Les scandales se suivent mais ne se ressemblent pas. Après celui de l’acquisition de l’aéronef et des équipements et matériels militaires, voici le scandale des fausses cautions bancaires.
Cette situation dans laquelle des agents du Trésor sont mouillés jusqu’au cou a été découverte suite à des investigations lancées par le Directeur national du Trésor et de la comptabilité publique, Boubacar Ben Bouillé.
En effet, depuis août 2014, une affaire liée aux cautions bancaires a mal tourné au détriment du Trésor public. Et, pour comprendre l’arnaque (nous y reviendrons) le Directeur du Trésor a écrit aux banques de la place pour leur demander de lui faire parvenir la liste des clients détenant des cautions bancaires pour l’importation des produits pétroliers.
Les établissements financiers ont pris tout leur temps avant de répondre à la correspondance du patron du Trésor. Il a fallu pour certains des lettres de rappel. Mais, en définitive, toutes les banques y ont répliqué. Résultat : sur 60 pétroliers bénéficiant de l’agrément, 25 sont en situation irrégulière. Ceux-ci ont triché au niveau des cautions bancaires d’une valeur chacune de 200 millions de FCFA.
De quoi s’agit-il ? Cette affaire concerne bien des agréments délivrés aux importateurs de produits pétroliers, sur la base d’un certain nombre de critères. Entres autres, on peut citer : T.F, étude environnementale, capacité de stockage de 500 mille litres, certificat d’étanchéité, certificat de propriété de cuve, statut de la société, documents fiscaux (quitus, patente…) et la caution bancaire délivrée par une banque de la place. C’est bien à ce niveau que les grandes magouilles s’opèrent. En effet, le pétrolier concerné écrit à une banque pour l’obtention d’une caution. Celle-ci délivre le sésame à travers un dépôt au Trésor. Ce service public est obligé, selon la réglementation, de vérifier l’authenticité de la caution. Le résultat est ensuite communiqué à la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence qui verse, à son tour, le document au niveau de la Commission de délivrance des agréments.
Malheureusement, nombreux sont des agréments adossés sur des cautions bancaires, à travers des manœuvres de certains cadres véreux des banques. Ceux-ci ayant leurs répondants, disons leurs complices, au Trésor public, qui certifie l’authenticité du document.
C’est ainsi qu’à travers le contrôle opéré, il s’est avéré que 25 pétroliers sur 60 ont présenté de faux documents, c’est-à-dire des fausses cautions bancaires, délivrées, s’il vous plait, par des banques. Celles-ci rejettent officiellement les fausses cautions. Il s’agit de la BSC (6 fausses cautions) de la BCI (3 fausses cautions) de la BMS (2 fausses cautions) de la BOA (une fausse caution) de la BIM (une fausse caution) d’Ecobank (une fausse caution) de la Banque Atlantique (une fausse caution) de Kafo Jiginew (une fausse caution) de Kondo Jigima (8 fausses cautions). Les deux derniers établissements financiers, spécialisés dans le microcrédit, ne sont, semble t-il, même pas habilités à établir des cautions bancaires pour les importateurs de pétrole.
Face à cette situation, le Directeur national du Trésor a saisi, par correspondance, le 12 novembre dernier, son homologue du Commerce et de la Concurrence pour lui « demander de bien vouloir faire prendre des dispositions pour le retrait de tous les agréments délivrés ou en cours de traitement sur la base de ces fausses cautions bancaires ou de caution inexistante».
Depuis que cette lettre a été envoyée, c’est la panique totale dans le milieu pétrolier puisque de grosses pointures comme Ben and Co, Ste gestion du dépôt Sanké, Petro Golf, Petro Yara, sont concernées. Leurs agréments doivent être retirés pour fraudes. Les autres sociétés ont pour noms : DAFF service SARL, Mamadou Boubacar Diallo, Corridor de commerce de produits pétroliers, Neco sarlu, compagnie nationale de com et de produits pétroliers, Malienne du pétrole sarl, Espoir de demain, Soleil service, SOMAYAF sa, Station Sahel Diawara Brahima, Guede Service Oil, Ab Oil sarl, Ste Mampo sarl, Nioro Service sarl, Afrique Oil sarl, Mali Oil sarl, Petro Bama Sarlu, Golfinger, Société Mamadou Sylla Oil, Tringa Oil, Sopanhy.
Tous les agréments de ces sociétés pétrolières doivent être retirés. C’est la revendication première du patron du Trésor, en attendant que les complices de cette irrégularité soient également punis, aussi bien parmi les cadres du Trésor que ceux des banques.
Affaire à suivre.
Chahana Takiou