Synthèse nationale de l’observation de la révision annuelle des listes électorales (RALE)

Période du 1er au 30 novembre 2022

Date du rapport : 08 décembre 2022

La Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali) a déployé ses 75 observatrices et observateurs à long terme (OLT), pour observer la Révision Annuelle des Listes Électorales (RALE). Cette activité se déroule conformément à l’article 52 de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, portant Loi électorale, qui prévoit que les listes électorales font  l’objet d’une  révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année.

Le présent Rapport est la synthèse des informations recueillies sur l’ensemble du territoire, concernant la période du 1er au 30 novembre 2022. Il comprend :

  1. La synthèse générale ;
  2. Les tableaux rectificatifs ;
  3. Les remarques spécifiques ;
  4. Le plan politique ;
  5. La situation sécuritaire ;
  6. Les défis logistiques ;
  7. Les recommandations.
  8. LA SYNTHESE GENERALE

Dans l’ensemble des localités observées, les opérations de la RALE se déroulent certes, mais avec peu d’affluence. Les populations montrent peu d’engouement pour la RALE et cela s’explique par plusieurs raisons. Il s’agit, entre autres aspects, du désintérêt des populations ; de l’insuffisance d’informations sur l’importance de ces opérations de révision ; des récoltes à effectuer ; de l’accès difficile à certaines communes dû au mauvais état des routes ; des inondations et de l’insécurité.

Néanmoins, des activités de communication et de sensibilisation ont lieu dans certaines localités par l’administration, des partis politiques et des organisations de la société civile.

Suivant la loi, à partir du 1er novembre, les commissions administratives dressent le tableau rectificatif qui comporte les électeurs nouvellement inscrits et les électeurs radiés. Les populations sont informées de l’affichage de ce tableau dans les lieux habituels et de la possibilité de faire des réclamations pendant un délai de 20 jours. Les réclamations consignées dans un registre ouvert à cet effet par le président de la Commission, y seront portées dans l’ordre chronologique. En cas de rejet d’une demande d’inscription par la commission, cette décision est notifiée à l’intéressé dans les 5 jours par écrit et par tous autres moyens, par le représentant de l’État dans la commune. De même l’intéressé est informé qu’il peut dans les 10 jours de la notification, contester la décision de refus devant le juge civil. Il est fait mention de cette notification et de sa date dans le registre (articles 63 à 70).

Cette période de la RALE se déroule en l’absence des démembrements de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) qui doivent superviser les opérations, suivant l’article 57 de la Loi électorale.

  1. LES TABLEAUX RECTIFICATIFS

Dans la région de Sikasso, sur les 21 communes observées, les inscriptions d’office ont été faites seulement dans les communes de Sikasso, Kaboila et Natien. Les nouveaux majeurs en général ont été très faiblement inscrits dans les autres commissions observées.

Dans la région de Mopti, sur la liste initiale comprenant 713.480 inscrits, il y a eu 3.649 radiations dont 1.153 femmes (31,59%) et 2.039 transferts dont 926 femmes (45,41%).

Dans la région de Tombouctou, dans les commissions visitées, les tableaux rectificatifs ont été établis par les différentes commissions. Cependant, ils n’ont pas été affichés, ni portés à la connaissance du public sauf à Gourma Rharous. Les commissions n’ont pas enregistré de réclamations. Le non affichage des tableaux est non conforme à l’article 63 alinéa 2 de la loi électorale.

Dans le district de Bamako, rive gauche, les tableaux rectificatifs ont été affichés dans les différents centres des communes.

  1. LES REMARQUES SPECIFIQUES

Dans l’ensemble des régions, la faible participation des populations aux activités de la RALE est à déplorer, de même que la faible présence des femmes dans les commissions administratives installées.

Dans la région de Koulikoro, des difficultés ont été remontées :

– à Falou (cercle de Nara) la commission administrative a mis fin aux travaux depuis le 30 novembre 2022 à cause de l’insécurité ;

– l’absence de la liste de copies des bulletins n°3 du casier judiciaire reçues de l’autorité judiciaire dans les communes de Banamba, Kangaba et Kati ;

– l’absence du tableau de validation des électeurs potentiels et du tableau des transferts font défaut dans les communes de Djalakorodji, Kalaban Coro, Kati et Sangarebougou (cercle de Kati).

La participation des femmes aux opérations RALE a des valeurs disparates en fonction des différentes localités observées dans la région de Koulikoro. Elle est estimée en moyenne à 57,86% dans 7 communes (Banamba, Benkadi, Boron, Kiban, Touba, Toubacoro, Toubacoroba) du cercle de Banamba. Elle représente une moyenne de 12,44% dans 9 communes du cercle de Kangaba (Balan bakama, Benkadi, Kaniogo, Karan, Maramandougou, Minidian, Narena, Nouga, Selefougou). Elle est estimée en moyenne à 44,44% dans 4 communes du cercle de Dioïla (Guégnéka- Fana, Kaladougou, Kilidougou et N’Golobougou).

