Si Seydou Nantoumé, Pdg de Toguna, et Oumar Niagadou dit “Petit Barou” ont été relâchés hier soir, l’ancien Ministre David Sagara et deux fonctionnaires ont passé la nuit en détention
Depuis hier jeudi 14 août 2014, l’ancien Ministre David Sagara a été interpellé par la Brigade d’Investigation Judiciaire (Bij) pour répondre des accusations portées contre lui dans la vente dite “illégale” de parcelles de terrain situées dans la zone aéroportuaire de Bamako. Opération intervenue alors que Monsieur Sagara occupait les fonctions de Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières dans le gouvernement de transition de 2012-2013. Vente ou mise en bail? Nous expliquons plus loin.
En même temps que David Sagara, au moins quatre (4) autres personnalités ont été interpellées. Deux fonctionnaires de l’État, à savoir le l’ancien directeur de l’Urbanisme et un cadre du secrétariat général du Gouvernement, ainsi que deux hommes d’affaires, à savoir les sieurs Seydou Nantoumé, Pdg de Toguna Industries, et Oumar Niagadou dit “Petit Barou”.
Selon nos informations, en fin d’après-midi de la journée d’hier, les deux hommes d’affaires auraient regagné leurs domiciles, alors que l’ancien Ministre David Sagara et les deux fonctionnaires ont passé la nuit en détention à Bij, disent certains, au Pool économique de Bamako, disent d’autres.
De sources informées proches du dossier, le Ministre David Sagara alors qu’l était en charge du troisième service pourvoyeur de recettes pour l’État, à savoir le Ministère des Domaines et des Affaires Foncières, a pris des arrêtés ministériels pour octroyer des parcelles à des investisseurs. Il aurait pris en tout 206 arrêtés ministériels dans ce sens.
Les parcelles concernées sont situées dans la zone aéroportuaire e seraient non viabilisées. Selon nos informations, cette zone aéroportuaire serait subdivisée en plusieurs sous zones dont une attribuée aux Aéroports de Bamako, à travers le Ministère de l’Équipement et des Transports, une autre au Ministère de la Défense, et une autre au Ministère des Domaines et des Affaires Foncières.
Selon une source proche de l’ancien Ministre, celui-ci aurait attribué uniquement sur la zone du Ministère des domaines et des affaires foncières. Il aurait mis dans les arrêtés ministériels les garde-fous nécessaires pour protéger les intérêts de l’État, en stipulant notamment que les attributions desdites parcelles sont:
– temporaires;
– révocables à tout moment pour cause d’utilité publique, et sans indemnisation;
– que le bénéficiaire remet l’endroit à son état d’origine avant de quitter
– que le bénéficiaire doit y constuire uniquement en matériau démontable
– que le bénéficiaire paye à l’État malien 100 fcfa par m2 et par an durant toute la période de bail.
Toujours selon cette source, le Ministre David Sagara avait projeté que cette opération rapporterait au moins 1 milliard de Fcfa par an à l’État. Donc en fait, il s’agirait beaucoup plus de mise en bail des parcelles concernées que de vente “illégale”.
Selon nos informations, les enquêteurs du Contrôle général d’État auraient une vision différente de l’affaire. Ils affirmeraient que le Ministre David Sagara n’a pas respecté les textes relatifs à l’aviation civile en ce qui concerne une zone aéroportuaire.
Les inspecteurs auraient également relevé que les 206 arrêtés ministériels pris par le Ministre David Sagara ne comporteraient pas de bordereau de transmission aux services concernés et compétents pour juger de leur valeur administrative. Ce qui en langage administratif signifierait que lesdits arrêtés ministériels n’ont pas suivi la procédure normale d’approbation. Acte délictuel ou simple faute administrative? Les juges qui auront en charge ce dossier trancheront.
En attendant cela, et le Ministre David Sagara et les fonctionnaires qui ont “touché” au dossier, ainsi que les investisseurs qui ont bénéficié des dispositions des 206 arrêtés sont mis en examen par les services de répression des crimes financiers contre l’État.
Demba KONTÉ