Chaque localité fixe le montant de sa TDRL. Celui du District de Bamako est de 3000 FCFA.
La taxe de développement régional et local (TDRL) est une taxe personnelle conçue pour doter les collectivités de ressources financières destinées à financer leurs programmes de développement économique, social et culturel. Selon les articles 152 et 153 du Code général des impôts, la TDRL est due pour l’année entière par toute lpersonne âgée de plus de 14 ans résidant au Mali à compter du 1er janvier.
Les personnes exemptées de la TDRL sont, notamment les hommes de troupe, les élèves et étudiants, les personnes âgées de plus de 60 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, les femmes ayant fait au moins quatre maternités, les personnes en traitement régulier pour les maladies sociales dont la liste fait l’objet d’un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des Finances et de la Santé ainsi que les indigents, autrement dit, les personnes se trouvant sans ressources par leurs infirmités ou se trouvant dans l’impossibilité de se livrer à un travail.
Chaque localité fixe le montant de sa TDRL. Celui du District de Bamako est de 3000 FCFA. La première étape du recouvrement est le recensement devant être effectué par la mairie. Celle-ci doit également dresser des rôles, c’est-à-dire des papiers d’avertissement de paiement à l’endroit des contribuables. Ces rôles doivent être distribués dans chaque famille. Ensuite, selon le régisseur principal de la mairie de la commune IV, les agents municipaux doivent recouvrer la TDRL. « Malheureusement, ça fait un bout de temps que la mairie n’arrive plus à faire ce recensement car le coût est très élevé et les gens ne viennent pas s’acquitter volontairement de leur dû », a déploré Bakary Tangara.
Pour Adolph Samaké de la Commune VI, l’importance de la TDRL devrait inciter les citoyens à se mobiliser fortement pour la payer parce qu’elle représente un élément très important du budget de la commune. « La commune se construit avec la taxe.
La décentralisation ne peut être en marche sans le paiement régulier des taxes », a-t-il souligné. Pourtant, « les communes urbaines enregistrent un taux de réalisation de 10%, au maximum, contrairement aux communes rurales où le taux est plus élevé », soutiennent les autorités communales selon lesquelles, l’Etat doit soutenir les communes pour recouvrer la présente taxe. Certains ont proposé que l’Etat recouvre la TDRL et la reverse au niveau des communes comme c’est le cas de la patente.
Nouhoum Diakité, coordinateur de la Coalition «Publiez ce que vous payez-Mali», estime que la responsabilité est partagée par rapport aux difficultés de mobilisation de la TDRL. Selon lui, les communes ne sont pas suffisamment dotées en moyens matériels et humains pour le recensement de l’ensemble des contribuables et procéder à l’émission des rôles pour recouvrer la taxe.
Elles n’ont pas aussi l’expertise requise pour faire ce travail «qui pourrait facilement se réaliser à travers la Direction générale des impôts qui a déjà le répertoire d’une partie importante des contribuables mais n’a pas mandat de recouvrer la TDRL», a-t-il ajouté. Pointant du doigt les élus locaux, il a laissé entendre qu’ils ont peur de réclamer la TDRL auprès des contribuables parce que ladite taxe est impopulaire et les élus se taisent par crainte de paraitre impopulaires aux yeux de leurs électeurs.
DES DÉFIS MAJEURS. En définitive, la faible mobilisation des contribuables, le manque de moyens efficaces d’information et de sensibilisation sont les défis majeurs que doivent relever les agents des collectivités territoriales en vue de la résolution de ce problème. Pour Bakary Tangara, à défaut du recensement exhaustif, il s’agit d’informer et sensibiliser la population sur l’importance de la TDRL. Pour d’autres élus communaux, les restitutions budgétaires au niveau des communes sont aussi des moments de sensibilisation et d’information. En effet, des débats publics sur le budget sont organisés à la fin de l’année par les mairies.
Lors de ces rencontres, le compte rendu des recettes et des dépenses est présenté dans un document appelé le coin administratif». Donc, pour Tangara, les séances de restitution sont des occasions pour le citoyen de la commune d’apprécier et de donner son point de vue sur la gestion de sa commune. Par ailleurs, nombreux sont les citoyens qui ignorent l’existence de la TDRL.
Pour certains, le paiement de cette taxe dans les communes urbaines est une histoire ancienne. Pour les autres, seules les communes rurales sont assujetties au paiement de la TDRL. Beaucoup de Bamakois, par exemple, ignorent l’existence de la TDRL. Autre difficulté : les contribuables confondent la TDRL et l’impôt per capita qui n’existe plus. Donc, ils rechignent à payer. Cependant, les mairies ne manquent pas, elles aussi, de répondant pour se faire payer la TDRL. Très souvent, elles exigent le paiement préalable de la TDRL pour délivrer certains documents administratifs comme l’autorisation de construire, la demande de place pour l’implantation d’une borne fontaine ou l’autorisation d’installation. Par exemple, pour une demande de place, l’intéressé doit payer la TDRL des 3 dernières années. Outre la voirie publique (2.000FCFA), la publication de bans (3000 FCFA) et le livret de famille (1500 FCFA), la Taxe de développement est également recouvrée lors de la déclaration de mariage. Le candidat au mariage doit payer la TDRL des trois dernières années, à commencer par l’année en cours. Ce qui équivaut à un montant total de 9.000 francs. Les contribuables ne voulant pas s’acquitter du paiement de la TDRL prétextent souvent que les élus s’investissent moins dans le développement des communes. Pour le coordinateur de «Publiez ce que vous payez-Mali», tant qu’il n’y aura pas de synergie d’action entre les communes et la DGI, le taux de recouvrement va difficilement augmenter. Il a recommandé la création et l’opérationnalisation de structures de recensement au niveau des mairies et la relecture des textes sur la TDRL en la payant par famille et non par personne.
Les clefs de répartition de la TDRL dans le district de Bamako sont les suivantes : 3% pour l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) sur tout le montant de la TDRL. La somme restante est repartie entre la mairie du District qui bénéficie de 20% et la commune de 80%.
Mohamed D. DIAWARA
Source: Essor