Afin de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations d’encaissement des recettes et des opérations de dépenses effectuées par l’Ambassade du Mali à Ouagadougou, le Bureau du Vérificateur Général a initié une mission de vérification financière au titre des exercices 2015, 2016, 2017 et le 1ier semestre 2018. Cela pour ses rapports individuels 2019. En plus des irrégularités administratives, la mission a constaté de graves anomalies financières durant la période sous revue.
Les irrégularités financières sont de l’utilisation non justifiée du carburant acheté pour une somme de 23 millions 452 mille 160 F CFA ; des recettes de chancellerie irrégulièrement dépensées à hauteur de 124 millions 324 mille 738 F CFA ; des paiements irréguliers pour la construction de la chancellerie pour 1 milliard 369 millions 201 mille 299 F CFA des chèques émis en faveur de certains membres du personnel pour 225 millions 344 mille 521 F CFA. Il y a eu également des paiements irréguliers de frais scolaires d’un montant 64 millions 530 mille F CFA ; paiements irréguliers des indemnités de premier équipement pour 7 millions 500 mille ; des paiements non justifiés des indemnités de déplacement pour 9 millions 373 mille 120 F CFA ; des paiements indus de loyers de 11 millions 340 mille F CFA et une absence de preuve de paiement du prix de cession de véhicule reformé pour la somme de 1 million de F CFA. Le montant total des irrégularités financières constatées s’élève à 1 milliard 836 millions 65 mille 838 de F CFA.
L’Ambassadeur du Mali n’a pas justifié l’utilisation du carburant acheté
La mission a constaté un montant total de 23 millions 452 mille 160 F CFA d’achats de carburant dont l’utilisation n’est pas justifiée. En effet, le Secrétaire Agent Comptable n’a fourni aucun document de répartition ou d’utilisation du carburant acheté. Aussi, le secrétaire agent comptable a irrégulièrement dépensé les recettes de Chancellerie. Ce dernier a dépensé les recettes de Chancellerie sans l’autorisation préalable du Payeur Général du Trésor pour un montant total de 189 millions 131 mille 238 F CFA sur lequel 64 millions 806 mille 500 F CFA ont été compensés et il reste un montant de 124 millions 324 mille 738 F CFA non compensé.
Plus d’un milliard de F CFA de paiements effectué sans pièces justificatives pour la construction de la Chancellerie
Le secrétaire agent comptable de l’Ambassade a effectué des paiements de 1 milliard 369 millions 201 mille 299 F CFA pour la construction de la Chancellerie sans les pièces justificatives requises. Ainsi, des paiements irréguliers de 1 milliard 264 millions 50 mille 299 F CFA sont faits au profit de l’entrepreneur EGCOB/TD. En effet, les paiements sont effectués, sans décomptes établis par l’entrepreneur ni d’acomptes par le maitre d’œuvre, mais sur la base de factures qui ne sont pas liquidées par l’Ambassadeur. La mission a aussi constaté que les remboursements par l’Ambassade des emprunts contractés par EGCOB auprès de la Banque de l’Union du Burkina Faso (BDU-BF) pour un montant total de 412 millions 256 mille 519 F CFA au lieu d’un montant de 243 millions 19 mille 691 F CFA indiqué dans la lettre de EGCOB du 6 juillet 2017 et confirmé par la lettre de BDU-BF N°080/BDU/DG/DE/DA du 10 juillet 2017. En effet, l’Ambassade a remboursé aussi un montant de 169 millions 236 mille 828 F CFA contracté par EGCOB/TD auprès de BDU-BF suivant la lettre N°105/2018/ DG/CG/BDU-SA/BF du 20 avril 2018. Tous ces remboursements d’emprunts contractés par EGCOB/TD ne sont pas des contreparties de décomptes ou d’acomptes, mais ils sont faits sur la base de simples factures libellées «Avance sur travaux».
Il y a aussi les paiements d’un montant total de 259 millions 128 mille 384 F CFA par chèques libellés au nom de personnes physiques au lieu de personnes morales. En effet, la mission a relevé les paiements par chèques à l’ordre du Directeur Général de EGCOB/TD en violation de l’article 6 du contrat de marché N° AMO/CNCM/2014/001 du 20 novembre 2014. La mission a également constaté que le chèque n°7136938 de 5 millions 250 mille F CFA est établi à l’ordre du Secrétaire Agent Comptable de l’Ambassade pour règlement de la facture sans numéro EGCOB/TD du 29 août 2018.
