Au cours de cette réunion, le conseil supérieur a désigné 3 magistrats qui vont siéger, conformément à la constitution, à la Cour constitutionnelle. Selon notre source, il s’agissait pour le conseil supérieur d’une obligation constitutionnelle à laquelle il ne pouvait légalement refuser de déférer dès qu’il en est saisi sauf cas de force majeure. Il ajoutait que le conseil supérieur n’est pas un syndicat de magistrats. Il est au-dessus des syndicats et de toutes les structures de gestion de la magistrature. Il est un organe constitutionnel délibérant, qui ne peut refuser, sous peine de déni de justice, de vider sa saisine.
Institué auprès du président de la République, ses membres sont libres et indépendants de celui-ci, qu’ils ont à charge de conseiller et d’orienter sur toutes les questions en rapport avec la vie judiciaire. Il est le gendarme des juges par son pouvoir de mutations, de sanctions et de promotion.
Ses membres ne peuvent être ni mutés, ni promus sans leurs consentements. Il est composé de 23 membres dont 13 élus par leurs pairs pour 3 ans renouvelables et 10 membres de droit. Du fait de leur nombre, ce sont les membres élus qui imposent presque toutes les décisions sans que ni le président de la République encore moins le ministre de la Justice ne puisse y faire quoique ce soit. Selon notre source, les membres élus actuels sont : le président du tribunal de commerce de Bamako, le juge d’instruction de Fana, le président du tribunal de Kita, le procureur de Bougouni, le procureur de Fana, le 1er substitut du procureur de la Commune I (Abba Maiga), le substitut général de la Cour d’appel de Bamako et vice-président du syndicat autonome des magistrats (Bourama Konaté), l’ancien Procureur général de Bamako (Malamine Coulibaly), l’ancien président de la chambre d’accusation (Taicha Maiga), l’ancien président du tribunal de la Commune V (Hamet SAM), l’ancien président du tribunal administratif de Bamako (Demba Tall), l’ancien procureur de la Commune V (Souleymane Doumbia) et l’ancienne présidente du tribunal de la Commune II (Marie Koné).
Selon notre source, la recomposition de la Cour constitutionnelle est en prélude à d’importantes décisions qui seront prises dans les jours à venir par le président de la République. Les magistrats lui auraient demandé avec insistance et démonstration juridique, la dissolution de l’Assemblée nationale. Ils lui auraient indiqué que non seulement on ne peut obliger les 31 députés visés à démissionner, qu’ensuite on ne peut autrement organiser des législatives partielles car, ça serait illégal, et qu’enfin on ne peut plus revenir sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle sous peine de violation de la constitution. Les magistrats auraient également indiqué au président de la République que son décret d’abrogation de l’acte de nomination de Manassa et autres était illégal, anticonstitutionnel.
Le président leurs aurait rétorqué là-dessus, l’avoir fait pour protéger la vie même des Manassa et pas sans au préalable le leurs avoir expliqués par des messages téléphoniques écrits dont il aurait même donné lecture aux magistrats du conseil supérieur pour leur prouver sa bonne foi. À partir de là, le président de la République leur aurait demandé avis tant sur l’application de l’article 50 de la constitution, conformément aux recommandations de la Cédéao, que sur celle de l’article 42. Les magistrats auraient unanimement indiqué au président qu’il ne pouvait appliquer l’article 50 pour démettre des députés qui tiennent, comme lui, leurs légitimités du peuple. Là-dessus, ils lui auraient dit que non seulement les conditions de pure forme de la mise en œuvre de cet article ne sont pas réunies, par exemple il n’y a pas de Cour constitutionnelle, et qu’en plus, il n’est pas à cours de solution constitutionnelle pour mettre fin à la crise. Conséquemment, ils lui auraient incité à l’application de l’article 42 par la dissolution de l’Assemblée nationale. Là, le président semblerait être inquiet de ce qu’il n’était pas possible de dissoudre l’assemblée dans cette année de son élection, mais les magistrats lui auraient expliqué qu’il s’agissait plutôt de l’assemblée qui sera mise en place après les élections législatives ayant suivi la dissolution de l’assemblée actuelle. Ils lui auraient précisé cependant qu’il ne pouvait tout de suite dissoudre l’Assemblée nationale et que pour ce faire, il lui faut d’abord une Cour constitutionnelle fonctionnelle.
Donc, ce qui est à faire, c’est de recomposer la Cour constitutionnelle par la désignation de ses 9 membres car, la loi dit 9 et non 6 tel que le veut la Cédéao. Là-dessus, les magistrats auraient expliqué au président que le quorum dont parle la Cédéao est question du fonctionnement interne et non de composition de la cour. Ils lui auraient fait comprendre que la cour doit d’abord être régulièrement composée pour siéger; que c’est au moment de délibérer qu’elle a besoin de juste 5 membres pour valablement statuer; que mais la composition doit obligatoirement être de 9 membres.
Ainsi, les magistrats ont donné 3 noms, le président de la République lui-même aurait donné 3 noms et pour les 3 noms de l’Assemblée nationale, les magistrats auraient conseillé au président de la République, que ça soit une liste de 7 personnes à établir par la société civile, voire même le M5 RFP, laquelle sera soumise non pas au président mais au bureau de l’Assemblée nationale, siégeant hors la présence de son président contesté. Ce bureau désignera 3 noms sur cette liste de 7, lesquels seront transmis par bordereau sous la signature du Ségal de l’assemblée au président de la République pour le décret de nomination. Ainsi, on aura les 9 membres de la cour, qui devront ensuite prêter serment devant l’Assemblée nationale, ensuite la Cour suprême, en présence du président de la République.
Le jour de la prestation de serment, on pourra même s’entendre avec le président contesté de l’Assemblée nationale qu’il ne soit pas là. Une fois que les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle auront prêté serment, celle ci deviendra fonctionnelle et alors à partir de là, le président pourra dissoudre l’Assemblée nationale.
C’est pour éviter un blocage car, si le président dissolvait tout de suite l’Assemblée nationale alors qu’il n’y a pas de Cour constitutionnelle, qui va abriter les élections qu’il est tenu d’organiser dans les 40 prochains jours ?
Le président de la République aurait été émerveillé par cette solution qui est non seulement conforme à la constitution, mais en plus, endogène pour une sortie de crise.
Espérons que le président ira au bout des suggestions qui lui auraient été faites par les magistrats. Il est à noter que Mohamed Abdrahamane Maiga, Mme Keita Djeneba Karabenta et Demba Tall, tous actuellement conseillers à la Cour suprême, ont été désignés par les magistrats. Du côté du président de la République, notre source indiquait que son choix aurait porté sur Azer Kamaté, actuel Ségal du ministère de la Sécurité; Amadou Ousmane Touré, actuel directeur de cabinet du Premier ministre Boubou Cissé ; et Me Djeneba Traoré.
On comprend par ces choix que tant les magistrats que le président de la République ont tous tenu au respect de la loi sur la promotion du genre.
Vivement la fin de cette crise qui n’aura que trop duré.
A.K.K, l’apprenti journaliste d’investigation judiciaire