Dans le cadre de sa mission de formation, de recherche et dans la perspective d’une paix durable par l’enclenchement d’un processus de réconciliation nationale, la Faculté de droit public (FDPU) de l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) a organisé du 31 octobre au 1er novembre, dans ses locaux, sur la route de Koulouba, deux journées de réflexion sur « l’Accord pour la paix et de la réconciliation nationale issu du processus d’Alger ». L’ouverture de la rencontre était présidée par le doyen de la FDPU, le Pr Bakary Camara.
L’objectif de la rencontre était de contribuer à l’appropriation de l’Accord pour la paix et de la réconciliation par les universitaires, à partager leurs analyses juridiques, créer les conditions d’une compréhension partagée et identifier les enjeux et les défis. Il s’agissait aussi d’aborder la mise en œuvre des engagements, des instruments juridiques nationaux, notamment la Constitution du 25 février 1992. Il était également question de se pencher sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Mali, les accords de paix ayant régi les crises maliennes précédentes et d’aider les autorités publiques en vue d’une meilleure mise en œuvre dudit accord. La rencontre visait également à définir la détermination, la valeur et la place de la FDPU dans l’ordonnancement juridique interne de notre pays et surtout sa conciliation avec le corpus juridique.
Les deux journées de réflexion consistaient enfin à discuter, à mieux comprendre et à mieux appréhender les opportunités, les contraintes et les difficultés liées à la mise en œuvre de l’arrêt n° 2016-05 CC du 05 mai 2016 de la Cour constitutionnelle. La conférence-débat était adressée aux enseignants, étudiants, aux hommes politiques et aux agents de la MINUSMA. L’historique des crises dans les régions Nord du Mali, la présentation de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, sa valeur, l’Accord et la Constitution, la Cour constitutionnelle et le principe de la libre administration des collectivités territoriales à propos de l’arrêt n° 2016- 05 du 5 mai 2016 ont été des thématiques développées.
Les échanges ont permis de déterminer le rapport entre l’Accord pour la paix et la réconciliation et la forme de l’Etat malien, son influence sur la justice constitutionnelle, l’hémorragie de la décentralisation en temps de crise. L’incidence de l’Accord et la réconciliation sur les finances des collectivités territoriales, la conférence d’entente nationale et la réconciliation ont été également décryptés. Les conférenciers se sont enfin intéressés à la mise en oeuvre de l’Accord comme une paix durable et définitive, face aux crimes contre l’humanité au Nord de notre pays, le Mali post-crise et la consolidation de la légitimité des institutions de la République.
Toutes ces thématiques ont été développées par le doyen, Pr Bakary Camara, le vice-doyen de la Faculté de droit privé (FDPRI), Pr Kissima Gakou, les Dr Cheick Amala Touré, Mamadou Guissé, Diachari Poudiougou, Boubacar Diawara, Paul Traoré, Harouna Diallo, Brahima Fomba, Souleymane Dé, Ibrahim Boubacar Sow, tous enseignants à la FDPU et à la FDPRI.
Le directeur général adjoint des collectivités territoriales, Marc Dabou, le Haut représentant du président de la République, Mahamadou Diagouraga et le président de la Commission, Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), Pr Ousmane Oumarou Sidibé, faisaient aussi partie des conférenciers. La modération des débats était assurée par l’avocat à la cour, Me Amadou Tiéoulé Diarra et l’ancien doyen de la FDPU, Pr Amadou Kéïta.
S. Y WAGUE
Source : L’Essor