La cérémonie s’est déroulée à la Cour suprême, en présence des ministres de la Justice ; de l’Economie numérique et de la Communication, de la Réforme de l’Administration et de la Transparence de la vie publique ; des présidents des Autorités administratives indépendantes, du représentant du FMI.
Dans son intervention, le Président de l’OCLEI, Moumouni Guindo, a expliqué le sens de ce cadre de collaboration. Selon lui, la sécurité et la confidentialité sont les maîtres-mots, aux termes mêmes de la loi qui, en maintes dispositions, insiste sur l’impérieux besoin de préserver la confidentialité et le secret des données issues des déclarations de biens. « Tel est, notamment, le sens de la prestation de serment déjà effectuée par les membres de l’Office central et celle, à venir, des personnels qui auront accès au contenu des déclarations de biens. », précise-t-il.
Mais, dit-il, au-delà des dispositions juridiques, il faut mettre en place des dispositifs matériels concrets pour renforcer la sécurité des déclarations de biens ; il faut également prendre des meures de protection numérique pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données liées aux déclarations de biens.
Pour y parvenir, Moumouni Guindo annonce qu’il y aura, dans les trois prochains mois, à la Cour suprême et à l’Office central de véritables chambres fortes dotées de battants blindés, d’armoires ignifuges, de vidéosurveillance et d’équipements informatiques à la pointe de la technologie pour réceptionner, archiver, surveiller, numériser et traiter les déclarations de biens.
Enfin, il a remercié le gouvernement pour son appui et son accompagnement hautement appréciables et l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas dont l’appui financier permet la réalisation des présents travaux d’organisation, de sécurisation et de conservation des déclarations de biens et des données y relatives. Aussi, il a remercié le FMI pour son appui.
Sur la même lancée, le Président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, a expliqué le cadre de collaboration Cour suprême-OCLEI dédié à la mise en œuvre effective de la loi 2014 et les textes subséquents. Lequel cadre contient des engagements, de part et d’autre, des deux structures à observer et faire observer par leurs agents, la confidentialité des déclarations de biens et à ne les utiliser que pour les strictes fins des objectifs assignés.
Pour ce faire, la Cour suprême mettra à disposition une salle et un agent chargé de la réception et de la conservation des déclarations de biens. Elle donnera un avis sur toutes questions liées à l’interprétation de la loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite.
L’OCLEI mettra à disposition les moyens techniques, matériels et logistiques pour assurer la sécurité des données recueillies.
S’exprimant à ce sujet, Mme Safia Bolly, ministre de la de la Réforme de l’Administration et de la Transparence de la vie publique, a salué le cadre de collaboration. Avant de remercier toutes les parties prenantes pour leur engagement à instaurer un tel cadre.
Mahamane Maïga
Lejecom