Dans le cercle de Ménaka, région de Gao, la RALE n’a démarré que le 08 novembre, au lieu du 1er octobre 2022. La MODELE a observé l’inscription des nouveaux majeurs dans le cercle d’Ansongo : 116 hommes et 55 femmes.

Dans la région de Kidal, les opérations de la RALE, dès leur démarrage n’avaient pas suscité un grand intérêt chez les populations. Cette tendance se confirme pour le mois de novembre où aucune activité majeure n’a été signalée autour des opérations de la RALE. Qu’il s’agisse des partis politiques, de la population ou des leaders religieux, aucun de ces acteurs n’a témoigné un intérêt particulier à la RALE. Les représentants de l’État (préfets et sous-préfets) ne sont pas présents dans la région.

4.LE PLAN POLITIQUE

Dans la plupart des régions, le contexte politique est surtout caractérisé par l’inactivité des partis politiques qui ne tiennent pas suffisamment de rencontres ou d’activités d’information et de sensibilisation à l’endroit de leurs militants.

Dans certaines régions, les principales activités des partis politiques concernent les échanges avec les militants sur la nouvelle loi électorale et l’avant-projet de Constitution

  1. LA SITUATION SÉCURITAIRE

Dans les régions de Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal, la situation sécuritaire est rendue plus complexe avec une augmentation du nombre des personnes déplacées dans les chefs-lieux de régions.

Dans la région de Kayes, malgré les nombreuses attaques des groupes armés terroristes (GAT) contre les populations civiles et les militaires, les opérations de la RALE se déroulent sans incidents.

Dans la région de Koulikoro, la situation sécuritaire est relativement normale dans les cercles de Dioïla, Kangaba et Kati, ainsi que dans la commune urbaine de Koulikoro. Par contre, plusieurs communes des cercles de Nara, Banamba et Kolokani ont des problèmes de sécurité qui perturbent la quiétude des populations et affectent les opérations de la RALE et son observation.

Dans le cercle de Ségou, la présence des GAT sur la rive gauche rend difficile les opérations de la RALE.

Dans la Région de Sikasso, l’insécurité est toujours préoccupante dans le cercle de Yorosso où les activités en lien avec la politique se font très timidement.

Dans la région de Mopti, les attaques et enlèvements ont été relevés dans les localités de Bandiagara, Bankass et Djenné.  Les autres cercles de la région, notamment Youwarou, Tenenkou, Douentza, Koro et Mopti, vivent tous dans l’insécurité permanente.

Dans la région de Tombouctou, la situation sécuritaire s’est considérablement dégradée au cours de ce mois de novembre avec un niveau d’insécurité élevé dans les cercles de Tombouctou, Goundam et Diré. Les poses de mines artisanales, par des individus armés non identifiés sur les axes routiers, impactent la liberté de circulation dans le cercle de Niafunké. Il y a aussi une augmentation des activités des GAT dans les communes de Tonka, Douékiré, Télé, Diré, Gairama, Bingatane et Tindirma où des écoles ont été incendiées.

Dans la région de Kidal, la sécurité est majoritairement assurée par les groupes armés signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger.

  1. LES DEFIS LOGISTIQUES

La couverture téléphonique connait des perturbations dans les régions de Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal. Ces perturbations rendent parfois difficile la remontée des données dans le cadre de l’observation de la RALE

Dans les régions de Kayes et Kidal, l’accessibilité des différentes localités demeure un problème majeur.

  1. LES RECOMMANDATIONS

A l’issue de ce deuxième mois d’observation de la RALE (1er au 30 novembre 2022), la MODELE formule les recommandations suivantes :

Aux Autorités de la transition :

Le nécessaire renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire.

Au Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

Une meilleure prise en compte des nouveaux majeurs et des populations déplacées internes dans le fichier électoral ;

La mise à disposition de locaux adéquats pour que les commissions administratives puissent travailler dans des conditions acceptables ;

L’envoi diligent des documents de travail aux commissions administratives afin qu’elles puissent effectuer leurs tâches dans les temps impartis ;

Une meilleure formation des membres des commissions administratives ;

L’intensification des activités d’information et de sensibilisation afin que les citoyennes et citoyens connaissent les différentes étapes de la RALE et les démarches à effectuer.

A l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) :

L’accélération du processus d’installation des démembrements dans les régions, cercles, communes, ambassades et consulats.

Aux partis politiques

L’intensification des activités d’information et de sensibilisation afin que les citoyennes et citoyens connaissent les différentes étapes de la RALE et les démarches à effectuer ;

Une meilleure formation de leurs représentants devant siéger au sein des commissions administratives.

Contact Presse

Dr Ibrahima SANGHO, Chef de mission MODELE Mali