C’est du moins, ce qu’a affirmé le président de la Cour Suprême, lors de la rentrée des Cours et tribunaux 2019-2020, laquelle a eu lieu le 18 novembre dernier. L’audience solennelle de cette rentrée judiciaire était présidée, comme à l’accoutumé, par le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, président du Conseil Supérieur de la Magistrature. C’était en présence de tous les membres de la famille judiciaire.

Le thème qui a été débattu  cette  année est : «le rôle de la Cour Suprême en matière  de lutte contre les infractions financières et budgétaires».

L’occasion était donc opportune pour les acteurs de la justice de parler, exhaustivement, de  l’arsenal  dont dispose la Cour Suprême et de la place qu’elle occupe dans la répression des infractions financières et budgétaires  au Mali.

Considéré comme le  ‘’fonctionnaire malien le plus corrompus ‘’ par le président du Patronat du Mali, le président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily a, au cours de cette rentrée judiciaire, lâché ses impressions sur la lutte contre la délinquance financière au Mali. Il a, non seulement, fait ressortir le rôle que joue la justice  en générale et la cour Suprême en particulier dans la lutte contre la corruption au Mali, mais aussi suggéré quelques recommandations pour une meilleure répression des infractions financières et budgétaires au Mali.

Selon Tapily, La lutte contre les infractions financières et budgétaires vise un double objectif : s’assurer  de la régularité des finances publique, et, garantir la bonne  gestion. Mais il estime que sans état de droit, ni le développement économique, ni la lutte contre la corruption ne pourrait être soutenue de manière durable et équitable.

Le patron de la plus haute juridiction du Mali reconnait que si le secteur de la justice opère avec  efficacité, transparence et éthique, l’état pourra, sans nul doute, réguler l’économie, en garantissant un climat des affaires favorable à l’investissement.  Pour ce faire, il a laissé entendre qu’à  ‘’partir du moment où il existe des règles de protection  des finances publiques, leur violation révélée à l’issue des contrôles, doit être sanctionnée de façon adaptée’’.

«Si nous sommes déterminés à ériger notre pays au rang des pays qui progressent, la préservation de nos ressources requiert que les gestionnaires s’assument et que le juge financier sanctionne les fautes de gestion », a-t-il indiqué.

Pour  lui, le relèvement des défis de lutte contre les infractions  financières et budgétaires passera  par deux séries de mesures.

La première  mesure a trait à la section des comptes, juridiction financière chargée d’instruire et de juger les infractions financières et budgétaires. Il urge de renforcer les moyens  humains, matériels et  financiers de cette juridiction, afin qu’elle puisse jouer, pleinement, sa partition en matière de lutte contre la délinquance financière.

A noter que la section des comptes a reçu en 2019,  plus de trente dossiers  émanant  du bureau du vérificateur général. Parmi ces dossiers,  une dizaine ont fait l’objet de déférées, autrement dit, en instruction  pour jugement.

La deuxième série de mesures portent sur : une grande rigueur dans les  contrôles internes de nos structures, projets et programmes et plus de responsabilité des gestionnaires ; la régularité des contrôles  de l’exécution des opérations de recettes et de dépenses  et sur  la formulation et le suivi de la mise  en œuvre des recommandations contenues dans les rapports de vérification.

Nouhoum Tapily a salué l’initiative des plus hautes autorités de doter le pays  d’une loi  de programmation  sur la justice. Il s’agit d’une loi qui permettra, à son avis,  de tourner une  page, et d’en écrire une nouvelle plus glorieuse,  de l’institution judiciaire.

Pour cette raison et d’autres encore, le président de la Cour Suprême conclut que la famille judiciaire aborde la nouvelle année judiciaire avec confiance. En dépit des nombreuses difficultés.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette rentrée des cours et tribunaux a été réussite, malgré  les menaces de boycott qu’avaient annoncées des syndicats de la magistrature.  Ces menaces des magistrats visaient principalement le président de la Cour Suprême qui aurait posé des actes de trahison lors de la longue grève observée par les syndicats de la magistrature en 2018.

Aboubacar Berthé

Source: Malijet