “La révision constitutionnelle doit être impartiale faisant référence à la Charte du Kouroukanfouga”, a-t-il déclaré, avant d’ajouter que dans la nouvelle Constitution, la Cour des comptes sera érigée en Institution de la République. Et le président de la République définira la politique de la nation.

Etude comparative de l’ancienne et de la nouvelle Constitution

Deuxième conférencier, Boubacar Mintou Koné de la Frafisna fera une étude comparative entre l’ancienne Constitution et la nouvelle. A ses dires, la particularité de l’ancienne Constitution de 1992 réside dans son préambule qui met l’accent sur la préservation de la liberté (Droits de l’Homme), de la démocratie et l’attachement du Mali  la réalisation de l’unité africaine. L’article 30 de cette Constitution stipule que le président est élu pour 5 ans avec un scrutin à deux tours pour consacrer le choix du peuple. Selon cet article, le président de la République du Mali n’est rééligible qu’une seule fois, c’est-à-dire qu’après un second mandat, le président de la République ne peut plus se représenter ou  s’accrocher au pouvoir. Ensuite, dans cette Constitution de 1992, le Haut conseil des collectivités territoriales  (HCCT) est créé par l’article 99 pour permettre aux collectivités de s’administrer librement. “Le HCCT qui peut avoir son siège partout au Mali et ne pouvant pas être dissout contrairement à l’Assemblée nationale et au gouvernement, est une réponse  l’autonomie de gestion par les élus choisis par les populations locales et régionales, à la décentralisation. Les textes le régissant sont-ils bien expliqués à la population ? Bien appliqués ?”, s’est interrogé M. Koné avant d’ajouter que l’autre particularité de la Constitution de 1992 est le droit pour le peuple d’observer la désobéissance civile.

Comme particularité, M. Koné dira que la nouvelle Constitution fait référence à la Charte de Kouroukanfouga. Et elle prévoit la création du Sénat comme deuxième chambre en plus de l’Assemblée nationale.

Siaka Doumbia

Par Aujourd’hui-Mali