L’article L. 11 du Code du Travail définit les congés de formation comme des congés qui sont accordés aux travailleurs désignés pour suivre des stages de formation ou de perfectionnement compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle ils exercent leur activité. Aussi, même si l’entreprise ne dispose pas d’un plan de formation, ces congés seront octroyés dès l’instant où l’entreprise met les travailleurs en formation ou autorise expressément leur formation. La durée de ces congés de formation sera conforme à la durée de la formation elle-même et ne pourra être imputée sur la durée du congé annuel des travailleurs car elle est assimilée à une période de travail pour la détermination des droits des intéressés en matière de congé annuel. Elle est prise aussi en considération pour le calcul de l’ancienneté des travailleurs dans l’entreprise.
Du côté rémunération, il faut retenir que les travailleurs bénéficient du maintien de celle-ci, à la charge de l’employeur ainsi que les avantages qui y sont attachés sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.
Cependant, lorsque la formation entraîne des charges pour l’employeur, une convention écrite et signée des deux parties sera élaborée et dans laquelle il sera stipulé que le travailleur sera tenu de rester au service de l’employeur pendant un temps minimum en rapport avec le coût de la formation, mais qui ne peut en aucun cas excéder quatre (04) ans. Le travailleur qui enfreindrait cette disposition sera tenu de rembourser les frais engloutis par son employeur dans la formation en concordance de la période non travaillée par rapport au temps convenu. Cette convention est immédiatement déposée à l’Inspection du travail du ressort.
En ce qui concerne les formations entreprises par les travailleurs sans autorisation de leur employeur, celles-ci se feront sans congés de formation et se verront non valorisées au sein de leur entreprise à la fin de ces formations.
Barou kolotigui
source : InfoSept