INSTITUT NATIONAL DE PRÉVOYANCE SOCIALE
LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES PRESTATIONS FAMILIALES :
L’attribution des prestations familiales est subordonnée à trois séries de conditions relatives à l’activité exercée, aux enfants et à la résidence.
LES CONDITIONS RELATIVES A L’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ SALARIÉE :
Pour prétendre au bénéfice des prestations familiales, il faut :
EXCEPTION :
La veuve de l’allocataire, lorsqu’elle assure la garde et l’entretien des enfants qui étaient à la charge de son époux, bénéficie des prestations familiales sans avoir à exercer une activité salariée.
LES CONDITIONS RELATIVES AUX ENFANTS :
Pour ouvrir droit aux prestations familiales, les enfants doivent :
LES CONDITIONS RELATIVES A LA RÉSIDENCE :
Pour prétendre au bénéfice des prestations familiales, il faut que :
EXCEPTIONS :
Le travailleur continue de bénéficier des prestations familiales lorsque :
– il change de résidence pendant les périodes de suspension de l’activité professionnelle (le repos médical pour maladie ou accident du travail ou maladie professionnelle, le congé payé, le congé de maternité) ;
– son enfant réside à l’étranger pour des motifs de santé ou d’éducation et à la condition de l’existence d’une convention de réciprocité entre le Mali et le pays de résidence de l’enfant ; dans ce cas, le régime des prestations familiales applicable est celui du lieu de résidence de l’enfant et la prestation est versée à la personne désignée par le travailleur et qui assure la garde et l’entretien de l’enfant.
OUTRE, LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES PRESTATIONS FAMILIALES, LE TRAVAILLEUR DOIT REMPLIR LES CONDITIONS PROPRES A CHAQUE PRESTATION. CES CONDITIONS SPÉCIFIQUES SONT FONCTION DE L’ÉVENTUALITÉ DONT LA COUVERTURE EST DEMANDÉE.
LES ÉVENTUALITÉS ENVISAGÉES PAR LES PRESTATIONS FAMILIALES SONT : LE MARIAGE, LA GROSSESSE, L’ACCOUCHEMENT, LES PREMIERS MOIS DU NOURRISSON, L’EXISTENCE D’ENFANT, LE REPOS PRÉNATAL ET POSTNATAL ET LE CONGÉ DE NAISSANCE.
Source: Niarela.net