Le Mouvement Trait d’Union a organisé, le samedi 17 juin 2017 à la Maison de la presse de Bamako, une conférence-débats pour édifier les populations sur le projet de constitution. Et cela afin de permettre à chaque citoyenne et chaque citoyen de voter en âme et conscience au referendum du 9 juillet prochain.

«Les femmes veulent comprendre le projet de révision de la constitution de 1992». Tel était le thème d’une conférence-débat organisée par le mouvement Trait d’Union. Le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’État, Me Kassim Tapo, était le principal conférencier.

 

«Notre démarche est claire : nous voulons comprendre ! C’est notre droit. Comprendre afin de décider en toute indépendance, sans nous laisser emporter par la vague des experts en tout qui tirent leur source de dame rumeur», a précisé Mme Oumou Sall Seck, coordinatrice nationale du Mouvement Trait d’Union (MTU) pour justifier cette initiative.

Déjà fragile, a ajouté le maire de Goundam, le processus de paix est aujourd’hui mis  à rudes épreuves.  En effet, depuis l’annonce par le gouvernement d’un projet de révision constitutionnel qui sera soumis à l’arbitrage du peuple souverain le 9 juillet prochain, les germes de la division sont en train de refaire surface.

«Au fil des jours, la tension monte et les positions semblent se figer et se radicaliser à un moment où le défi et l’impérieuse nécessité d’aller à une véritable réconciliation nationale se posent acuité», a souligné Mme Seck.

En initiant ce débat autour du projet de révision de la constitution, le mouvement Trait d’Union souhaite que la population puisse être informée sur le contenu de ce texte fondamental.

«Il est important que le débat actuel quitte la rue pour venir dans un cadre formel sans passion et autour de ce qu’on nous considérons comme valeurs qui cimentent notre démocratie», a conclu la coordinatrice du Mouvement.

La question fondamentale est de savoir si la loi portant révision de la constitution remet en cause le caractère Républicain de l’Etat, menace son intégrité territoriale, le multipartisme ou encore la laïcité ? Dans quelle mesure cette  nouvelle révision constitutionnelle va-t-elle renfoncer ou plutôt restreindre les droits et libertés fondamentaux ?

En quoi cette nouvelle révision constitutionnelle contribue-t-elle à l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale ? Des divergences actuelles sur cette nouvelle loi constitutionnelle entachent-elles les principes clés d’une constitution démocratique ? Ou s’agit-il d’une vision politique d’un groupe ? Autant de questions soulevées et auxquelles le conférencier a essayé d’apporter des réponses satisfaisantes.

En prenant la parole,  Me Kassoum Tapo a tout d’abord rappelé que ce n’est pas la première tentative de révision constitutionnelle. Il a précisé qu’il y a eu deux tentatives sous la 3e République.

«Le texte dont nous nous sommes inspirés, la constitution de 1958, a déjà été révisé. Cela n’a jamais suscité autant de débat parce que la République n’a jamais été mise en cause. C’est juste de simples adaptations au contexte politique, économique et social», a défendu le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat.

Et d’ajouter, «la constitution vit avec la nation. C’est un texte fondamental sur lequel se reposent tous les autres textes. Toutes les réformes, les lois et les règlements doivent être conformes à la constitution».

Me Kassoum Tapo, dans ses explications, a mis l’accent sur le préambule de notre loi fondamentale. Il dira que trois Conventions fondamentales pour les Droits de l’Homme, en plus de la Déclaration des droits de l’Homme de 1948 et la Charte africaine des Droits des Peuples et des Droits de l’Homme, sont visées dans le préambule de la nouvelle mouture de la constitution. Il s’agit de la Convention internationale contre les traitements inhumains et dégradants, les Conventions Internationales protégeant  les Droits de la femme et celle de l’Enfant.

«On a renforcé les droits humains et les droits de l’Homme dans notre constitution comme il n’est fait nulle part ailleurs», a précisé le ministre Tapo. Si le 1er titre de la constitution met en exergue les Droits Humains, le titre 2 réaffirme que la République du Mali est indépendante, souveraine, indivisible et laïque et sociale, son organisation est déconcentrée et décentralisée. Donc, l’exigence du principe de la décentralisation.

Pêle-mêle,  le conférencier a parlé des innovations. Ainsi, selon le nouveau projet, c’est le président de la République qui détermine la politique de la nation, qui nomme le Premier ministre (pas de changement) mais peut mettre fin à ses fonctions sans qu’il présente sa démission.

L’autre nouveauté, le président de la République désigne 1/3 des Sénateurs pour permettre au niveau de la représentativité des collectivités les autorités traditionnelles afin de leur permettre de participer aux institutions de la République.

Il y a également désormais la désignation du président de la Cour constitutionnelle par le président de la République. Il faut aussi noter la création d’un Parlement composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat !

Et cela d’autant plus que, a indiqué le conférencier, l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale prévoit la création d’un Sénat pour permettre la représentativité des collectivités territoriales au niveau du parlement.

Il faut noter également la création d’une Cour des comptes dans la nouvelle mouture de notre loi fondamentale conformément aux directives de l’UEMOA.

En attendant, le vote référendaire prévu pour le 9 juillet prochain, les protestations contre ce projet constitutionnel continuent.  Et cela même si cette initiative du Mouvement Trait d’Union a permis d’édifier l’assistance.

Salma Saye

Par Le Reflet