OCCUPATION ILLEGALE DE LA BANDE DES 140 METRES DE SABALIBOUGOU : LA MAIRIE DE LA CV PORTE PLAINTE

Depuis quelques jours, la bande des 140 mètres de Sabalibougou, en CV du district de Bamako, est en mouvement. Les habitants déguerpis de cette zone rasée, en 2002, par les autorités municipales, qui semblaient veiller d’un œil sur leur parcelle ont procédé au morcellement et à l’attribution de l’espace.

Faits divers

 

Ces occupants, en absence de force majeure, pensent pouvoir profiter du vent de changement pour réoccuper la zone, apparemment abandonnée.

La zone concernée se situe à l’Est du quartier populaire de Sabalibougou, en CV du district de Bamako.

Elle est couramment appelée la ‘’bande des 140m’’ au bord de l’autoroute menant à l’Aéroport international de Bamako Sénou.

Hier, lorsque nous quittions les lieux, aucune activité n’était encore visible sur place.

Mais l’espace qui était complètement vide, depuis plusieurs années, est désormais morcelé et borné. Les noms visibles sur les plaques témoignant que les parcelles sont déjà attribuées.

Mais, quand, à qui et par quelle autorité?

La mairie de la Commune V du district de Bamako, à laquelle relève administrativement le quartier, donc la zone, dit ne pas être au courant de cette réattribution de la bande des 140 mètres.

Selon nos sources, la mairie a même déposé une plainte, vendredi dernier, au niveau de la Cour d’appel de la commune pour «occupation illégale» d’un domaine public.

Selon notre source, la mairie a déjà mis à la disposition du ministère des Domaines et des affaires foncières toutes les informations relatives à ce dossier qui peine à trouver un règlement à hauteur de souhait, depuis plusieurs années.

Côté des occupants, beaucoup d’informations ne circulent pas encore.

Selon des indiscrétions, on nous indique que les auteurs de cet acte se prévalent de la grosse d’un jugement rendu par la section administrative de la Cour suprême.

Il faut noter que l’équipe municipale conduite par feu Dieudonné  ZALLE, de 1998 à 2004, a procédé au recensement des occupants de la bande des 140m avant l’opération de démolition. Une bonne partie des déguerpis ont reçu des notifications de recasement à Kabala, selon les sources.

Le reste, au nombre des personnes, qui n’était pas aussi nombreux, devait être recasé dans le cadre de la mise en œuvre de la première séquence de règlement des problèmes fonciers dans le district de Bamako, nous a-t-on confié.

Le lotissement de Sabalibougou, en CV du district de Bamako, découle d’un projet de réhabilitation général, approuvé par l’arrêté N°2200/MTTP, du 14 avril 1987, prévoyant une zone de recasement à l’Ouest et à l’Est de Sabalibougou.

Les opérations de lotissement de la zone Ouest se sont déroulées sans problèmes majeurs. Par contre, à l’Est, les populations se sont farouchement opposées à l’initiative. Celles-ci ont créé une association dénommée, Association des habitants de Sabalibougou Est (ASHE).

Elle a entamé une bataille judiciaire devant la Cour suprême qui lui a été d’ailleurs favorable. L’arrêt N°80, du 30 juin 1994, de la section administrative de la Cour suprême précise: « la réhabilitation de Sabalibougou-Est est un impératif qui doit être poursuivi; la réhabilitation n’entraîne pas nécessairement casse systématique (rasage) de toutes les concessions existantes, mais, le tracé des voies et tous autres aménagements nécessaires par les besoins d’intérêts collectifs. À cet effet, les opérations en cours seront annulées; elles devront être reprises avec la collaboration effective des populations concernées ».

Les populations de Sabalibougou-Est désirant freiner le processus de déguerpissement et espérant faire partie de l’opération de réhabilitation ont à cet effet adressé une requête au tribunal administratif de Bamako, le 13 septembre 2000.

Celui-ci prit l’ordonnance N°4 du 26 septembre 2000, qui exige à l’administration, l’application dans toutes ses dispositions de l’arrêt N°80 du 30 juin 1994 de la Cour suprême.

L’interprétation demandée par le maire de la Commune V Adama Dieudonné Zallé, courant septembre 2000, de l’arrêt ci-dessus mentionné a été refusée par ordonnance N°05 du 09 octobre 2000 du Tribunal administratif.

Malgré l’arrêt et les deux ordonnances, le maire a ordonné de raser, le 30 mai 2002, les maisons.

Après l’équipe de ZALLE, celle de Demba FANE, de 2004 à 2009, n’a pu trouver une solution définitive au problème.

Cependant, le gouvernement, à travers le Premier ministre, s’était engagé à gérer définitivement cet imbroglio foncier en Commune V.

La commission domaniale, chargée de régler les litiges domaniaux siégeant au ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, a opté, au cours de sa réunion, du 18 mai 2007, pour le règlement social du problème.

C’est ainsi qu’après enquêtes foncières dans le district de Bamako, le gouvernement a mis à la disposition de la mairie de la Commune V 194 ha à Kabala, pour prendre en charge l’ensemble des problèmes de recasement de ses populations.

Il faut cependant constater que la question de recasement des victimes du lotissement du quartier de Sabalibougou n’est pas encore résolue.

Car, le Site de Kabala n’a pas pu contenir l’ensemble des déguerpis.

Selon des sources de la mairie de la CV, un autre site est prévu à Mountougoula pour la prise en charge des autres cas.

À la date d’aujourd’hui, on indique que les travaux de ce site avancent avec beaucoup de satisfaction.

Dans les jours et mois à venir, les personnes sur la liste d’attente des demandeurs de parcelle à usage d’habitation vont être dans leur droit à Mountougoula.

À suivre…

 

Sidi DAO

Info-matin

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