Classées sans suite à trois reprises par le Tribunal de grande instance de la Commune III de Bamako, les plaintes de Siriman Kanté, agent de contrôle interne, dénonçant des faits de détournement des recettes de l’Etat à transrail.sa n’ont pas donné de fumée blanche. L’intéressé est même licencié depuis le 5 janvier 2011.

Non seulement M. Siriman Kanté n’a pas obtenu gain de cause dans sa lutte pour que les recettes de l’Etat qu’il affirme être détournées par l’ex secrétaire général de la société Transrail.sa, Djibril Naman Keita, soient restituées, mais il a même perdu son travail.  Une décision signée du même secrétaire général dont nous avons eu une copie notifie son licenciement pour faute lourde à compter du 5 janvier 2011.

Il faut rappeler que M. Siriman Kanté avait engagé un bras de fer à la justice avec l’ex secrétaire général Djibril Naman Keita qu’il accusait d’être à l’origine d’un détournement des recettes au sein de la boite.

En mai 2019, l’affaire a été transportée devant le Tribunal de grande instance de la commune III. Le Tribunal après avoir reconnu que lesdits faits, prévus et punis par les articles 106 et 107  du code pénal, n’a pas donné lieu à inculpation contre Sidiki Diarra et Djibril Naman Keita, ni à l’application de la loi pénale. Cependant, le Tribunal  déclarant n’y avoir lieu à suivre a ordonné par conséquent le classement du dossier de la procédure.

En novembre 2013, le même Tribunal relatif à la plainte de Siriman Kanté dénonçant des faits de détournement de recettes de l’Etat de location des trains voyageurs à Transrail.sa, en application des dispositions de l’article 53 du code de procédure pénale a encore avisé le classement sans suite pour inopportunités de poursuites.

Quête de droit

Pour la troisième fois, en janvier 2020, le tribunal de la Commune III a classé sans suite la plainte déposée par Siriman Kanté contre Djibril Naman Keita pour atteinte de la liberté de travail.

Insatisfait des verdicts du Tribunal, M. Kanté estime que le droit n’a pas été dit et que c’est la vérité du plus fort qui a triomphé. Pour lui,  même la décision de son licenciement émanant de son secrétaire général ne respecte pas les procédures et viole les textes en vigueur.

En la matière, selon Siriman Kanté, les textes sont clairs. Et il devait y avoir d’abord une sanction disciplinaire avant d’aboutir directement au licenciement.

Selon l’article 27.1 de l’accord d’établissement et par la législation régissant la société Transrail.sa, les sanctions disciplinaires applicables aux travailleurs de transrail.sa en cas de manquement aux obligations qui leur sont imposées par leur contrat de travail, sont les suivantes : la réprimande ; l’avertissement écrit ; la mise à pied d’un à trois jours ; la mise à pied de 4 à 8 jours ; le licenciement avec ou sans préavis.

L’article 28.1 précise aussi que les sanctions sont appliquées compte tenu de la gravité de la faute commise de sa répétition et de ses répercutions pour la bonne marche de l’entreprise après que le travailleur mis en cause ait fournit des explications écrites.

A partir de la sanction 1 aucune autre sanction ne peut être prononcée sans qu’une demande d’explication écrite précisant les faits qui lui sont reprochés ne soit adressée au travailleur concerné. Celui-ci dispose d’un délai de 4 jours ouvrables pour déposer ses explications.

Dans les explications de Siriman Kanté, aucune de ces règles du code de travail n’a été respectée dans le cadre de son licenciement. Il soutient que son chef d’alors a agi seulement parce qu’il constituait une menace pour lui au sein de la boite qu’il a regagné depuis 1982.

L’ex-SG clarifie…

Approché par nos soins, l’ex secrétaire général de Transrail.sa Djibril Naman Keita affirme procéder au licenciement de Siriman Kanté sur la demande du directeur général de la société. « C’est le directeur général qui m’a demandé de lui faire un projet de licenciement de Siriman Kanté et le signer en même temps. Si je n’étais pas obligé, je n’allais pas le licencié », souligne l’ex secrétaire général de la société Transrail. Nous y reviendrons !

Ousmane Morba

Source: L’Observatoire