La mission a constaté, dans le Bordereau mensuel de versement d’avril 2018 au titre des dépenses effectuées du mois, deux factures CFAO MOTORS BURKINA dont l’une N°FVN99772 du 28 février 2018 de 11 millions 415 mille F CFA et l’autre N°0368 du 26 avril 2018 de 16 millions 595 mille 958 F CFA.
Des paiements irréguliers effectués au profit des E.O.MO.F pour un montant total de 105 millions 151 mille FCFA. Sur ces paiements, la mission a constaté que 102 millions 36 mille FCFA ont été payés aux E.O.MO.F, sans contrat, sur présentation de factures non liquidées par l’Ordonnateur et ne comportant pas de prix unitaire et de quantité ou de nombre. La mission a également constaté l’absence de documents de la comptabilité-matières pour attester la réalité des acquisitions. Aussi, 3 millions 115 mille F CFA ont été payés par chèques aux E.O.MO.F sans pièces justificatives. En effet, la mission a relevé sur l’extrait du compte bancaire UBA les chèques N°7136980 de 1 350 000 FCFA et n°7136994 de 1 million 765 mille F CFA payés en faveur des E.O.MO.F n’ont pas de justificatifs dans les différents Bordereaux mensuels de versement.
Egalement au titre d’autres paiements irréguliers de 13 millions 249 mille 750 F CFA, la mission a constaté les factures d’un montant total de 13 millions 249 mille 750 F CFA dans le Bordereau mensuel de versement du mois de mai 2018 dont les moyens de paiement ne figurent pas sur les relevés bancaires et dans le livre journal caisse.
Emission irrégulière de chèques en faveur de certains membres du personnel de l’Ambassade
La mission du Vérificateur général a constaté que le secrétaire agent comptable a émis des chèques qui ont été payés en faveur de certains membres du personnel de l’Ambassade sans les pièces justificatives. En effet, le secrétaire agent comptable n’a pas fourni les pièces justificatives y afférentes. Leur montant total s’élève à 225 millions 344 mille 521 F CFA.
En outre, le secrétaire agent comptable a payé les frais scolaires sans toutes les pièces justificatives requises. En effet, la mission a constaté les paiements de frais scolaires pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 d’un montant total de 64 millions 530 mille F CFA sur la base de simples factures délivrées par les établissements. En effet, elle a relevé l’absence de certificats de fréquentation, d’actes de naissance, de certificats d’adoption, de relevés de frais d’études pour une année scolaire délivré par les établissements scolaires. Elle a également constaté que les dossiers du personnel ne sont pas disponibles et ne sont pas mis à jour.
Le secrétaire agent comptable a irrégulièrement payé des indemnités de premier équipement. Ici, la mission a constaté que le secrétaire agent comptable a irrégulièrement payé, au titre d’indemnité de premier équipement, 3 millions de F CFA par personne contre 5 millions de F CFA prévus. Trois diplomates sont concernés.
Le secrétaire agent comptable accepte les justificatifs des indemnités de déplacement irréguliers et incomplets. Là, la mission a constaté que le secrétaire agent comptable a accepté dans les justificatifs des indemnités de déplacement des ordres de mission qui ne sont visés ni à l’arrivée ni au départ et les achats de billets d’avions non soutenus par des ordres de missions.
Le montant total desdites indemnités de déplacement sans ordres de mission visés et les achats de billets d’avions non soutenus par des ordres de mission s’élève à 9 millions 373 mille 120 F CFA.
Paiements indus de loyers
Dans cette rubrique, la mission a constaté que le secrétaire agent comptable a procédé à des paiements indus de loyers pour un montant total de 11 millions 340 mille F CFA. En effet, les loyers payés de certains bâtiments sont supérieurs à ceux prévus dans les contrats.
Aussi, le secrétaire agent comptable n’a pas fourni toutes les preuves de paiement du prix et frais de cession de véhicules reformés. Il s’agit du paiement des frais de cession de la TOYOTA FORTUNER AHTYK59G7 0005385B 14CD0014, soit 1 million de F CFA, n’a pas été fourni par le secrétaire agent comptable. De plus les quatre véhicules reformés ont été enlevés par les acquéreurs sans établissement de bon d’enlèvement.
Toutes ces irrégularités financières ont été dénoncées et transmises par le Vérificateur général au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier et au Président de la section des comptes de la Cour Suprême.
Dieudonné Tembely
Source: L’Evènement